Statut de la Corse : au milieu du gué

Statut de la Corse : au milieu du gué

L’accord passé entre la majorité des élus corses présents au repas de Beauvau et le ministre de l’Intérieur a bien entendu été accueilli avec soulagement par ce dernier et les élus de la majorité insulaire. Un échec aurait été préjudiciable aux deux parties. Mais le terme de victoire est-il vraiment approprié pour caractériser la situation actuelle ?

Ce qu’il en est réellement

Techniquement, le texte sur lequel un accord a été trouvé est celui d’une réforme constitutionnelle. Son premier alinéa « prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». Cette liberté de modification réglementaire ou législative du droit métropolitain sera toutefois limitée et contrôlée sans pour autant l’être par le Parlementet sans qu'on sache encore si les modifications seront d'ordre réglementaire ou législative. « Une loi organique fixera les domaines dans lesquels la Corse pourra fixer des règles normatives propres indépendamment des règles nationales ». Gérald Darmanin a notamment évoqué l’urbanisme et le foncier comme des domaines dans lesquels l’assemblée de Corse pourrait amender le droit français. Cela signifie que la pression immobilière pèserait désormais sur le pouvoir local avec la difficulté d’émettre des textes non discriminants envers les « non-Corses ». Exercice compliqué dans le contexte actuel. D’ailleurs Gérald Darmanin a spécifié que la Corse ne pourrait « pas exclure un certain nombre de personnes du droit de propriété ».

Pas de peuple corse mais une communauté historique

Les élus corses et Gérald Darmanin se sont accordés pour exclure « la notion de peuple [corse] pour y substituer le concept « une communauté culturelle ». Quant à la langue corse, elle semble aussi avoir été passée par les pertes et profits. Adieu également au « statut de résident » qui aboutirait selon le ministre à « deux catégories de citoyens » ce à quoi il se refuse. On ne parle même plus de « statut de résidence ». Le débat promet d'être sévère entre factions nationalistes. Si la loi est adoptée, elle devra passer par l’inscription d’un nouvel article dans la Constitution, et non par la création d’un titre à part entière ce dont bénéficie la Nouvelle-Calédonie comme le souhaitaient les élus corses. Gérald Darmanin a insisté sur le fait que les modifications devront être « conformes aux conditions essentielles des libertés publiques fondamentales. Toutes les modifications apportées depuis la Corse seront ensuite soumises au contrôle du Conseil d’État en amont de leur présentation aux instances politiques puis à celui du Conseil constitutionnel après le vote des textes. La réforme devra être débattue et votée par l’assemblée territoriale de Corse où bien entendu elle sera adoptée. Puis elle viendra devant les deux assemblées françaises où elle rencontrera de sérieux obstacles. Il est loin d’être évident qu’elle parvienne à les dépasser. La droite y est opposée de même que le Rassemblement national. LFI est pour ainsi que les Verts. Mais la gauche est très réticente craignant un effet contagion et le « détricotage » du maillage français. Il faut rappeler que pour être soumis au Congrès les textes votés par le Sénat et l’Assemblée nationale doivent être strictement identiques. Enfin, il faut impérativement qu’en Congrès la réforme obtienne les trois cinquièmes des parlementaires.

Un verre à moitié plein mais aussi à moitié vide

Il aurait été difficile pour les autonomistes de sortir de ce second repas de Beauvau sans crier victoire. Toutefois, soyons réalistes : ils n’ont obtenu satisfaction qu’en apparence. Certes ils ont gagné de sauter l’étape de l’accord parlementaire en cas de changement de la loi et espère en cela faire évoluer à terme la loi organique qui octroie des capacités nouvelles à la Corse. Mais ça n'est qu'une espérance. Le maître mot d’autonomie a bel et bien été prononcé. Mais il sonne comme une coquille à moitié vide. Le texte adopté est stricto sensu celui qu’avait présenté il y a six mois Gérald Darmanin sous la houlette du Président et repris par Laurent Marcangeli et par Valérie Bozzi. Les fondamentaux nationalistes ont quasiment disparu. Et puis que restera-t-il du texte une fois passé au rabot du Sénat qui craint la contagion aux autres région ? Passera-t-il d’ailleurs le barrage des centralisateurs écharnés ? Il va inévitablement subir sinon un échec du moins de sérieuses amputations. Au milieu du gué, la majorité attend, épuisée par un marathon dont elle n’a pas à rougir. Enfin ne faut-il pas deviner une façon habile du ministre de l'Intérieur de repasser la patate chaude aux parlementaires afin qu'il leur revienne de devenir « les bourreaux » du projet, lui pouvant se targuer d'avoir « fait le job » ?

GXC