Pass vaccinal : les députés corses à la manoeuvre
Les députés corses ont été à lka hauteur.
Les députés corses ont été à la hauteur. Leur opposition au pass vaccinal a été assumée. Ils ont su fonder leur opposition sur une argumentation non pas politicienne mais sanitaire et éthique.
Le gouvernement a obtenu l'adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi prévoyant la création du pass vaccinal qui remplacera le pass sanitaire dont le production est actuellement nécessaire pour accéder à de nombreux lieux et services publics. Même si le Sénat le rejette, le texte adopté par les députés finira par entrer en vigueur (peut-être avec l’adoption de menus amendements). Présenter le pass vaccinal pourra être exigé de toute personne à partir de l’âge de12 ans (avec la prise en compte d’aménagements pour les 12 à 16 ans), ce qui permettra de vérifier que son porteur s’est soumis à un schéma vaccinal complet.
En règle générale, il sera obligatoire de produire ce pass pour accéder aux activités de loisirs, entrer dans les restaurants et les bars, emprunter les trains et les avions (il ne sera toutefois pas demandé pour se rendre en Corse ou en sortir). Alors que le pass sanitaire permettait tout cela à tout adulte (même non vacciné) qui présentait un justificatif de test négatif récent, avec l’instauration du pass vaccinal, cela ne sera plus le cas. Produire un test négatif ne permettra que d’entrer dans les établissements et services de santé.
Et concernant l’accès aux grands magasins et centres commerciaux, les préfets auront pouvoir de décider que soit demandé ou non un pass vaccinal. Enfin, les responsables ou gestionnaires de lieux soumis aux dispositions du pass vaccinal pourront exiger la présentation d’une pièce d'identité s’ils sont confrontés à « des raisons sérieuses » de penser que le pass présenté n’est pas authentique ou n’appartient pas à la personne qui le produit. Les quatre députés corses, dont deux sont médecins (Jean-Jacques Ferrara, Paul-André Colombani) et qui sont tous favorables à la vaccination, ont voté contre le texte gouvernemental. Le pourquoi de leur opposition est connu.
Des explication claires
Jean-Félix Acquaviva, député Libertés & Territoires / Femu a Corsica, met en exergue que le pass sanitaire cible particulièrement les non vaccinés et n’a pour véritable objet que d’éviter d’instaurer une obligation vaccinale pour tous qui impliquerait une responsabilité juridique et financière de l’Etat. Par ailleurs, il s’interroge sur la pertinence de vacciner des mineurs et de leur interdire des activités.
Michel Castellani, député Libertés & Territoires / Femu a Corsica, considère que si la vaccination est un moyen de réduire la propagation du virus et de le rendre moins virulent, le pass vaccinal est une contrainte liberticide.
Jean-Jacques Ferrara, député Les Républicains, estime que le pass vaccinal représente une obligation déguisée de vaccination.L’intéressé ajoute ne pas être convaincu de la pertinence de vacciner les enfants et les jeunes adolescents.
Quant à Paul-André Colombani, député Libertés & Territoires / Partitu di a Nazione Corsa, comme le révèle l’explication de vote qu’il a publiée sur les réseaux sociaux, il est particulièrement percutant. Il dénonce les caractères inefficaces et liberticide du pass vaccinal : « Non seulement le pass vaccinal ne fonctionnera pas davantage que le pass sanitaire, mais en plus d’être inefficace il fera peser des contraintes encore plus lourdes sur l’ensemble des citoyen et ce en rognant sur nos libertés fondamentales {…] Pire encore, il prévoit de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu’en juillet, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire qui ne sera plus justifié quand la vague épidémique sans précédent que nous connaissons actuellement prendra fin. » Il déplore que le projet de loi gouvernemental « stigmatise » les populations non vaccinées, les « marginalise par une interdiction d’accès à la culture et aux différents lieux de vie », les « prive de nombreux services » et en fasse « les bouc-émissaires de la crise sanitaire ».
Obligation vaccinale : c’est possible !
Il ressort essentiellement que les quatre députés corses ont été à la hauteur du débat. Leur opposition au pass vaccinal a été assumée. Ils ont su la fonder sur une argumentation non pas politicienne mais sanitaire et éthique : en relevant un manque d’assurances quant à l’efficacité sanitaire du pass, en mettant en exergue la réalité d’un risque liberticide. Il apparaît aussi qu’ils ont une capacité de pousser plus loin. En ce sens, Jean-Félix Acquaviva et Jean-Jacques Ferrara ont, l’un directement et l’autre implicitement, évoqué la perspective d’un débat sur l’obligation vaccinale.
Est-ce pertinent et serait-il juridiquement possible d’instaurer une obligation de vaccination ? La pertinence de débattre est avérée. D’ailleurs certains acteurs politiques et non des moindres ont déjà ouvert le bal : l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner, l’ancien ministre, maire de Pau, Haut commissaire au Plan, et leader du MODEM François Bayrou, l’ancien ministre, commissaire européen et député Michel Barnier. En Europe, l’Italie et la Grèce vont imposer une obligation vaccinale respectivement aux pus de 50 ans et plus de 60 ans. Certes les opposants à la vaccination assurent qu’une telle obligation serait illégale ou inconstitutionnelle. Cela semble toutefois peu probable à en croire les juristes. Ainsi, il y a quelques mois, Cécile Castaing, responsable du Master droit de la santé à l'Université de Bordeaux, a exposé pour une chaîne d’information en continu que si le principe fondamental est « évidemment » la liberté vaccinale, des exceptions à celle-ci peuvent être décidées et ce sans que cela soit illégal. Pour peu toutefois que soient appliqués trois critères : le vote d’une loi, l’existence d’un but légitime, la proportionnalité avec le but recherché. Par ailleurs, également selon l’éminente juriste, si les trois critères sont pris en compte, ni le Conseil d'État, ni le Conseil Constitutionnel, ni même la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne pourraient s’opposer à l’obligation vaccinale.
Pierre Corsi
Le gouvernement a obtenu l'adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi prévoyant la création du pass vaccinal qui remplacera le pass sanitaire dont le production est actuellement nécessaire pour accéder à de nombreux lieux et services publics. Même si le Sénat le rejette, le texte adopté par les députés finira par entrer en vigueur (peut-être avec l’adoption de menus amendements). Présenter le pass vaccinal pourra être exigé de toute personne à partir de l’âge de12 ans (avec la prise en compte d’aménagements pour les 12 à 16 ans), ce qui permettra de vérifier que son porteur s’est soumis à un schéma vaccinal complet.
En règle générale, il sera obligatoire de produire ce pass pour accéder aux activités de loisirs, entrer dans les restaurants et les bars, emprunter les trains et les avions (il ne sera toutefois pas demandé pour se rendre en Corse ou en sortir). Alors que le pass sanitaire permettait tout cela à tout adulte (même non vacciné) qui présentait un justificatif de test négatif récent, avec l’instauration du pass vaccinal, cela ne sera plus le cas. Produire un test négatif ne permettra que d’entrer dans les établissements et services de santé.
Et concernant l’accès aux grands magasins et centres commerciaux, les préfets auront pouvoir de décider que soit demandé ou non un pass vaccinal. Enfin, les responsables ou gestionnaires de lieux soumis aux dispositions du pass vaccinal pourront exiger la présentation d’une pièce d'identité s’ils sont confrontés à « des raisons sérieuses » de penser que le pass présenté n’est pas authentique ou n’appartient pas à la personne qui le produit. Les quatre députés corses, dont deux sont médecins (Jean-Jacques Ferrara, Paul-André Colombani) et qui sont tous favorables à la vaccination, ont voté contre le texte gouvernemental. Le pourquoi de leur opposition est connu.
Des explication claires
Jean-Félix Acquaviva, député Libertés & Territoires / Femu a Corsica, met en exergue que le pass sanitaire cible particulièrement les non vaccinés et n’a pour véritable objet que d’éviter d’instaurer une obligation vaccinale pour tous qui impliquerait une responsabilité juridique et financière de l’Etat. Par ailleurs, il s’interroge sur la pertinence de vacciner des mineurs et de leur interdire des activités.
Michel Castellani, député Libertés & Territoires / Femu a Corsica, considère que si la vaccination est un moyen de réduire la propagation du virus et de le rendre moins virulent, le pass vaccinal est une contrainte liberticide.
Jean-Jacques Ferrara, député Les Républicains, estime que le pass vaccinal représente une obligation déguisée de vaccination.L’intéressé ajoute ne pas être convaincu de la pertinence de vacciner les enfants et les jeunes adolescents.
Quant à Paul-André Colombani, député Libertés & Territoires / Partitu di a Nazione Corsa, comme le révèle l’explication de vote qu’il a publiée sur les réseaux sociaux, il est particulièrement percutant. Il dénonce les caractères inefficaces et liberticide du pass vaccinal : « Non seulement le pass vaccinal ne fonctionnera pas davantage que le pass sanitaire, mais en plus d’être inefficace il fera peser des contraintes encore plus lourdes sur l’ensemble des citoyen et ce en rognant sur nos libertés fondamentales {…] Pire encore, il prévoit de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu’en juillet, dans un contexte d’état d’urgence sanitaire qui ne sera plus justifié quand la vague épidémique sans précédent que nous connaissons actuellement prendra fin. » Il déplore que le projet de loi gouvernemental « stigmatise » les populations non vaccinées, les « marginalise par une interdiction d’accès à la culture et aux différents lieux de vie », les « prive de nombreux services » et en fasse « les bouc-émissaires de la crise sanitaire ».
Obligation vaccinale : c’est possible !
Il ressort essentiellement que les quatre députés corses ont été à la hauteur du débat. Leur opposition au pass vaccinal a été assumée. Ils ont su la fonder sur une argumentation non pas politicienne mais sanitaire et éthique : en relevant un manque d’assurances quant à l’efficacité sanitaire du pass, en mettant en exergue la réalité d’un risque liberticide. Il apparaît aussi qu’ils ont une capacité de pousser plus loin. En ce sens, Jean-Félix Acquaviva et Jean-Jacques Ferrara ont, l’un directement et l’autre implicitement, évoqué la perspective d’un débat sur l’obligation vaccinale.
Est-ce pertinent et serait-il juridiquement possible d’instaurer une obligation de vaccination ? La pertinence de débattre est avérée. D’ailleurs certains acteurs politiques et non des moindres ont déjà ouvert le bal : l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, le chef de file des sénateurs socialistes Patrick Kanner, l’ancien ministre, maire de Pau, Haut commissaire au Plan, et leader du MODEM François Bayrou, l’ancien ministre, commissaire européen et député Michel Barnier. En Europe, l’Italie et la Grèce vont imposer une obligation vaccinale respectivement aux pus de 50 ans et plus de 60 ans. Certes les opposants à la vaccination assurent qu’une telle obligation serait illégale ou inconstitutionnelle. Cela semble toutefois peu probable à en croire les juristes. Ainsi, il y a quelques mois, Cécile Castaing, responsable du Master droit de la santé à l'Université de Bordeaux, a exposé pour une chaîne d’information en continu que si le principe fondamental est « évidemment » la liberté vaccinale, des exceptions à celle-ci peuvent être décidées et ce sans que cela soit illégal. Pour peu toutefois que soient appliqués trois critères : le vote d’une loi, l’existence d’un but légitime, la proportionnalité avec le but recherché. Par ailleurs, également selon l’éminente juriste, si les trois critères sont pris en compte, ni le Conseil d'État, ni le Conseil Constitutionnel, ni même la Cour Européenne des Droits de l'Homme ne pourraient s’opposer à l’obligation vaccinale.
Pierre Corsi
