Le maire d’Oletta délivre deux permis dans le zonage illégal de Chioso al Vescovo. Saisi en référé, le président du Tribunal administratif de Bastia les suspend*.
Les 13 et 15 septembre 2022, le maire d’Oletta a accordé deux permis à deux entreprises sur les parcelles du zonage AUe de Chioso al Vescovo, zonage dont l’annulation était pourtant demandée dès le 8 septembre par le rapporteur public du Tribunal administ
Le permis de construire n° 02B 185 22 N0003 délivré par M. le maire d’Oletta à la SCI Maintenance Gardiennage Bateau, en date du 13 septembre 2022 autorise la construction d’un hangar métallique avec bardages présentant une surface de plancher totale de 560 m2, occupant les lots n° 17 et 18 du lotissement créé selon permis d’aménager du 9 août 2021 délivré à la SARL MADR, au lieu-dit Chioso al Vescovo.
Le permis de construire n° 02B 185 22 N0021 délivré par M. le maire d’Oletta à la SCI L’Alivetu di a Conca d’Oru, en date du 15 septembre 2022
autorise la construction d’un bâtiment à usage de garage, atelier et bureaux présentant une surface de plancher totale de 348 m2, occupant le lot n° 16 du même lotissement.
Par jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif a annulé (pour la deuxième fois!) le zonage AUe du PLU : le secteur n’est pas situé en continuité d’un espace urbanisé et est inclus dans une zone d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1.
Les bénéficiaires des deux PC devront dorénavant attendre les jugements définitifs puisque le juge statuant en référés a suspendu l’exécution des deux autorisations de construire.
Historique de ce zonage illégal de Chioso al Vescovo : https://www.ulevante.fr/oletta-le-zonage-constructible-de-chioso-al-vescovo-annule-pour-la-deuxieme-fois-la-sarl-madr-construira-telle-quand-meme/
Est-ce dans l’anticipation de cette décision d’annulation que le maire d’Oletta a délivré ces permis de construire, quelques jours seulement avant le prononcé du jugement du 29 septembre 2022 ? De fait, le maire était présent à l’audience du Tribunal qui s’est tenue dans cette affaire le 8 septembre 2022, et il a pu entendre la rapporteure publique recommander l’annulation du zonage AUe. Est-ce dans l’espoir de faire échapper le projet de construction des deux SCI aux conséquences de cette annulation que le maire s’est précipité pour délivrer les permis ?
Le plan du lotissement sur le zonage illégal de Chioso al Vescovo :
La municipalité d’Oletta ,M. le Préfet et la Collectivité de Corse doivent agir en responsabilité pour que ce jugement confirmant la non–constructibilité du zonage de Chioso al Vescovo soit enfin appliqué.
Le permis de construire n° 02B 185 22 N0021 délivré par M. le maire d’Oletta à la SCI L’Alivetu di a Conca d’Oru, en date du 15 septembre 2022
autorise la construction d’un bâtiment à usage de garage, atelier et bureaux présentant une surface de plancher totale de 348 m2, occupant le lot n° 16 du même lotissement.
Par jugement du 29 septembre 2022, le Tribunal administratif a annulé (pour la deuxième fois!) le zonage AUe du PLU : le secteur n’est pas situé en continuité d’un espace urbanisé et est inclus dans une zone d’intérêt écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF) de type 1.
Les bénéficiaires des deux PC devront dorénavant attendre les jugements définitifs puisque le juge statuant en référés a suspendu l’exécution des deux autorisations de construire.
Historique de ce zonage illégal de Chioso al Vescovo : https://www.ulevante.fr/oletta-le-zonage-constructible-de-chioso-al-vescovo-annule-pour-la-deuxieme-fois-la-sarl-madr-construira-telle-quand-meme/
Est-ce dans l’anticipation de cette décision d’annulation que le maire d’Oletta a délivré ces permis de construire, quelques jours seulement avant le prononcé du jugement du 29 septembre 2022 ? De fait, le maire était présent à l’audience du Tribunal qui s’est tenue dans cette affaire le 8 septembre 2022, et il a pu entendre la rapporteure publique recommander l’annulation du zonage AUe. Est-ce dans l’espoir de faire échapper le projet de construction des deux SCI aux conséquences de cette annulation que le maire s’est précipité pour délivrer les permis ?
Le plan du lotissement sur le zonage illégal de Chioso al Vescovo :
La municipalité d’Oletta ,M. le Préfet et la Collectivité de Corse doivent agir en responsabilité pour que ce jugement confirmant la non–constructibilité du zonage de Chioso al Vescovo soit enfin appliqué.
