Air Corsica et son tarif résident, un tarif résident pour la diaspora corse ou assimilée ???

Air Corsica et son tarif résident

On se souvient peut-être de l’esclandre provoqué il y a deux ans par l’annonce d’un tarif résident pour la diaspora corse ou assimilée.

Maître Orlandi s’était offusqué de devoir présenter un avis d’imposition à des agents de la compagnie d’aviation. Deux plaintes avaient d’ailleurs été déposées devant la CNIL. Par ailleurs, il s’interrogeait sur la validité du concept de « diaspora ». Jusqu’alors celui de « résident » n’avait à être justifié que par une résidence fiscale principale et effective en Corse. Le 22 mars 2021 Air Corsica démentait formellement appliquer un tarif diaspora. C’est désormais acté le tarif diaspora va vraisemblablement être mis en place avec un argumentaire qui mélange affectif et responsabilité et néanmoins une partie opaque : combien tout cela va-t-il coûter ? Car a priori l’étendue de la fameuse diaspora reste une grande inconnue en l’absence de critères quantifiables.

Mis en place après le vote à l’assemblée

Quand cet article paraîtra le tarif diaspora aura été soumis au vote de l’Assemblée de Corse. Les détails avaient été présentés le 13 mars par le Conseil exécutif de Corse. C’est Vannina Boromei, présidente de l’Office des Transports, qui fut elle-même une Corse de la diaspora qui a expliqué le dispositif : « L’idée est de fixer 5 critères. Toutes les personnes qui rempliraient au moins 3 critères pourront être éligibles à ce tarif diaspora. Être né en Corse, avoir une résidence ou un membre de la famille qui habite sur l’île… Ce sont des critères possibles pour avoir accès à ce tarif intermédiaire. »

Voici ces critères :

– une naissance en Corse du demandeur ou de l’un de ses ascendants au premier ou au deuxième degré ;
– une résidence permanente en Corse des ascendants au premier ou au deuxième degré du demandeur ou de l’un de ses enfants ou de l’un de ses frères et sœurs ;
– une inhumation en Corse du conjoint, de l’un des ascendants au premier ou au deuxième degré du demandeur ou de l’un de ses enfants ou de l’un de ses frères et sœurs ;
– une scolarité obligatoire effectuée en Corse par le demandeur, en tout ou partie (au moins l’équivalent d’un cycle, soit trois ans) 
– la propriété d’un bien immeuble en Corse par le demandeur en pleine propriété, usufruit ou indivision.

D’autres critères pourraient être ajoutés afin de permettre l’adoption par l’Assemblée de Corse afin de présentation du texte à la Commission Européenne.

Des avantages et des inconnues

Que les Corses de l’extérieur se réjouissent de tels avantages. Mais, au fait, pourquoi parler de Corses de l’extérieur car de nombreux continentaux possédant un bien en Corse, une personne enterrée sur place et un parent installé dans l’île en bénéficieront. C’est à l’évidence une belle évolution de la notion de corsité qui est exposée là puisqu’on ne parle plus de résidents mais « de Corses de l’extérieur ». Voilà qui rappelle l’Annuaire mondial des Corses qui à force de parrainage rassemblait plus de pinzuti que de Corses.
Le danger était d’ailleurs décrit sur le site de la Collectivité : « Ce flou durable et persistant a permis aux Corses de la diaspora, notion d’ailleurs non définie juridiquement pour l’heure, de bénéficier du tarif “résident” alors même qu’ils ne sont pas résidents au sens juridique du terme… Ce flou durable et persistant a également conduit au développement d’abus manifestes et caractérisés, conduisant des personnes ayant des liens très ténus avec la Corse à profiter du tarif résident, y compris sur la base de pièces justificatives tout à fait contestables ».

Mais l’étrangeté de l’affaire réside aussi dans son opportunité.
Pour l’heure il est impossible de chiffrer le nombre des bénéficiaires. Qui est « diasporique » et qui ne l’est pas ? Mystère et boule de gomme. Et quid du coût d’une telle mesure alors que les prix flambent et plus encore ceux du kérosène ? L’exécutif annonce que tout cela est intégré à la DSP. Comment cela est il possible alors que personne ne connaît l’étendue démographique de la diaspora ? L’exécutif a négocié avec l’État une rallonge budgétaire de la DSP pour justement compenser le surcoût de carburant dans le domaine maritime. Le tarif résident maritime sera-t-il lui aussi soumis aux mêmes règles que l’aérien ? Bref on ne peut que se réjouir de la générosité avec laquelle l’exécutif utilise l’argent commun. Mais il me semble qu’au-delà de la satisfaction ressentie par les usagers de la « diaspora » (en dehors même de leurs capacités financières) il serait bon d’obtenir plus de précisions tout simplement parce que l’argent ainsi dépensé est aussi notre argent à nous autres contribuables de la région corse.

GXC