Défi pour la cohésion sociale
En France, les prestations sociales........
Défi pour la cohésion sociale
En France, les prestations sociales jouent un rôle essentiel dans la protection et le soutien des citoyens. Que ce soit pour garantir un filet de sécurité financière en cas de difficultés économiques, assurer un accès aux soins de santé, ou favoriser l'inclusion sociale, ces allocations représentent un pilier fondamental du modèle social français. Pourtant, dans la toile complexe des politiques sociales, un phénomène souvent négligé, mais profondément préoccupant persiste : le non-recours aux droits.
Grosse ardoise
Avec près de 850 milliards d’euros par an au versement des prestations sociales, la France se hisse pour la septième année consécutive sur la première marche européenne des dépenses de protection sociale. Ce podium provient d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de décembre dernier. La France alloue 32,2 % de son PIB à ces dépenses. De manière générale, les retraites et la maladie sont les principaux postes de la protection sociale en France. Les risques famille, emploi, pauvreté et logement représentent seulement 18 % des dépenses en France et 17 % dans l’UE-27. À titre d’illustration, la France consacre en moyenne 5 550 euros par habitant aux prestations liées à la vieillesse (retraite, minimum vieillesse, contrat de prévoyance retraite), 850 aux allocations familiales et 250 euros à l’aide au logement. En 2020, en Corse, 317 millions d'euros de prestations légales ont été versés. Selon les chiffres de la CAF, près de 40 % de la population corse est couverte par ses prestations.
Caractère universel
Le système de prestations sociales en France englobe une multitude de prestations, telles que les allocations familiales, les allocations chômage, les aides au logement, les aides au handicap, les pensions de retraite, et le revenu de solidarité active (RSA). Ces aides sont destinées à répondre à une variété de besoins, qu'il s'agisse de soutenir les familles, d'assurer un revenu minimum, ou de garantir l'accès aux services essentiels. L'un des principes fondamentaux du système français de prestations sociales est son caractère universel. Contrairement à certains systèmes basés sur la pauvreté, les prestations en France sont souvent accessibles à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus. Cette approche vise à garantir une protection sociale étendue et à prévenir la stigmatisation associée à la réception d'aides sociales.
Net social
Depuis le 1er février 2024, le net social est le montant de référence à déclarer pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. Le net social, directement calculé par l’employeur, correspond au revenu après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Il remplace le montant net à payer sur les bulletins de salaire. Pour les salariés à bas salaires, il augmente ainsi l’apparence de leurs ressources et risque de faire diminuer les prestations sociales auxquelles ils avaient droit jusqu’ici. Officiellement, le ministère des Solidarités affirme que « Le montant net social n'est pas un instrument destiné à faire des économies ». Dans un communiqué commun, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) expliquent que cette mesure vise à éviter les erreurs de déclaration de ressources, le montant à déclarer à la CAF étant simplifié, donc à terme aider à « réduire le taux de non-recours aux droits ».
Non-recours aux droits
Selon une étude récente de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), près de 3,8 millions de personnes ne réclament pas les aides auxquelles elles sont éligibles, représentant ainsi une perte financière estimée à plus de 10 milliards d'euros par an. Parmi les principales causes de ce phénomène, on retrouve la complexité administrative, les démarches fastidieuses, la méconnaissance des droits, et la crainte de stigmatisation. Par exemple, le RSA est l'un des dispositifs les plus touchés par le non-recours, avec seulement 6 bénéficiaires sur 10 qui font effectivement valoir leurs droits. Un constat partagé sur le terrain par les associations locales qui notent une hausse inquiétante des demandes d’aide alimentaire non suivies d'un recours aux dispositifs d'assistance sociale. Ceci suggère que le non-recours aux droits est un problème réel et croissant dans l'île de beauté, qui compromet la cohésion sociale.
Maria Mariana
En France, les prestations sociales jouent un rôle essentiel dans la protection et le soutien des citoyens. Que ce soit pour garantir un filet de sécurité financière en cas de difficultés économiques, assurer un accès aux soins de santé, ou favoriser l'inclusion sociale, ces allocations représentent un pilier fondamental du modèle social français. Pourtant, dans la toile complexe des politiques sociales, un phénomène souvent négligé, mais profondément préoccupant persiste : le non-recours aux droits.
Grosse ardoise
Avec près de 850 milliards d’euros par an au versement des prestations sociales, la France se hisse pour la septième année consécutive sur la première marche européenne des dépenses de protection sociale. Ce podium provient d’une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de décembre dernier. La France alloue 32,2 % de son PIB à ces dépenses. De manière générale, les retraites et la maladie sont les principaux postes de la protection sociale en France. Les risques famille, emploi, pauvreté et logement représentent seulement 18 % des dépenses en France et 17 % dans l’UE-27. À titre d’illustration, la France consacre en moyenne 5 550 euros par habitant aux prestations liées à la vieillesse (retraite, minimum vieillesse, contrat de prévoyance retraite), 850 aux allocations familiales et 250 euros à l’aide au logement. En 2020, en Corse, 317 millions d'euros de prestations légales ont été versés. Selon les chiffres de la CAF, près de 40 % de la population corse est couverte par ses prestations.
Caractère universel
Le système de prestations sociales en France englobe une multitude de prestations, telles que les allocations familiales, les allocations chômage, les aides au logement, les aides au handicap, les pensions de retraite, et le revenu de solidarité active (RSA). Ces aides sont destinées à répondre à une variété de besoins, qu'il s'agisse de soutenir les familles, d'assurer un revenu minimum, ou de garantir l'accès aux services essentiels. L'un des principes fondamentaux du système français de prestations sociales est son caractère universel. Contrairement à certains systèmes basés sur la pauvreté, les prestations en France sont souvent accessibles à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus. Cette approche vise à garantir une protection sociale étendue et à prévenir la stigmatisation associée à la réception d'aides sociales.
Net social
Depuis le 1er février 2024, le net social est le montant de référence à déclarer pour accéder à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. Le net social, directement calculé par l’employeur, correspond au revenu après déduction des cotisations sociales légales obligatoires. Il remplace le montant net à payer sur les bulletins de salaire. Pour les salariés à bas salaires, il augmente ainsi l’apparence de leurs ressources et risque de faire diminuer les prestations sociales auxquelles ils avaient droit jusqu’ici. Officiellement, le ministère des Solidarités affirme que « Le montant net social n'est pas un instrument destiné à faire des économies ». Dans un communiqué commun, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) expliquent que cette mesure vise à éviter les erreurs de déclaration de ressources, le montant à déclarer à la CAF étant simplifié, donc à terme aider à « réduire le taux de non-recours aux droits ».
Non-recours aux droits
Selon une étude récente de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), près de 3,8 millions de personnes ne réclament pas les aides auxquelles elles sont éligibles, représentant ainsi une perte financière estimée à plus de 10 milliards d'euros par an. Parmi les principales causes de ce phénomène, on retrouve la complexité administrative, les démarches fastidieuses, la méconnaissance des droits, et la crainte de stigmatisation. Par exemple, le RSA est l'un des dispositifs les plus touchés par le non-recours, avec seulement 6 bénéficiaires sur 10 qui font effectivement valoir leurs droits. Un constat partagé sur le terrain par les associations locales qui notent une hausse inquiétante des demandes d’aide alimentaire non suivies d'un recours aux dispositifs d'assistance sociale. Ceci suggère que le non-recours aux droits est un problème réel et croissant dans l'île de beauté, qui compromet la cohésion sociale.
Maria Mariana
