Lanceuses d'alerte : les services du procureur à la ramasse et un Office des transports patron de choc
Une bien curieuse histoire rythmée par les mensonges de la justice et ceux de l' OTC.
Lanceuses d’alerte : les services du procureur à la ramasse et un Office des transports patron de choc
On se souvient de ces quatre femmes employées par l’Office des Transports de la Corse, placardisées puis licenciées pour avoir dénoncé au procureur de la République, comme la loi leur en fait obligation, un soupçon de faux en écriture commis par l’Office. Elles ont été moquées et menacées à demi-mot par deux des présidents de l’Office des Transports de la Corse à savoir Paul Marie Bartoli et Jean Félix Acquaviva parce qu’elles remettaient en cause d’obscures tractations passées entre l’ancienne mandature de Paul Giacobbi et la nouvelle menée par les nationalistes unis. Elles ont gagné leurs procès en première instance puis en appel, elles à qui la justice a reconnu le statut officiel de lanceuses d’alerte. Mais rien n’y a fait : l’office des transports s’est pourvu en cassation se prévalant de ce que la plainte déposée devant le procureur avait été classée. Or la plainte court toujours. Une bien curieuse histoire rythmée par les mensonges de la justice et ceux de l’OTC.
Petit rappel bien utile
· Le 22 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour d’appel de Bastia reconnaissait la qualification de « lanceuses d’alerte » aux salariées l’Office de transports ayant déposé une plainte pour « faux en écritures publiques et usage » le 11 décembre 2014. Pierre NEGREL, journaliste à Corse Matin, auteur d’un article consacré à cette affaire avait interrogé en octobre 2019 le Procureur de la république qui lui avait indiqué que la plainte avait été classée sans suite. Or La notification au plaignant du classement d’une plainte, ainsi que la motivation de ce classement, est une obligation légale. Les quatre lanceuses d’alerte auraient été en pareil cas privées d’un argument de poids puisque c’était leur plainte qui avait été à l’origine des persécutions. D’ailleurs, la présidente de l’OTC ne s’était pas privée de le faire remarquer. Les quatre femmes ont alors décidé d’en savoir plus.
· Un silence troublant des services du procureur
· L’avocate des salariées, interrogée par Corse-Matin, fait savoir qu’une fiche CASSIOPEE lui a été transmise par le bureau d’ordre du Parquet en date de juillet 2020 faisant état d’une enquête toujours en cours. Il y avait donc incohérence entre la réponse du Procureur et le contenu de la fiche CASSIOPEE. Pour information, le traitement CASSIOPEE permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires afin d’améliorer le délai de traitement des procédures (eh non ça n’est pas de l’humour), et d’assurer l’information des victimes. Aucune notification n’ayant été effectuée auprès des plaignantes, leur avocate s’enquiert début janvier 2022 par courrier recommandé auprès du Procureur de la République de l’état de cette plainte. Discrets jusqu’au mutisme, les services du procureur gardent le silence. Les raisons de cette omertà sont à ce jour inconnues. On n’ose croire qu’elle a été causée pour une raison politique.
Et un miracle se produisit
Sans réponse après 4 mois d’attente, un avocat ajaccien est missionné. Toujours pas de réponse ce qui frise et l’incorrection et le délit démocratique. Une des lanceuses d’alerte prend alors son téléphone et demande un rendez-vous avec le procureur, rendez-vous refusé. Mais elle explique tout de même les raisons de son appel. Le lendemain, après six mois de démarches, l’avocat ajaccien reçoit un email laconique informant que la plainte était toujours en cours d’instruction à la Police Judiciaire. Huit ans pour une enquête de ce type peuvent s’expliquer par de l’incompétence, du laisser-aller ou encore de la volonté de ne rien faire.
Cette annonce de classement de la plainte a peut-être eu une incidence sur la décision de la
Présidente de l’OTC de se pourvoir en Cassation contre les lanceuses d’alerte.
La Cour d’Appel a notamment relevé les manœuvres du directeur de l’OTC, tendant à faire croire aux juges mais aussi aux administrateurs de l’OTC, qu’une des lanceuses d’alerte ne répondait pas aux sollicitations du Directeur, lequel avait été contraint de solliciter un cabinet d’étude pour combler ce manque ! Un cynisme qui n’a d’égal que sa cruauté et son indécence. Voilà donc un Office qui utilise l’argent du contribuable pour punir des lanceuses d’alerte et une justice qui donne le sentiment (mais on peut se tromper) de vouloir couvrir une défaillance du contrôle de légalité en ne disant pas la vérité. D’un côté comme de l’autre, on chercherait vainement la transparence. Voilà un jeu bien dangereux alors que le climat social se détériore et que de telles méthodes dignes des pires des patrons peuvent s’avérer très contreproductives pour une majorité qui se prétend un bouclier pour les plus démunis.
GXC
On se souvient de ces quatre femmes employées par l’Office des Transports de la Corse, placardisées puis licenciées pour avoir dénoncé au procureur de la République, comme la loi leur en fait obligation, un soupçon de faux en écriture commis par l’Office. Elles ont été moquées et menacées à demi-mot par deux des présidents de l’Office des Transports de la Corse à savoir Paul Marie Bartoli et Jean Félix Acquaviva parce qu’elles remettaient en cause d’obscures tractations passées entre l’ancienne mandature de Paul Giacobbi et la nouvelle menée par les nationalistes unis. Elles ont gagné leurs procès en première instance puis en appel, elles à qui la justice a reconnu le statut officiel de lanceuses d’alerte. Mais rien n’y a fait : l’office des transports s’est pourvu en cassation se prévalant de ce que la plainte déposée devant le procureur avait été classée. Or la plainte court toujours. Une bien curieuse histoire rythmée par les mensonges de la justice et ceux de l’OTC.
Petit rappel bien utile
· Le 22 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour d’appel de Bastia reconnaissait la qualification de « lanceuses d’alerte » aux salariées l’Office de transports ayant déposé une plainte pour « faux en écritures publiques et usage » le 11 décembre 2014. Pierre NEGREL, journaliste à Corse Matin, auteur d’un article consacré à cette affaire avait interrogé en octobre 2019 le Procureur de la république qui lui avait indiqué que la plainte avait été classée sans suite. Or La notification au plaignant du classement d’une plainte, ainsi que la motivation de ce classement, est une obligation légale. Les quatre lanceuses d’alerte auraient été en pareil cas privées d’un argument de poids puisque c’était leur plainte qui avait été à l’origine des persécutions. D’ailleurs, la présidente de l’OTC ne s’était pas privée de le faire remarquer. Les quatre femmes ont alors décidé d’en savoir plus.
· Un silence troublant des services du procureur
· L’avocate des salariées, interrogée par Corse-Matin, fait savoir qu’une fiche CASSIOPEE lui a été transmise par le bureau d’ordre du Parquet en date de juillet 2020 faisant état d’une enquête toujours en cours. Il y avait donc incohérence entre la réponse du Procureur et le contenu de la fiche CASSIOPEE. Pour information, le traitement CASSIOPEE permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, dans le cadre de procédures judiciaires afin d’améliorer le délai de traitement des procédures (eh non ça n’est pas de l’humour), et d’assurer l’information des victimes. Aucune notification n’ayant été effectuée auprès des plaignantes, leur avocate s’enquiert début janvier 2022 par courrier recommandé auprès du Procureur de la République de l’état de cette plainte. Discrets jusqu’au mutisme, les services du procureur gardent le silence. Les raisons de cette omertà sont à ce jour inconnues. On n’ose croire qu’elle a été causée pour une raison politique.
Et un miracle se produisit
Sans réponse après 4 mois d’attente, un avocat ajaccien est missionné. Toujours pas de réponse ce qui frise et l’incorrection et le délit démocratique. Une des lanceuses d’alerte prend alors son téléphone et demande un rendez-vous avec le procureur, rendez-vous refusé. Mais elle explique tout de même les raisons de son appel. Le lendemain, après six mois de démarches, l’avocat ajaccien reçoit un email laconique informant que la plainte était toujours en cours d’instruction à la Police Judiciaire. Huit ans pour une enquête de ce type peuvent s’expliquer par de l’incompétence, du laisser-aller ou encore de la volonté de ne rien faire.
Cette annonce de classement de la plainte a peut-être eu une incidence sur la décision de la
Présidente de l’OTC de se pourvoir en Cassation contre les lanceuses d’alerte.
La Cour d’Appel a notamment relevé les manœuvres du directeur de l’OTC, tendant à faire croire aux juges mais aussi aux administrateurs de l’OTC, qu’une des lanceuses d’alerte ne répondait pas aux sollicitations du Directeur, lequel avait été contraint de solliciter un cabinet d’étude pour combler ce manque ! Un cynisme qui n’a d’égal que sa cruauté et son indécence. Voilà donc un Office qui utilise l’argent du contribuable pour punir des lanceuses d’alerte et une justice qui donne le sentiment (mais on peut se tromper) de vouloir couvrir une défaillance du contrôle de légalité en ne disant pas la vérité. D’un côté comme de l’autre, on chercherait vainement la transparence. Voilà un jeu bien dangereux alors que le climat social se détériore et que de telles méthodes dignes des pires des patrons peuvent s’avérer très contreproductives pour une majorité qui se prétend un bouclier pour les plus démunis.
GXC
