Compensation environnementale : encore une fausse idée
U Levante alerte........
Compensation environnementale : encore une fausse bonne idée
U Levante alerte depuis de nombreuses années sur les dangers de la notion de compensation environnementale et sur les possibilités qu’elle offre aux promoteurs immobiliers de poursuivre la bétonisation de notre île contre espèces trébuchantes.
« Des mesures compensatoires ne sont pas réalisables sur des « espaces naturels sensibles : ce n’est pas U Levante qui le dit mais le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable et du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux en page 47 de son avis daté du 16 mars 2021 intitulé « Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence ».
U Levante alerte depuis de nombreuses années sur les dangers de la notion de compensation environnementale et sur les possibilités qu’elle offre aux promoteurs immobiliers de poursuivre la bétonisation de notre île contre espèces trébuchantes. Selon l’INSEE, en Corse, l’augmentation de la consommation d’espaces naturels au profit de l’urbanisation a augmenté de 14 % entre 2009 et 2019, soit approximativement deux fois plus que la moyenne française.
Quelques extraits du rapport : https://www.vie-publique.fr/ra... ollective-agricole
« En France, plus de 65 000 hectares sont artificialisés chaque année, soit l’équivalent d’environ un département tous les huit ans. Les opérations d’aménagement (infrastructures, projets immobiliers,
logistiques… ) changent l’affectation des Espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) auxquels sont attachées une valeur monétaire faible au regard des projets envisagés, ou encore une importance secondaire au regard d’enjeux de politiques nationale comme locale de construction de logements, de développement économique, de construction d’infrastructures, etc. »
« Face à cette situation, le législateur a, au fil du temps, instauré des systèmes d’évitement, de réduction et de compensation afin de tenter de pallier les effets négatifs des projets, affectant l’état boisé, les espèces de faune et de flore sauvages et leurs habitats, ainsi que les zones humides et, enfin, l’économie agricole. »
« La mise en place des compensations écologiques, forestières et agricoles s’est faite, historiquement, au fur et à mesure de la prise de conscience de l’importance de préserver ou reconstituer les espaces naturels, agricoles et forestiers. »
« Pour les impacts environnementaux, la séquence ERC … veut que la compensation reste exceptionnelle. L’objectif est de privilégier évitement et réduction des impacts et de ne mettre en œuvre la compensation qu’en dernier ressort pour les impacts résiduels. » Page 12 : « Une compensation envisagée comme seule réponse peut être considérée comme un droit à détruire. »
Page 47 : « des mesures compensatoires ne sont pas réalisables sur des « espaces naturels sensibles »
Plan locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et compensation environ-nementale, extraits : pages 26 et 27
« Dans les PLU(i) (cf. Bilan Ae/MRAe 2019), des surfaces très importantes destinées à des projets de nouvelles zones logistiques ou d’entrepôts considérés comme prioritaires sont identifiées. Des espaces à enjeux environ-nementaux, agricoles ou de zones humides sont inscrits en zone constructible.»
« Force est de constater qu’à tout moment les actions de protection, de longue haleine, peuvent être remises en cause par une nouvelle équipe élue et sa vision du développement territorial, au risque que cela le soit au détriment de l’environnement.»
« Si les processus de modification des plans sont encadrés et débattus dans l’exercice de la démocratie locale, le constat dominant est que les documents d’urbanisme sont souvent insuffisants en matière d’évaluation environ-nementale, particulièrement faibles en matière d’évitement et n’évoquent que très rarement les compensations.»
La Corse n’échappe pas à ce constat tiré de la situation nationale. Et en 2024, la situation reste inchangée !
Un exemple à Porticcio afin de mieux comprendre :
Le projet de la SSCV Fortimmo, représentée par M. P. Rocca, a obtenu un permis de construire sur les parcelles AC206 et 207 qui sont :
• des espaces stratégiques agricoles (ESA) inconstructibles du PADDUC et,
• pour une partie, un espace remarquable et caractéristique inconstructible du code de l’urbanisme et du PADDUC,
• une aire de reproduction de la tortue d’Hermann.
Ce permis n’aurait donc jamais dû être délivré. Par arasement et affouillement de 3 hectares sur les hauteurs de Porticcio et déboisement sur 10 hectares, il a détruit l’habitat et des individus d’espèces protégées (présence de plusieurs reptiles dont la tortue d’Hermann, de nombreux oiseaux, de chauves-souris, d’orchidées…) (Cf photo 1)
Mise en demeure par la DREAL d’obtenir une dérogation à la destruction d’habitats et d’espèces protégés, la société a proposé 68 hectares de compensation.
Mais … une des deux surfaces de compensation choisies par le promoteur, celle qui est contiguë au projet immobilier, empiète sur environ 24 hectares inconstructibles de la ZNIEFF de type 1 n°940030573 : « zone humide de l’Uccioli » et sur environ 29 hectares inconstructibles de l’espace remarquable ou caractéristique (ERC n°2A27) du code de l’urbanisme et du Padduc.
(Cf photos 2 et 3)
Puisque sur le photo 3 « des mesures compen-satoires ne sont pas réalisables sur des « espaces naturels sensibles » et que la znieff de type 1 et l’ERC sont des « espaces naturels sensibles », cette « mesure de compensation » est une mesure de compensation en trompe-l’œil, une illusion. Cette mesure de « compensation » n’en est pas une. Un troc … en « toc ».
PS n°1 : la Cour d’Appel de Bastia n’a pas encore fixé la date de l’audience de l’appel, par la société Fortimmo, du jugement du 24 janvier 2023.
PS n°2 : dès le 29 janvier 2024, dans le cadre du projet immobilier, le Préfet de Corse du Sud a signé un arrêté accordant à la SSCV Fortimmo, représentée par M. Patrick Rocca, une dérogation à la protection des espèces protégées.
U Levante
U Levante alerte depuis de nombreuses années sur les dangers de la notion de compensation environnementale et sur les possibilités qu’elle offre aux promoteurs immobiliers de poursuivre la bétonisation de notre île contre espèces trébuchantes.
« Des mesures compensatoires ne sont pas réalisables sur des « espaces naturels sensibles : ce n’est pas U Levante qui le dit mais le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable et du Conseil général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces ruraux en page 47 de son avis daté du 16 mars 2021 intitulé « Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence ».
U Levante alerte depuis de nombreuses années sur les dangers de la notion de compensation environnementale et sur les possibilités qu’elle offre aux promoteurs immobiliers de poursuivre la bétonisation de notre île contre espèces trébuchantes. Selon l’INSEE, en Corse, l’augmentation de la consommation d’espaces naturels au profit de l’urbanisation a augmenté de 14 % entre 2009 et 2019, soit approximativement deux fois plus que la moyenne française.
Quelques extraits du rapport : https://www.vie-publique.fr/ra... ollective-agricole
« En France, plus de 65 000 hectares sont artificialisés chaque année, soit l’équivalent d’environ un département tous les huit ans. Les opérations d’aménagement (infrastructures, projets immobiliers,
logistiques… ) changent l’affectation des Espaces naturels, agricoles ou forestiers (ENAF) auxquels sont attachées une valeur monétaire faible au regard des projets envisagés, ou encore une importance secondaire au regard d’enjeux de politiques nationale comme locale de construction de logements, de développement économique, de construction d’infrastructures, etc. »
« Face à cette situation, le législateur a, au fil du temps, instauré des systèmes d’évitement, de réduction et de compensation afin de tenter de pallier les effets négatifs des projets, affectant l’état boisé, les espèces de faune et de flore sauvages et leurs habitats, ainsi que les zones humides et, enfin, l’économie agricole. »
« La mise en place des compensations écologiques, forestières et agricoles s’est faite, historiquement, au fur et à mesure de la prise de conscience de l’importance de préserver ou reconstituer les espaces naturels, agricoles et forestiers. »
« Pour les impacts environnementaux, la séquence ERC … veut que la compensation reste exceptionnelle. L’objectif est de privilégier évitement et réduction des impacts et de ne mettre en œuvre la compensation qu’en dernier ressort pour les impacts résiduels. » Page 12 : « Une compensation envisagée comme seule réponse peut être considérée comme un droit à détruire. »
Page 47 : « des mesures compensatoires ne sont pas réalisables sur des « espaces naturels sensibles »
Plan locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales (CC) et compensation environ-nementale, extraits : pages 26 et 27
« Dans les PLU(i) (cf. Bilan Ae/MRAe 2019), des surfaces très importantes destinées à des projets de nouvelles zones logistiques ou d’entrepôts considérés comme prioritaires sont identifiées. Des espaces à enjeux environ-nementaux, agricoles ou de zones humides sont inscrits en zone constructible.»
« Force est de constater qu’à tout moment les actions de protection, de longue haleine, peuvent être remises en cause par une nouvelle équipe élue et sa vision du développement territorial, au risque que cela le soit au détriment de l’environnement.»
« Si les processus de modification des plans sont encadrés et débattus dans l’exercice de la démocratie locale, le constat dominant est que les documents d’urbanisme sont souvent insuffisants en matière d’évaluation environ-nementale, particulièrement faibles en matière d’évitement et n’évoquent que très rarement les compensations.»
La Corse n’échappe pas à ce constat tiré de la situation nationale. Et en 2024, la situation reste inchangée !
Un exemple à Porticcio afin de mieux comprendre :
Le projet de la SSCV Fortimmo, représentée par M. P. Rocca, a obtenu un permis de construire sur les parcelles AC206 et 207 qui sont :
• des espaces stratégiques agricoles (ESA) inconstructibles du PADDUC et,
• pour une partie, un espace remarquable et caractéristique inconstructible du code de l’urbanisme et du PADDUC,
• une aire de reproduction de la tortue d’Hermann.
Ce permis n’aurait donc jamais dû être délivré. Par arasement et affouillement de 3 hectares sur les hauteurs de Porticcio et déboisement sur 10 hectares, il a détruit l’habitat et des individus d’espèces protégées (présence de plusieurs reptiles dont la tortue d’Hermann, de nombreux oiseaux, de chauves-souris, d’orchidées…) (Cf photo 1)
Mise en demeure par la DREAL d’obtenir une dérogation à la destruction d’habitats et d’espèces protégés, la société a proposé 68 hectares de compensation.
Mais … une des deux surfaces de compensation choisies par le promoteur, celle qui est contiguë au projet immobilier, empiète sur environ 24 hectares inconstructibles de la ZNIEFF de type 1 n°940030573 : « zone humide de l’Uccioli » et sur environ 29 hectares inconstructibles de l’espace remarquable ou caractéristique (ERC n°2A27) du code de l’urbanisme et du Padduc.
(Cf photos 2 et 3)
Puisque sur le photo 3 « des mesures compen-satoires ne sont pas réalisables sur des « espaces naturels sensibles » et que la znieff de type 1 et l’ERC sont des « espaces naturels sensibles », cette « mesure de compensation » est une mesure de compensation en trompe-l’œil, une illusion. Cette mesure de « compensation » n’en est pas une. Un troc … en « toc ».
PS n°1 : la Cour d’Appel de Bastia n’a pas encore fixé la date de l’audience de l’appel, par la société Fortimmo, du jugement du 24 janvier 2023.
PS n°2 : dès le 29 janvier 2024, dans le cadre du projet immobilier, le Préfet de Corse du Sud a signé un arrêté accordant à la SSCV Fortimmo, représentée par M. Patrick Rocca, une dérogation à la protection des espèces protégées.
U Levante
