Wanda Mastor, spécialisée dans le droit constitutionnel, l'autonomie en ligne de mire !
L'autonomie en ligne de mire
L’autonomie en ligne de mire
La mission confiée par Gilles Simeoni la semaine dernière à Wanda Mastor professeure des Universités spécialisée dans le droit public et plus particulièrement le droit constitutionnel pose les jalons d’une politique souhaitée par la nouvelle mandature. Une politique conduisant, à terme, vers une modification institutionnelle que la Corse appelle de ses vœux. Une première pierre de posée...
Lors de son intronisation, en juin dernier, Gilles Simeoni, Président de l’Exécutif avait évoqué, notamment au cours de cette mandature, la nécessité d’une réflexion globale sur un fonctionnement plus démocratique des institutions incluant, en point d’orgue, la mise en œuvre même si c’est à plus moins long terme, d’un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. C’est dans cette échéance dite des « cent jours », qu’une mission a été confiée à Wanda Mastor, professeure agrégée de droit spécialisée en droit constitutionnel. Juriste renommée, cette dernière a déjà été sollicitée, dans le passé, par Paul Giacobbi, alors Président de l’Exécutif et plus récemment Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse. Universitaire basée tout particulièrement à Toulouse, Wanda Mastor a notamment travaillé sur la problématique des langues régionales, la construction de l’État en Europe, l’histoire du droit, les minorités régionales, le droit européen international, les courants de pensée aux Etats-Unis... On lui doit un thème qui est cher à la Corse ; « La liberté trouve-t-elle enfin refuge une jurisprudence qui ne doute plus ? »
Réflexion sur la démocratie participative
Placée dans le contexte d’une élection territoriale à laquelle l’ensemble de la famille nationaliste représente près de 70 % des suffrages, cette mission qui va s’étaler sur plusieurs mois pose sans doute la première pierre d’un édifice censé conduire à l’autonomie. Il s’agira, dans un premier temps, pour l’universitaire, de recueillir le sentiment et les propositions de l’ensemble des acteurs qui seront consultés. « Ce premier rapport, précise Gilles Simeoni, pourra être débattu devant l’Assemblée de Corse et éventuellement déboucher sur des propositions concrètes d’évolution. »
L’amélioration du fonctionnement démocratique des institutions à travers quatre pistes (renforcement de la complémentarité et de l’équilibre entre le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse, renforcement des droits de l’opposition, impliquer les institutions consultatives CESEC, Chambre des Territoires, Assemblea di a Ghjuventù, Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, consultation des forces politiques qui ne sont pas représentées au sein de l’Assemblée de Corse), pose déjà les jalons d’une institution qui vise à se solidifier tout en restant liée avec les territoires et la population. « Il faudra un espace qui permette d’associer ces forces politiques aux grands débats qui viendront au cours de la mandature, rappelle le Président de l’Exécutif, et faire en sorte que la Collectivité soit plus à l’écoute des citoyens de l’île. C’est l’objet d’une réflexion innovante sur la démocratie participative... »
La première pierre est posée à travers cette mission. Reste à savoir quelle sera, à plus ou moins long terme, la position de Paris quant à la perspective d’une évolution institutionnelle de l’île. Quoiqu’il en soit et avec les nombreuses revendications entrevues dans diverses régions, notamment sur le plan linguistique mais aussi des divergences au sein même de l’Assemblée Nationale, c’est peut-être un système de plus en plus obsolète qui s’effrite un peu plus chaque jour…
Wanda Mastor, professeure des Universités, spécialisée dans le droit constitutionnel
« En droit constitutionnel, je ne travaille qu’en prenant exemple sur l’étranger, notamment les îles méditerranéennes avec lesquelles nous avons un point de comparaison très fort »
.Comment la mission qui vous a été confiée par Gilles Simeoni, se décline-t-elle ?
Je vais, dans un premier temps rendre un premier rapport assez rapidement pour des contraintes de calendrier. Ce rapport est, lui même relatif à deux volets bien distincts qui sont l’autonomie et l’amélioration de nos institutions. Ce deuxième volet passe par une respiration interne en trois étapes (mieux équilibrer les rapports entre l’Assemblée de Corse et le Conseil Exécutif, réfléchir à des droits de l’opposition et à nos organes consultatifs) et une respiration externe qui concerne la participation des citoyens à la vie politique à travers notamment des conférences. Le second volet est, quant à lui, plus connu. Il concerne un domaine sur lequel j’ai déjà beaucoup travaillé, à savoir l’autonomie de la Corse.
Quelles seront les suites de ce premier rapport ?
Le premier rapport sera rendu avant la fin de l’année. Pour ce qui est de la suite, je tiens beaucoup à mener des consultations qui soient les plus larges possibles. Ces consultations prendront la forme d’entretiens physiques ou en distanciel. Je vais, ensuite, consigner tous ces entretiens en annexe du rapport. La priorité, notamment pour ce qui est du volet relatif à l’amélioration des institutions internes, consiste à interroger les acteurs passés (anciens présidents de l’Assemblée et de l’Exécutif de Corse) et présents (présidents de groupe et organes consultatifs notamment). J’élargirai ensuite en cours d’année mon travail à la société civile (syndicats, associations diverses) et j’aurai forcément besoin de plus de temps. Ces entretiens pourront se faire lors de conférences, tables rondes, olympiades…
Quelle organisation de travail ?
Un premier gros rapport regroupant deux volets et des annexes. Un ensemble qui sera enrichi par de nouvelles annexes en élargissant les consultations. Il est important de rendre ce premier rapport rapidement, l’intérêt, c’est qu’il soit débattu. Je suis une scientifique qui propose de. manière très froide une boîte à outils juridique. Il appartient, ensuite, aux élus de les choisir. Il est possible et cela fait aussi partie de mon travail, que le Président de l’Exécutuf ne partage pas mes idées, c’est le but recherché de faire appel à un universitaire.
Envisagez-vous, au cours de votre mission, de vous inspirer d’autres modèles notamment en Méditerranée ?
Cela fait partie des raisons pour lesquelles Paul Giacobbi, Jean-Guy Talamoni et aujourd’hui Gilles Simeoni ont fait appel à moi. Je suis comparative et je ne travaille en droit constitutionnel, qu’en prenant exemple sur l’étranger, notamment les îles méditerranéennes avec lesquelles nous avons un point de comparaison très fort. Mais pas seulement...D’autres Etats régionaux au monde dont certains n’accordent, du reste une autonomie qu’à leurs îles parce que ce sont, justement des îles, serviront de point de comparaison important fondamentaux comme je l’ai déjà fait durant mes travaux passés…
La mission confiée par Gilles Simeoni la semaine dernière à Wanda Mastor professeure des Universités spécialisée dans le droit public et plus particulièrement le droit constitutionnel pose les jalons d’une politique souhaitée par la nouvelle mandature. Une politique conduisant, à terme, vers une modification institutionnelle que la Corse appelle de ses vœux. Une première pierre de posée...
Lors de son intronisation, en juin dernier, Gilles Simeoni, Président de l’Exécutif avait évoqué, notamment au cours de cette mandature, la nécessité d’une réflexion globale sur un fonctionnement plus démocratique des institutions incluant, en point d’orgue, la mise en œuvre même si c’est à plus moins long terme, d’un statut d’autonomie de plein droit et de plein exercice. C’est dans cette échéance dite des « cent jours », qu’une mission a été confiée à Wanda Mastor, professeure agrégée de droit spécialisée en droit constitutionnel. Juriste renommée, cette dernière a déjà été sollicitée, dans le passé, par Paul Giacobbi, alors Président de l’Exécutif et plus récemment Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse. Universitaire basée tout particulièrement à Toulouse, Wanda Mastor a notamment travaillé sur la problématique des langues régionales, la construction de l’État en Europe, l’histoire du droit, les minorités régionales, le droit européen international, les courants de pensée aux Etats-Unis... On lui doit un thème qui est cher à la Corse ; « La liberté trouve-t-elle enfin refuge une jurisprudence qui ne doute plus ? »
Réflexion sur la démocratie participative
Placée dans le contexte d’une élection territoriale à laquelle l’ensemble de la famille nationaliste représente près de 70 % des suffrages, cette mission qui va s’étaler sur plusieurs mois pose sans doute la première pierre d’un édifice censé conduire à l’autonomie. Il s’agira, dans un premier temps, pour l’universitaire, de recueillir le sentiment et les propositions de l’ensemble des acteurs qui seront consultés. « Ce premier rapport, précise Gilles Simeoni, pourra être débattu devant l’Assemblée de Corse et éventuellement déboucher sur des propositions concrètes d’évolution. »
L’amélioration du fonctionnement démocratique des institutions à travers quatre pistes (renforcement de la complémentarité et de l’équilibre entre le Conseil Exécutif et l’Assemblée de Corse, renforcement des droits de l’opposition, impliquer les institutions consultatives CESEC, Chambre des Territoires, Assemblea di a Ghjuventù, Comité d’Evaluation des Politiques Publiques, consultation des forces politiques qui ne sont pas représentées au sein de l’Assemblée de Corse), pose déjà les jalons d’une institution qui vise à se solidifier tout en restant liée avec les territoires et la population. « Il faudra un espace qui permette d’associer ces forces politiques aux grands débats qui viendront au cours de la mandature, rappelle le Président de l’Exécutif, et faire en sorte que la Collectivité soit plus à l’écoute des citoyens de l’île. C’est l’objet d’une réflexion innovante sur la démocratie participative... »
La première pierre est posée à travers cette mission. Reste à savoir quelle sera, à plus ou moins long terme, la position de Paris quant à la perspective d’une évolution institutionnelle de l’île. Quoiqu’il en soit et avec les nombreuses revendications entrevues dans diverses régions, notamment sur le plan linguistique mais aussi des divergences au sein même de l’Assemblée Nationale, c’est peut-être un système de plus en plus obsolète qui s’effrite un peu plus chaque jour…
Wanda Mastor, professeure des Universités, spécialisée dans le droit constitutionnel
« En droit constitutionnel, je ne travaille qu’en prenant exemple sur l’étranger, notamment les îles méditerranéennes avec lesquelles nous avons un point de comparaison très fort »
.Comment la mission qui vous a été confiée par Gilles Simeoni, se décline-t-elle ?
Je vais, dans un premier temps rendre un premier rapport assez rapidement pour des contraintes de calendrier. Ce rapport est, lui même relatif à deux volets bien distincts qui sont l’autonomie et l’amélioration de nos institutions. Ce deuxième volet passe par une respiration interne en trois étapes (mieux équilibrer les rapports entre l’Assemblée de Corse et le Conseil Exécutif, réfléchir à des droits de l’opposition et à nos organes consultatifs) et une respiration externe qui concerne la participation des citoyens à la vie politique à travers notamment des conférences. Le second volet est, quant à lui, plus connu. Il concerne un domaine sur lequel j’ai déjà beaucoup travaillé, à savoir l’autonomie de la Corse.
Quelles seront les suites de ce premier rapport ?
Le premier rapport sera rendu avant la fin de l’année. Pour ce qui est de la suite, je tiens beaucoup à mener des consultations qui soient les plus larges possibles. Ces consultations prendront la forme d’entretiens physiques ou en distanciel. Je vais, ensuite, consigner tous ces entretiens en annexe du rapport. La priorité, notamment pour ce qui est du volet relatif à l’amélioration des institutions internes, consiste à interroger les acteurs passés (anciens présidents de l’Assemblée et de l’Exécutif de Corse) et présents (présidents de groupe et organes consultatifs notamment). J’élargirai ensuite en cours d’année mon travail à la société civile (syndicats, associations diverses) et j’aurai forcément besoin de plus de temps. Ces entretiens pourront se faire lors de conférences, tables rondes, olympiades…
Quelle organisation de travail ?
Un premier gros rapport regroupant deux volets et des annexes. Un ensemble qui sera enrichi par de nouvelles annexes en élargissant les consultations. Il est important de rendre ce premier rapport rapidement, l’intérêt, c’est qu’il soit débattu. Je suis une scientifique qui propose de. manière très froide une boîte à outils juridique. Il appartient, ensuite, aux élus de les choisir. Il est possible et cela fait aussi partie de mon travail, que le Président de l’Exécutuf ne partage pas mes idées, c’est le but recherché de faire appel à un universitaire.
Envisagez-vous, au cours de votre mission, de vous inspirer d’autres modèles notamment en Méditerranée ?
Cela fait partie des raisons pour lesquelles Paul Giacobbi, Jean-Guy Talamoni et aujourd’hui Gilles Simeoni ont fait appel à moi. Je suis comparative et je ne travaille en droit constitutionnel, qu’en prenant exemple sur l’étranger, notamment les îles méditerranéennes avec lesquelles nous avons un point de comparaison très fort. Mais pas seulement...D’autres Etats régionaux au monde dont certains n’accordent, du reste une autonomie qu’à leurs îles parce que ce sont, justement des îles, serviront de point de comparaison important fondamentaux comme je l’ai déjà fait durant mes travaux passés…
