Menace sur l'eau !
Trop d'eau ou pas assez
Menace sur l’eau
Trop d’eau ou pas assez, dans un contexte de réchauffement climatique et de moindres ressources en eau, la gestion de l’eau est loin d’être anecdotique. La gestion publique de l'eau, qui relève de la compétence des communes, est la plus efficace en termes de qualité du service et de coût.
Droit à l’eau
En raison d’un épisode de sécheresse, dix départements sont actuellement concernés par des mesures de restriction d'eau. Le site gouvernemental Propluvia précise que 25 arrêtés sont en cours. Les restrictions ne sont pas les mêmes d'un département à l'autre. Il y a trois niveaux d’alerte, jaune, orange et rouge. Cela implique des réductions plus ou moins fortes des prélèvements non prioritaires à des fins agricoles, des mesures d'interdiction de manœuvre, de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité) sont autorisés. Pour l’instant, aucun département français n'est placé au niveau rouge. Les codes couleurs sont les mêmes en cas de fortes pluies. Car les épisodes d’inondations sont aussi de plus en plus fréquents. Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Pays ajaccien a-t-elle réalisé le nettoyage de la rivière la Salive dans le secteur du Vazzio, pour préserver la sécurité des riverains et de la future centrale électrique. Car l’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).
Gestion des ressources
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le cadre de l’action des communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. L’article L. 2224-7-1 du CGCT, issu de la loi Grenelle II de 2010, définit la compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau : « Les communes sont compétentes en matière de distribution d’eau potable ». Leur compétence est en revanche facultative concernant la production, le transport et le stockage. La gestion de l'eau ou la gestion des ressources en eau est le nom donné à l'activité de planification, développement, distribution et gestion d'une utilisation plus optimisée des ressources en eau. Selon un rapport d’une commission d’enquête qui a examiné le rôle prédominant des opérateurs privés dans la gestion de la distribution de l’eau et de l’assainissement, plus de 300 000 personnes n'ont pas accès à l'eau courante en France. Sur les 12 096 services publics d’eau potable recensés, 30,6 % sont gérés en délégation par un prestataire privé et couvrent près de 57,3 % de la population française. Par ailleurs, 22,9 % des 14 355 services d’assainissement collectif existants sont gérés par des opérateurs privés, qui couvrent 61,4 % de la population. La gestion par des entreprises privées peut représenter un conflit d’intérêts en la matière. La surveillance des milieux aquatiques est rendue obligatoire par la Directive européenne 2000/60/CE (DCE). Il s’agit d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour atteindre le bon état.
SDAGE validé
Depuis 2002, c'est l'Assemblée de Corse qui met en œuvre la gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin de Corse, approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) et fixe la composition et les règles de fonctionnement du comité de bassin de Corse. Un arrêté du 6 avril a approuvé le SDAGE pour la période « 2022-2027 » et son programme pluriannuel de mesures (PDM) associé. Le bassin de Corse recouvre 8 757 km², 2 départements et 360 communes, dont 98 communes littorales, il englobe plus de 330 000 habitants, il contient 234 masses d’eau superficielles (dont 210 cours d’eau, 6 plans d’eau, 4 lagunes ou eaux de transition et 14 eaux côtières) et 15 masses d’eau souterraines. Aujourd’hui, 125 millions d’euros sont consacrés chaque année à la gestion de l’eau dans le bassin. Pour atteindre les objectifs du SDAGE, 163 mesures sont à mettre en œuvre sur 6 ans, pour un coût estimé de 135,5 millions d’euros. À ce niveau d’ambition, l’implication de tous les acteurs est fortement attendue.
Maria Mariana
