Déchets : CAPA du pays Ajaccien
La CAPA instaure une redevance pour les ordures ménagères produites par les professionnels.
La Capa instaure une redevance pour les ordures ménagères produites par les professionnels
Lors du dernier conseil communautaire de la Capa, les élus ont voté la mise en place d’une Redevance Spéciale Incitative concernant les déchets produits par les professionnels du Pays ajaccien. Cette taxe sera appliquée à partir du 1er juillet prochain.
Mardi 19 avril, le conseil communautaire de la CAPA (Communauté d’agglomération du pays ajaccien) a été marqué par l’adoption d’une Redevance Spéciale Incitative (RSI) sur les ordures ménagères.
Présentée par Étienne Ferrandi, maire divers gauche d’Alata, cette taxe s’appliquera uniquement aux professionnels établis sur les dix communes du pays ajaccien. Elle concernera les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, de services et les administrations en focntion de leur production hebdomadaire.
"La CAPA souhaite instituer cette Redevance Spéciale Incitative pour les producteurs de déchets ménagers assimilés afin de mieux équilibrer le financement du service entre les différents utilisateurs, de sorte à ne pas faire porter aux ménages la collecte des déchets produits par des professionnels, a expliqué Étienne Ferrandi, vice-président de la Capa en charge de la collecte et du traitement des déchets. Cette RSI permettra de sensibiliser et d’inciter les professionnels à mieux gérer leurs ordures en réduisant la part destinée à l’enfouissement au profit du tri et en essayant de limiter leur production de déchets."
Mise en place progressive
L’application de cette taxe s’effectuera en deux temps : à partir du 1er juillet prochain, seuls "les gros producteurs d’ordures ménagères assimilées résiduelles qui dépassent les 5.000 litres de déchets par semaine" devront la payer.
En 2023, elle s’étendra à tous les professionnels qui produisent plus de 1320 litres par semaine.
Quant au coût, il sera calculé en fonction du tri réalisé : 30 euros par mètre cube pour un bac non trié, 10 euros par mètre cube pour un bac trié. "D'où le caractère incitatif à faire le tri, a souligné Étienne Ferrandi. Ce tarif incitatif sera appliqué pour les collectes sélectives afin de sensibiliser les professionnels au tri dans le but de réduire l’enfouissement."
Cette RSI s’ajoutera à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui "finance les 1320 premiers litres collectés", dixit le maire d’Alata qui précise que les entreprises dépassant les 10.000 litres par semaine seront obligées de s'orienter vers le secteur privé pour la collecte de leurs déchets. "Il y en a entre 25 et 28 et elles sont pour la plupart situées dans la zone de Baleone."
« Payer moins de Teom si l’on trie davantage »
Après la présentation du rapport, Jean-François Casalta a pris la parole pour rappeler que "la TEOM a augmenté d’un point il y a deux ans". Et l’élu nationaliste du PNC de développer : "Cette Redevance incitative va dans le bon sens : le fait de faire payer les plus gros producteurs de déchets, c’est intéressant. Néanmoins, je pensais qu’on allait faire payer les gens qui produisent le plus de déchets et que les personnes qui en produisaient le moins allaient donc payer moins. Je pensais qu’il y aurait une compensation qui s’opèrerait entre les entreprises et les particuliers. En effet, ces derniers vont continuer à s'acquitter de la TEOM à hauteur de ce qu’ils payent aujourd’hui. C’est dommage, j’aurais aimé que l’on puisse payer moins de TEOM si l’on trie davantage."
"On peut très bien l’imaginer si les futurs comptes administratifs le permettent, a répondu Etienne Ferrandi. Si nous dégageons des recettes supplémentaires par rapport à cette RSI, on pourra jouer sur la TEOM."
« Il faudrait alors l’écrire dans le rapport", a souligné Jean-François Casalta.
« De nombreux défis à relever »
De son côté, Laurent Marcangeli a tenu à rappeler que « tout le monde a instauré ici ou ailleurs des Redevances Spéciales au niveau des gros producteurs ». Le maire d’Ajaccio et président de la Capa a également précisé qu’il « ne s’agit pas d’aller matraquer les petits commerçants du rural comme de l’urbain ». « L’idée est d’instaurer une justice et une équité à travers cette RSI, a-t-il expliqué. Ce n’est pas évident de calculer et de prévoir ce qu’elle va rapporter à la CAPA mais on pourra ouvrir des perspectives sur la TEOM."
Avant de procéder au vote et à l’adoption de cette Redevance Spéciale Incitative, Laurent Marcangeli a évoqué l’épineuse question du traitement des déchets dans l’île : "c’est là aussi un débat que nous avons depuis des années. En disant que c’est un sujet particulièrement important, j’enfonce une porte ouverte. Mais nous sommes tous et toutes persuadés que bien au-delà de cette Redevance Spéciale sur le pays ajaccien, nous avons de nombreux défis à relever en matière de gestion de nos déchets."
Un dossier qui a donné lieu, dix jours plus tard (le 29 avril), à un vif débat à l’Assemblée de Corse lors de la présentation du Plan de prévention et de traitement des déchets.
Lors du dernier conseil communautaire de la Capa, les élus ont voté la mise en place d’une Redevance Spéciale Incitative concernant les déchets produits par les professionnels du Pays ajaccien. Cette taxe sera appliquée à partir du 1er juillet prochain.
Mardi 19 avril, le conseil communautaire de la CAPA (Communauté d’agglomération du pays ajaccien) a été marqué par l’adoption d’une Redevance Spéciale Incitative (RSI) sur les ordures ménagères.
Présentée par Étienne Ferrandi, maire divers gauche d’Alata, cette taxe s’appliquera uniquement aux professionnels établis sur les dix communes du pays ajaccien. Elle concernera les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, de services et les administrations en focntion de leur production hebdomadaire.
"La CAPA souhaite instituer cette Redevance Spéciale Incitative pour les producteurs de déchets ménagers assimilés afin de mieux équilibrer le financement du service entre les différents utilisateurs, de sorte à ne pas faire porter aux ménages la collecte des déchets produits par des professionnels, a expliqué Étienne Ferrandi, vice-président de la Capa en charge de la collecte et du traitement des déchets. Cette RSI permettra de sensibiliser et d’inciter les professionnels à mieux gérer leurs ordures en réduisant la part destinée à l’enfouissement au profit du tri et en essayant de limiter leur production de déchets."
Mise en place progressive
L’application de cette taxe s’effectuera en deux temps : à partir du 1er juillet prochain, seuls "les gros producteurs d’ordures ménagères assimilées résiduelles qui dépassent les 5.000 litres de déchets par semaine" devront la payer.
En 2023, elle s’étendra à tous les professionnels qui produisent plus de 1320 litres par semaine.
Quant au coût, il sera calculé en fonction du tri réalisé : 30 euros par mètre cube pour un bac non trié, 10 euros par mètre cube pour un bac trié. "D'où le caractère incitatif à faire le tri, a souligné Étienne Ferrandi. Ce tarif incitatif sera appliqué pour les collectes sélectives afin de sensibiliser les professionnels au tri dans le but de réduire l’enfouissement."
Cette RSI s’ajoutera à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui "finance les 1320 premiers litres collectés", dixit le maire d’Alata qui précise que les entreprises dépassant les 10.000 litres par semaine seront obligées de s'orienter vers le secteur privé pour la collecte de leurs déchets. "Il y en a entre 25 et 28 et elles sont pour la plupart situées dans la zone de Baleone."
« Payer moins de Teom si l’on trie davantage »
Après la présentation du rapport, Jean-François Casalta a pris la parole pour rappeler que "la TEOM a augmenté d’un point il y a deux ans". Et l’élu nationaliste du PNC de développer : "Cette Redevance incitative va dans le bon sens : le fait de faire payer les plus gros producteurs de déchets, c’est intéressant. Néanmoins, je pensais qu’on allait faire payer les gens qui produisent le plus de déchets et que les personnes qui en produisaient le moins allaient donc payer moins. Je pensais qu’il y aurait une compensation qui s’opèrerait entre les entreprises et les particuliers. En effet, ces derniers vont continuer à s'acquitter de la TEOM à hauteur de ce qu’ils payent aujourd’hui. C’est dommage, j’aurais aimé que l’on puisse payer moins de TEOM si l’on trie davantage."
"On peut très bien l’imaginer si les futurs comptes administratifs le permettent, a répondu Etienne Ferrandi. Si nous dégageons des recettes supplémentaires par rapport à cette RSI, on pourra jouer sur la TEOM."
« Il faudrait alors l’écrire dans le rapport", a souligné Jean-François Casalta.
« De nombreux défis à relever »
De son côté, Laurent Marcangeli a tenu à rappeler que « tout le monde a instauré ici ou ailleurs des Redevances Spéciales au niveau des gros producteurs ». Le maire d’Ajaccio et président de la Capa a également précisé qu’il « ne s’agit pas d’aller matraquer les petits commerçants du rural comme de l’urbain ». « L’idée est d’instaurer une justice et une équité à travers cette RSI, a-t-il expliqué. Ce n’est pas évident de calculer et de prévoir ce qu’elle va rapporter à la CAPA mais on pourra ouvrir des perspectives sur la TEOM."
Avant de procéder au vote et à l’adoption de cette Redevance Spéciale Incitative, Laurent Marcangeli a évoqué l’épineuse question du traitement des déchets dans l’île : "c’est là aussi un débat que nous avons depuis des années. En disant que c’est un sujet particulièrement important, j’enfonce une porte ouverte. Mais nous sommes tous et toutes persuadés que bien au-delà de cette Redevance Spéciale sur le pays ajaccien, nous avons de nombreux défis à relever en matière de gestion de nos déchets."
Un dossier qui a donné lieu, dix jours plus tard (le 29 avril), à un vif débat à l’Assemblée de Corse lors de la présentation du Plan de prévention et de traitement des déchets.
