Union Européenne : le cannabis prend légalement racine

Union Européenne : le cannabis prend légalement racine

Au sein de l’Union Européenne, le vent est à la libéralisation encadrée de la consommation, de la production et de la commercialisation du cannabis.


Malte a légalisé depuis 2021 la production et l’usage personnels du cannabis. Les adultes sont autorisés à cultiver à leur domicile jusqu’à quatre plants et à consommer librement leur production. Dès le 28 février prochain, moyennant le versement de 1000 €, il sera possible à deux individus, de nationalité maltaise ou résidents maltais depuis au moins cinq ans, de candidater pour créer un Cannabis Club. Les Cannabis Clubs relèveront d’un régime associatif. Leur objet social sera la mise en commun entre leurs membres de la production et de la vente de cannabis. L’acceptation d’ouverture, valable un an, se fera sur la base d’un dossier de présentation et d’un entretien. Chaque club pourra compter jusqu’à 500 membres. Seuls les ressortissants et les résidents maltais pourront devenir membres. Un pourcentage des frais d’inscription sera consacré à la réduction des risques liés a la consommation de cannabis. Une taxe sera payée sur les bénéfices réalisés.


Une activité contrôlée


Une autorité de régulation, l’ARUC (Autorité pour l’usage responsable du cannabis), contrôlera l’activité des Cannabis Clubs, tout en menant des actions d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation visant à limiter la consommation de cannabis. L’activité des clubs sera très encadrée. Ils devront cultiver leur cannabis. L’achat à un tiers, y compris à une autre club, sera prohibé. Chaque club pourra détenir au maximum 500 grammes dans ses locaux. Les clubs devront disposer d’un lieu dédié de domiciliation, d’accueil et de commercialisation ainsi que d’un espace intérieur ou extérieur destiné à la production qui sera assujetti à de nombreux critères, notamment être situé à au moins 250 m des écoles et centres de jeunesse, être invisible pour le public, être équipé d’une vidéosurveillance et d’une ventilation… L’achat des graines de cannabis nécessaires à la production sera obligatoirement opéré auprès d’organismes autorisés. Les clubs devront s’efforcer de vendre leur cannabis à un prix inférieur à celui pratiqué par les trafiquants (il n’y aura pas cependant pas de plafonnement des prix). Enfin, les clubs ne pourront ni vendre de joints pré-roulés, ni servir des boissons alcoolisées.


Plusieurs processus de légalisation


Au sein de l’Union Européenne, le vent est aussi à la libéralisation de la production, à la commercialisation et à la consommation de cannabis. Depuis l’an passé, les autorités du Luxembourg, d’Allemagne, de la République Tchèque, des Pays-Bas et du Danemark ont fait savoir qu’elles envisageaient d’aller en ce sens. La France n’échappe pas à cette généralisation du débat. Il y a quelques jours, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), tout en soulignant l’inefficacité de la prohibition et des actions de prévention, a suggéré : de ne plus sanctionner pénalement l’usage et la culture de cannabis à usage personnel, de permettre la culture individuelle en « collectifs » (en prenant exemple sur les cannabis clubs), une distribution dans des points de vente légaux soumis à licence et interdits aux mineurs, une filière de production et de distribution française avec encadrement des volumes de production, la création d’une taxe spécifique affectée aux politiques de prévention. Cette prise de position est cependant encore loin de faire l’unanimité, notamment dans le milieu médical. Selon de nombreux praticiens, la consommation régulière de cannabis peut être génératrice de dépression, de risque suicidaire, de schizophrénie, de perte de mémoire.


Alexandra Sereni