Députés européens : ils vont faire quoi ?

Députés européens : ils vont faire quoi ?

Après que, dans 27 pays, 360 millions de citoyens aient été appelés à voter, après le verdict des urnes, il se passera quoi à Strasbourg et aussi à Bruxelles ? Le Parlement européen, c’est quoi, comment ça marche ? L’eurodéputé, ça sert à quoi ?


Au sein de l’Union Européenne, du 6 au 9 juin, auront eu lieu vingt-sept scrutins à un tour. Ceux-ci auront permis d’élire, pour cinq ans, les eurodéputés qui se retrouveront à Strasbourg, dans l’hémicycle du bâtiment Louise Weiss, siège du Parlement européen, lors des sessions plénières mensuelles, ainsi que dans l'espace Léopold, à Bruxelles, où se réunissent les commissions, sont abrités les groupes politiques et peuvent être organisées des sessions additionnelles. Les eurodéputés qui auront été élus seront 720. Ils s’organiseront en groupes politiques (certains resteront non-inscrits). Les groupes ne seront pas constitués par nationalité mais selon les affinités politiques. Un minimum de 23 eurodéputés représentant au moins un quart des États membres, soit sept pays, sera nécessaire pour former un groupe. Lors de la précédente législature, le Parlement européen comptait sept groupes : Parti populaire européen (177 membres, 27 pays / démocrates-chrétiens, conservateurs, libéraux, dont les eurodéputés français Les Républicains) ; Alliance progressiste des socialistes et démocrates (143 membres, 26 pays / socialistes, sociaux-démocrates, dont les eurodéputés français Parti Socialiste) ; Renew Europe (101 membres, 24 pays / centristes, libéraux, dont les eurodéputés français macronistes) ; Verts et Alliance libre européenne (72 membres, 18 pays / écologistes, régionalistes, dont les eurodéputés français Europe-Ecologie Les verts et François Alfonsi, le député Femu a Corsica-Régions et Peuples Solidaires) ; Identité et démocratie (49 membres, 7 pays / populistes, conservateurs, dont les eurodéputés français Rassemblement National) ; Conservateurs et réformistes européens (68 membres, 18 pays / populistes, eurosceptiques, dont un eurodéputé français Reconquête) ; La Gauche au Parlement européen (37 membres, 13 pays / gauches dont les eurodéputés français La France Insoumise). Les non-inscrits étaient 61.


Un été bien rempli


La législature débutera le 16 juillet prochain. Au cours de la première session plénière, les eurodéputés éliront leur nouveau président, leurs vice-présidents et leurs questeurs, et fixeront la composition des commissions. Le président du Parlement européen a un rôle de représentation, exerce une forte influence lors de établissement des ordres du jour des sessions et sur les initiatives du Parlement. Les eurodéputés devront aussi s’investir dans le renouvellement de la Commission européenne (président, commissaires). En effet, après que dans le courant de l’été les dirigeants des États membres aient désigné une candidate ou un candidat (depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009, la désignation doit « tenir compte du résultat des élections européennes »), le nom retenu devra être accepté par une coalition majoritaire d’eurodéputés. La présidente sortante Ursula von der Leyen issue du Parti populaire européen a exprimé le souhait d’être reconduite. Pour l’être, il lui faudra donc d’abord être nommée à la majorité qualifiée par les dirigeants des 27 Etats membres puis être investie par au moins 361 des 720 eurodéputés. Si cette dernière ou un(e) autre candidat (e) désignée (e) ne rassemble pas une majorité de votes d’eurodéputés sur son nom, des négociations s'engageront entre les principaux partis du Parlement européen pour aboutir à la désignation d’un(e) candidat(e) de consensus.Une fois qu’aura été pourvue la présidence de la Commission européenne, les eurodéputés seront impliqués dans le choix des commissaires. A la fin de l’été, le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des Etats-membres, établira une liste de noms. A partir de cette liste, le président ou la présidente de la Commission européenne répartira les portefeuilles (environnement, commerce, fiscalité…) Chacun(e) des nouveaux commissaires sera alors auditionné individuellement par le Parlement européen, celui-ci ayant le pouvoir de rejeter une nomination si elle ne lui convient pas.


Trois grand blocs de compétences


Le Parlement européen va durant cinq ans assumer trois blocs fondamentaux de compétences : compétences législatives, compétences budgétaires, compétences de contrôle. Les compétences législatives sont en grande partie assumées dans un cadre de « codécision » avec le Conseil de l'Union européenne (composés des ministres des Etats membres), les eurodéputés sont donc partie prenante dans l’adoption des actes juridiques relevant de la procédure législative ordinaire qui englobe un large champ de compétences (énergie, transports, gouvernance économique…) Dans ce cadre, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne doivent adopter dans les mêmes termes les textes élaborés que propose la Commission européenne. Cela concerne plus de 70% des domaines de compétence de l'Union Européenne. Le Parlement européen n’a pour le reste qu’un pouvoir consultatif ou d’avis. Enfin, les eurodéputés ont aussi un droit d'initiative. Concrètement, un rapport doit être voté par une des commissions permanentes du Parlement puis par la majorité des eurodéputés. Cependant, ce qui est ainsi proposé et voté n'est pas contraignant pour la Commission européenne. Les compétences budgétaires consistent essentiellement en l’examen et le vote du budget annuel de l'Union Européenne préparé par la Commission européenne. Les eurodéputés européens sont toutefois également impliqués dans l’examen et l’adoption du budget à long terme de l'Union (cadre financier pluriannuel). Enfin, au titre des compétences de contrôle, les eurodéputés peuvent censurer la Commission européenne et ainsi obliger les commissaires à démissionner (vote au 2/3 des suffrages exprimés et à la majorité des membres du Parlement), créer des commissions d'enquête et des commissions spéciales, poser des questions écrites ou orales à la Commission européenne et au Conseil de l'Union européenne.


Pierre Corsi



De six à vingt-sept pays

Les élections européennes concernent 27 pays qui représentent un grand ensemble territorial, démographique, politique, économique, social et culturel en constante évolution. Ce qui est d’ailleurs conforme à ce qu’envisageaient les pères fondateurs de la construction européenne. En effet, ceux-ci estimaient que cette construction ne se ferait ni d’un coup, ni par une construction d’ensemble, mais par des réalisations concrètes, successives et solidaires. En 1956, avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), a été constitué le noyau de pays autour duquel à commencé à se structurer la construction européenne. Ces pays États membres étaient la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. Ces mêmes pays ont signé, en 1957, les traités de Rome qui ont validé la création de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et surtout celle de la Communauté économique européenne (CEE). En 1973, un premier élargissement a porté à neuf le nombre d’États membres de la CEE et d’Euratom. Ont été admis : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni. En 1981, la Grèce est devenue le dixième État membre. Le Portugal et Espagne ont été intégrés en 1986. Au début des années 1990, avec la signature du traité de Maastricht, les communautés européennes (CEE, Euratom), ayant essentiellement une vocation économique, ont laissé place à l’Union Européenne ayant aussi une vocation politique. En 1995, l’Autriche, la Suède et la Finlande ont été intégrés. A partir des années 2000, treize nouveaux Etats ont été admis. En 2004, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. En 2007, la Roumanie et la Bulgarie ; En 2013, la Croatie. En 2016, le Royaume Uni a quitté l’Union (Brexit). L’objet du projet européen est ainsi communément énoncé : gestion commune et solidaire des ressources afin d’écarter l’éventualité d’un conflit ainsi que promotion et protection de la démocratie.