Autonomie : quand c'est flou c'est qu'il y a un loup

Autonomie : quand c’est flou c’est qu’il y a un loup

Difficile de savoir quoi penser des propos tenus par Gérald Darmanin au sortir du repas de la place Bauveau organisé le 26 février. Pour la délégation corse, il s’agissait de présenter un texte au ministre de l’Intérieur cadre qui devait fixer les contours de ce que devront discuter le Sénat et leParlement à l’horizon de l’été. Le moins qu’on puisse dire est que le brouillard ne s’est pas dissipé.

Un texte dilatoire

On se rappelle que le texte proposé au ministre loin d’être un texte consensuel avait été en fait un relevé de conclusion qui ne changeait rien à ce qu’on savait déjà : les nationalistes approuvaient un texte bien en deçà du contenu de la motion du 5 juillet en espérant que son écornage permettrait de faire avaler la pilule aux élus français. La droite ajaccienne, désireuse d’obtenir la garantie de la métropole, s’était prudemment abstenue tandis que Jean Martin Mondoloni préférait un texte alternatif qui refusait le pouvoir législatif. Difficile en de pareilles conditions d’affirmer que la Corse a parlét d’une seule et même voix. Sans surprise, la réponse de Gérald Darmanin ne diffère pas de la position qu’il a maintes et maintes fois affirmée en y maintenant de nombreuses ambiguïtés. Il propose « cinq grandes avancées » qui seraient inscrites dans la Constitution. Le premier sujet consisterait à reconnaître « que la collectivité de Corse a une place singulière dans la Constitution », avec ses « spécificités linguistiques, culturelles et insulaires » et « son attachement à la terre » formulation qu’on trouvait dans le texte majoritaire de la délégation corse. Deuxième point : le gouvernement souhaiterait que la Corse dispose d’une « habilitation générale » pour adapter à sa situation des textes législatifs et réglementaires ce qui est déjà le cas. Troisièmement, la Corse aurait la compétence législative et réglementaire, c’est-à-dire une autonomie normative, dans des domaines qu’une loi organique fixerait ce qui est nouveau. Cependant, chaque texte devrait être soumis au Conseil d’État pour avis et au contrôle du Conseil constitutionnel. Enfin, les Corses seront consultés sur ce nouveau statut pour approbation. Par ailleurs, Gérald Darmanin a souhaité que la réforme ne bénéficie que d’un simple article dans la Constitution tandis que les nationalistes auraient préféré un titre.

Des termes flous

Selon l’AFP, Gérald Darmanin a souligné l’absence de « consensus » autour du concept de « statut de résident », préférant « imaginer un statut de « résidence » qui pourrait permettre de lutter contre la spéculation » immobilière en Corse. On ne voit d’ailleurs pas trop comment d’ailleurs. En outre, il a réaffirmé que le gouvernement ne souhaitait pas aller « vers la co-officialité » de la langue corse, tout en se disant favorable à une « plus grande promotion » de cette langue, usant là encore d’une formulation vague dont on peine à comprendre le réel contenu. Il a conclu en donnant rendez-vous « dans quinze jours » à la délégation de huit élus corses, « dans le même format ». « Puis je présiderai, si les choses sont conclusives, un comité dit stratégique sous quarante-huit heures », a-t-il dit. Ce sera la fin du « processus de Beauvau », ouvert il y a deux ans. Après consultation de l’Assemblée de Corse, « le président de la République engagera, quand il voudra, la réforme constitutionnelle », a poursuivi le ministre, en rappelant que le texte devra être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes ce qui sera l’obstacle le plus difficile à surmonter.

Des réponses qui questionnent

Les réponses du ministre ne nous avancent pas beaucoup. Il s’en est tenu à ses propos antérieurs sans bouger d’un centimètre. Il a prononcé des paroles qui, quand elles n’étaient pas floues pouvaient être interprétées dans des sens opposés. Que veut dire précisément « statut de résidence » ? Et cette affaire de « plus grande promotion » offerte à la langue corse ? Seule avancée déjà énoncée : un pouvoir normatif dont il reste à connaître les domaines de compétences l’adaptation législative étant déjà inscrite dans l’actuel statut. Paris n’a cessé de réitérer les mêmes propositions aux nationalistes corses qui feignent de saluer des avancées qui n’en sont pas. La question posée au référendum sera vraisemblablement la proposition du texte final, un texte pour l’heure ambigu et mal ficelé. Gare alors aux mauvaises surprises. En 2003, la proposition de collectivité unique avait été rejetée à quelques centaines de voix près. Les partisans de l’approbation vont devoir être très, mais alors très convaincants pour l’emporter si toutefois le texte trouve l’assentiment des sénateurs ce qui est loin d’être gagné, ces derniers craignant une atteinte mortelle du centralisme, mais surtout une contagion autonomiste et la constitution de baronnie. Et n’oublions jamais que quand c’est flou c’est qu’il y a un loup.

GXC