Déchets : la CAB réagit et cartone
La CAB ne fait pas dans la dentelle
Déchets : la CAB réagit et cartonn
La CAB ne fait pas dans la dentelle pour parvenir à réduire l’impact budgétaire des coûts de collecte. Elle taxe. Elle rationalise. Elle montre les dents.
Un récent débat à l’Assemblée de Corse a permis de confirmer que les intercommunalités sont budgétairement très affectées par les coûts de collecte (enlèvement, organisation du tri) des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables, biodéchets, carton, papier, verre). La CAB (Communauté d’Agglomération de Bastia) n’est pas épargnée. C’est ce qui ressort d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a été rendu public en décembre dernier. Ce document indique qu’en 2020, le financement de la collecte plombait le budget de la CAB car il fallait recourir à la section Fonctionnement pour faire face à près de 40 % des coûts (ceux-ci représentant un tiers des dépenses de fonctionnement). Il convient toutefois de reconnaître que la CAB avait entrepris de réagir bien avant la publication du rapport. En effet, depuis l’élection en juillet 2020 de Louis Pozzo di Borgo à la présidence de la CAB, l’établissement ne fait pas dans la dentelle pour réduire l’impact budgétaire des coûts de collecte.
TEOM : + 6 % !
Le vote du premier budget de la présidence Pozzo di Borgo, en avril 2021, a donné lieu à l’augmentation du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) de 10,91 % à 16,36 %. Cette hausse de près de 6 points, évidemment impopulaire, a bien sûr été vivement critiquée par l’opposition communautaire. Jean Zuccarelli a lancé : « Nous ne cesserons pas de dénoncer cette hausse de la fiscalité. » Julien Morganti a dénoncé une mesure « qui intervient dans un contexte de précarité croissante.» Le Parti Communiste qui ne compte plus d’élus au Conseil communautaire (l’organe délibérant de la CAB), a tracté : « Avant d'augmenter la fiscalité, il faut se demander si les contribuables peuvent payer. » Louis Pozzo di Borgo a répondu que sans la hausse du taux de la TEOM, la CAB perdrait toute marge de manœuvre budgétaire et, par conséquent, ne pourrait ni maintenir un service de qualité à l’habitant, ni moderniser ses équipements collectifs, ni contribuer à développer économiquement le territoire communautaire. Le président de la CAB a aussi fait remarquer que 16,36 % était un taux inférieur ou comparable à la plupart des taux pratiqués en Haute-Corse. Ce qui était globalement vrai et est d’ailleurs inchangé, particulièrement dans les territoires urbains, péri-urbains ou touristiques. Ainsi, fin 2021, en Haute-Corse, les taux TEOM des Communautés de Communes L'Isula-Balagna, Calvi-Balagna, Castagniccia-Casinca, Costa Verde, Nebbiu-Conca d'Oru, Marana-Golu étaient respectivement de 15,01%, 17%,17,04%, 17,50%, 18,53% et 19,75%.
Les petits ne paient plus pour les gros !
En décembre 2021, invoquant une nécessaire équité de traitement des particuliers et des établissements publics ou privés gros producteurs de déchets (les coûts très élevés de collecte concernant les gros producteurs étaient alors en grande partie pris en charge dans le cadre de la TEOM), et considérant que cela générerait de la recette et réduirait ses dépenses, la CAB a décidé de mettre en œuvre, à compter d’avril 2022, une révision des conditions d’application de la redevance spéciale régissant le financement et l’organisation de la collecte des déchets autres que ceux des ménages. Ce qui a donné lieu aux dispositions suivantes désormais en vigueur. Entre 1320 et 8000 litres par semaine de déchets collectés (Ordures ménagères, Emballages ménagers recyclables, biodéchets, carton, papier, verre), la CAB perçoit par mètre cube : 40 € pour les Ordures ménagères, 12 € pour les Biodéchets, 10 € pour les Emballages ménagers recyclables. Si des établissements publics ou privés produisent régulièrement plus de 8000 litres par semaine, la CAB ne collecte pas et ces établissements doivent faire appel à un opérateur privé. Tout cela fait bien entendu grincer des dents car les tarifs des opérateurs privés sont très élevés et car certains acteurs politiques ou associatifs redoutent qu’ait été fait un premier pas vers une privatisation totale de la collecte. Cependant la CAB assume. Elle souligne que les évolutions de la redevance spéciale lui permettront de mieux supporter budgétairement et de répartir plus équitablement les coûts de collecte.
Rationaliser tout, encore et encore !
Cependant, augmenter la TEOM et les tarifs de la redevance spéciale ainsi que privatiser partiellement ne sauraient suffire pour réduire significativement l’impact budgétaire des coûts de collecte. Équilibrer les recettes et les dépenses, et faire en sorte que cela dure, tout en restant dans les clous du développement durable, de la qualité du service et de la maîtrise publique, exigent de rationaliser le tri, le management des personnels et les process d’enlèvement des ordures. Il convient de souligner que la CAB est engagée dans ces trois démarches. Pour rationaliser le tri, la CAB travaille à l’élaboration d’un PLPDMA 2023-2026 (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) devant programmer une remise à niveau censée lui permettre de réduire ses dépenses Syvadec de transport et d’enfouissement des déchets non triés si elle passe d’un taux de tri actuel d’environ 42 % (certes honorable car supérieur de 5 points à la moyenne corse) à un taux de 58 % qui était son objectif 2020, ou mieux encore à un taux de 65 % en 2025 (assigné aux communes et intercommunalités par le Plan National de Gestion des Déchets). Pour rationaliser le management des personnels, la CAB s’emploie à réduire un fort taux d’absentéisme et à augmenter le temps de travail de certains de ses agents qui est à ce jour très loin de ce que prévoit la loi. Y parvenir lui permettrait de réduire des surcoûts de recrutements temporaires ayant avoisiné 630 000 € / an. Pour rationaliser les process d’enlèvement des ordures, la CAB s’attache notamment à mettre en place la collectes en porte à porte et la réorganisation des tournées. Ce qui devrait aboutir à une optimisation des ressources humaines et des moyens à priori génératrice de limitations ou même de réductions des dépenses.
Pan sur le bec du Syvadec !
Pour parvenir à réduire l’impact budgétaire des coûts de collecte, la CAB commence aussi à user de l’arme politique en prenant à partie le Syvadec. Lors d’un récent Conseil communautaire, le président de la CAB a reproché à ce syndicat qui a en charge la valorisation des déchets de la plupart des intercommunalités et communes de Corse, de se montrer toujours plus gourmand et dispendieux. Ce qui ne semble pas faux si l’on considère qu’en 2022, et ce, sur fond d’augmentation de 550 000 € de sa masse salariale, le Syvadec demandera à la CAB la bagatelle de 600 000 € de plus de contribution qu’en 2021. Pan sur le bec du Syvadec ! Désormais, pour faire mieux, outre agir « da per ella », la CAB montre les dents.
Alexandra Sereni
La CAB ne fait pas dans la dentelle pour parvenir à réduire l’impact budgétaire des coûts de collecte. Elle taxe. Elle rationalise. Elle montre les dents.
Un récent débat à l’Assemblée de Corse a permis de confirmer que les intercommunalités sont budgétairement très affectées par les coûts de collecte (enlèvement, organisation du tri) des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères, emballages ménagers recyclables, biodéchets, carton, papier, verre). La CAB (Communauté d’Agglomération de Bastia) n’est pas épargnée. C’est ce qui ressort d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a été rendu public en décembre dernier. Ce document indique qu’en 2020, le financement de la collecte plombait le budget de la CAB car il fallait recourir à la section Fonctionnement pour faire face à près de 40 % des coûts (ceux-ci représentant un tiers des dépenses de fonctionnement). Il convient toutefois de reconnaître que la CAB avait entrepris de réagir bien avant la publication du rapport. En effet, depuis l’élection en juillet 2020 de Louis Pozzo di Borgo à la présidence de la CAB, l’établissement ne fait pas dans la dentelle pour réduire l’impact budgétaire des coûts de collecte.
TEOM : + 6 % !
Le vote du premier budget de la présidence Pozzo di Borgo, en avril 2021, a donné lieu à l’augmentation du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) de 10,91 % à 16,36 %. Cette hausse de près de 6 points, évidemment impopulaire, a bien sûr été vivement critiquée par l’opposition communautaire. Jean Zuccarelli a lancé : « Nous ne cesserons pas de dénoncer cette hausse de la fiscalité. » Julien Morganti a dénoncé une mesure « qui intervient dans un contexte de précarité croissante.» Le Parti Communiste qui ne compte plus d’élus au Conseil communautaire (l’organe délibérant de la CAB), a tracté : « Avant d'augmenter la fiscalité, il faut se demander si les contribuables peuvent payer. » Louis Pozzo di Borgo a répondu que sans la hausse du taux de la TEOM, la CAB perdrait toute marge de manœuvre budgétaire et, par conséquent, ne pourrait ni maintenir un service de qualité à l’habitant, ni moderniser ses équipements collectifs, ni contribuer à développer économiquement le territoire communautaire. Le président de la CAB a aussi fait remarquer que 16,36 % était un taux inférieur ou comparable à la plupart des taux pratiqués en Haute-Corse. Ce qui était globalement vrai et est d’ailleurs inchangé, particulièrement dans les territoires urbains, péri-urbains ou touristiques. Ainsi, fin 2021, en Haute-Corse, les taux TEOM des Communautés de Communes L'Isula-Balagna, Calvi-Balagna, Castagniccia-Casinca, Costa Verde, Nebbiu-Conca d'Oru, Marana-Golu étaient respectivement de 15,01%, 17%,17,04%, 17,50%, 18,53% et 19,75%.
Les petits ne paient plus pour les gros !
En décembre 2021, invoquant une nécessaire équité de traitement des particuliers et des établissements publics ou privés gros producteurs de déchets (les coûts très élevés de collecte concernant les gros producteurs étaient alors en grande partie pris en charge dans le cadre de la TEOM), et considérant que cela générerait de la recette et réduirait ses dépenses, la CAB a décidé de mettre en œuvre, à compter d’avril 2022, une révision des conditions d’application de la redevance spéciale régissant le financement et l’organisation de la collecte des déchets autres que ceux des ménages. Ce qui a donné lieu aux dispositions suivantes désormais en vigueur. Entre 1320 et 8000 litres par semaine de déchets collectés (Ordures ménagères, Emballages ménagers recyclables, biodéchets, carton, papier, verre), la CAB perçoit par mètre cube : 40 € pour les Ordures ménagères, 12 € pour les Biodéchets, 10 € pour les Emballages ménagers recyclables. Si des établissements publics ou privés produisent régulièrement plus de 8000 litres par semaine, la CAB ne collecte pas et ces établissements doivent faire appel à un opérateur privé. Tout cela fait bien entendu grincer des dents car les tarifs des opérateurs privés sont très élevés et car certains acteurs politiques ou associatifs redoutent qu’ait été fait un premier pas vers une privatisation totale de la collecte. Cependant la CAB assume. Elle souligne que les évolutions de la redevance spéciale lui permettront de mieux supporter budgétairement et de répartir plus équitablement les coûts de collecte.
Rationaliser tout, encore et encore !
Cependant, augmenter la TEOM et les tarifs de la redevance spéciale ainsi que privatiser partiellement ne sauraient suffire pour réduire significativement l’impact budgétaire des coûts de collecte. Équilibrer les recettes et les dépenses, et faire en sorte que cela dure, tout en restant dans les clous du développement durable, de la qualité du service et de la maîtrise publique, exigent de rationaliser le tri, le management des personnels et les process d’enlèvement des ordures. Il convient de souligner que la CAB est engagée dans ces trois démarches. Pour rationaliser le tri, la CAB travaille à l’élaboration d’un PLPDMA 2023-2026 (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) devant programmer une remise à niveau censée lui permettre de réduire ses dépenses Syvadec de transport et d’enfouissement des déchets non triés si elle passe d’un taux de tri actuel d’environ 42 % (certes honorable car supérieur de 5 points à la moyenne corse) à un taux de 58 % qui était son objectif 2020, ou mieux encore à un taux de 65 % en 2025 (assigné aux communes et intercommunalités par le Plan National de Gestion des Déchets). Pour rationaliser le management des personnels, la CAB s’emploie à réduire un fort taux d’absentéisme et à augmenter le temps de travail de certains de ses agents qui est à ce jour très loin de ce que prévoit la loi. Y parvenir lui permettrait de réduire des surcoûts de recrutements temporaires ayant avoisiné 630 000 € / an. Pour rationaliser les process d’enlèvement des ordures, la CAB s’attache notamment à mettre en place la collectes en porte à porte et la réorganisation des tournées. Ce qui devrait aboutir à une optimisation des ressources humaines et des moyens à priori génératrice de limitations ou même de réductions des dépenses.
Pan sur le bec du Syvadec !
Pour parvenir à réduire l’impact budgétaire des coûts de collecte, la CAB commence aussi à user de l’arme politique en prenant à partie le Syvadec. Lors d’un récent Conseil communautaire, le président de la CAB a reproché à ce syndicat qui a en charge la valorisation des déchets de la plupart des intercommunalités et communes de Corse, de se montrer toujours plus gourmand et dispendieux. Ce qui ne semble pas faux si l’on considère qu’en 2022, et ce, sur fond d’augmentation de 550 000 € de sa masse salariale, le Syvadec demandera à la CAB la bagatelle de 600 000 € de plus de contribution qu’en 2021. Pan sur le bec du Syvadec ! Désormais, pour faire mieux, outre agir « da per ella », la CAB montre les dents.
Alexandra Sereni
