CRC Corse : bons points et bonnet d'âne

Gestione publica : CRC Corse : bons points et bonnet d’âne

La Chambre Régionale des Comptes de Corse (CRC Corse) a dernièrement publié son rapport annuel de synthèse portant sur les suites données à ses recommandations émises en 2023. Celles-ci concernaient notamment la Collectivité de Corse, trois communes (Ajaccio, Furiani, Bastia) et la Communauté de communes Pasquale Paoli. Bonnes ou mauvaises élèves ? Éléments de réponses.


La Chambre Régionale des Comptes de Corse (CRC Corse) est notamment chargée de contrôler la gestion (régularité des actes, économie des moyens mis en œuvre, évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l’assemblée délibérante) de la Collectivité de Corse, des communautés d’agglomération d’Ajaccio et de Bastia, de 19 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, de 359 communes. Cela doit se faire selon le processus suivant : procédure contradictoire avec la collectivité ou l’établissement contrôlé ; formulation par la Chambre d’observations dont les plus significatives peuvent prendre la forme de recommandations ; dans un délai d’un an, présentation d’un rapport de suivi des observations et des recommandations à l’assemblée délibérante de la collectivité ou l’établissement contrôlé et communication de ce rapport à la Chambre Régionale des Comptes qui établit un rapport annuel de synthèse à partir de l’ensemble des rapports devant lui être communiqués.
En 2024, le rapport de synthèse de la CRC Corse a notamment concerné la Collectivité de Corse (gestion de l’eau, gestion des aéroport) ; deux communes, Ajaccio et Furiani, et la Communauté de communes Pasquale Paoli (fiabilité des comptes, situation financière, gestion des ressources humaines) , la commune de Bastia (dialogue social). La Collectivité de Corse n’a pas communiqué de rapport de suivi. Bonnet d’âne ! Les trois communes et la communauté de communes l’ont fait et il en est ressorti un taux de mise en œuvre total ou partiel du suivi plus qu’honorable (87%). La commune de Furiani a même donné une suite favorable aux dix recommandations qui lui étaient adressées. Bons points ! Le suivi des recommandations a donné lieu à des améliorations et des clarifications de gestion dans différents domaines.


Améliorations de la tenue des comptes, du suivi du patrimoine et de la commande publique


La commune d’Ajaccio a constitué des provisions afin de couvrir partiellement ou totalement les risques d’impayés et signé un engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques afin d’améliorer le suivi des immobilisations et fiabiliser l’état de l’actif et l’inventaire de ses biens. La commune de Furiani a fait de même. En outre, elle a voté des autorisations de programme et crédits de paiement (esquisse d’un plan pluriannuel d’investissement), a clôturé le budget Eau et transféré les biens afférents à la Communauté d’Agglomération de Bastia et la gestion de la ressource à la régie communautaire Aqua publica, a créé un budget dédié pour la caisse des écoles et enfin s’est dotée d’un règlement interne de la commande publique.


Amélioration de la gestion des ressources humaines


La commune d’Ajaccio a instauré : des réunions du Comité Social Territorial (instance de dialogue social) ; une stratégie pluriannuelle de pilotage des effectifs, notamment dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; des orientations générales concernant les promotions et la valorisation des parcours professionnels ; des précisions relatives au régime indemnitaire ; un contrôle du respect du temps de travail ; un plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme ; la création d’un poste de chargé de prévention et d’ergonomie ; l’élaboration du Rapport Social Unique. La commune de Furiani a mis en place les mesures suivantes : un contrôle du respect du temps de travail ; un Complément Indemnitaire Annuel ; un rattachement hiérarchique de l’ensemble des services à la direction générale des services. La commune de Bastia a dynamisé le dialogue social à travers le Comité Social Territorial (travaux sur la pénibilité, le régime indemnitaire, la réorganisation des services, de la prévention des risques psycho-sociaux ; bilans réguliers des actions conduites en matière de télétravail, d’apprentissage, de formation, de promotion de l’égalité homme-femme).


Redressement de la Communauté de communes Pasquale Paoli


Les déséquilibres budgétaires de la Communauté de communes Pasquale Paoli avaient conduit la CRC Corse, après saisine par le représentant de l’État, à ouvrir un contrôle des comptes et de la gestion, ainsi qu’à formuler des mesures de redressement consistant en neuf recommandations (trois de performance, six de régularité). La Chambre a pu constater des améliorations notables concernant la collecte des déchets, la principale compétence intercommunale : adoption d’un règlement de collecte, présentation à l’assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service. Elle a aussi relevé la mise en œuvre plus effective des compétences de l’établissement (travaux portant sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, installation d’équipements de lutte contre les incendies de forêt dans cinq communes), une meilleure gouvernance (première réunion de la conférence des maires), l’élaboration de projets. Enfin, la Communauté de communes Pasquale Paoli a elle aussi signé un engagement partenarial avec la Direction départementale des finances publiques afin d’améliorer le suivi des immobilisations et fiabiliser l’état de l’actif et l’inventaire de ses biens, et s’est elle aussi employée à améliorer l’exercice de la commande publique (adoption d’un règlement interne de la commande publique, élaboration d’une nomenclature des achats, acquisition d’un logiciel permettant notamment de garantir le respect des seuils de procédures).


Ce qui était recommandé à la Collectivité de Corse


En matière de Gestion de l’eau, la CRC Corse a recommandé de : rationaliser l’organisation administrative des services qui interviennent dans la mise en œuvre de la gestion de la ressource ; formaliser la répartition de la maîtrise d’ouvrage entre la Collectivité de Corse et l’Office d’équipement hydraulique pour les investissement structurants ; achever la régularisation juridique des transferts anciens de biens ; formaliser les conditions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages hydrauliques par l’Office d’équipement hydraulique ; faire évoluer la composition du Comité de bassin en vue d'améliorer la représentativité des intercommunalités ; accélérer la mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l’eau dans les cinq microrégions les plus vulnérables au changement climatique ; élaborer et diffuser le guide Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux urbanisme ; mettre en cohérence le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) avec le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 pour ce qui concerne les capacités de stockage de l’eau ; généraliser l’assistance technique aux communes et groupements ; renforcer la production des connaissances sur l’état des milieux afin de fiabiliser les données contenues dans les documents de planification. Concernant les Infrastructures aéroportuaires (gestion concédée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse), la CRC Corse a recommandé de : définir une stratégie régionale intégrée pour la gestion des aéroports ; arrêter, sur la base d’une stratégie régionale, les opérations d’investissement nécessaires ainsi que leurs modalités de financement ; mettre à jour la liste des biens concédés conformément aux dispositions des contrats de concession ; réunir les instances de pilotage des contrats de concession ; exiger la production du rapport annuel du concessionnaire afin de le soumettre à l’assemblée délibérante.


Le président du Conseil Exécutif Collectivité a réagi


Le président du Conseil Exécutif a fait savoir que la Collectivité de Corse entend entretenir avec la Chambre Régionale des Comptes « des relations fluides, aussi bien à l’occasion des contrôles diligentés qu’en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations qui peuvent être formulée ». Il a assuré que même si le rapport de suivi 2024 des recommandations n’avait pas été fourni (le rapport 2023 ne l’avait pas été non plus), des actions avaient été entreprises pour appliquer les recommandations : « Le fait que les rapports de suivi des recommandations devant l’Assemblée n’aient effectivement pas été transmis ne signifie pas que les recommandations ne sont pas suivies […] La présentation des rapports de suivi aurait permis de souligner les travaux menés par la Collectivité ». Il a ajouté que concernant la gestion des aéroports, la Collectivité de Corse va dans le sens des recommandations en poursuivant son action stratégique sur le volet programmatique mais également sur le volet développement, et a souligné que la programmation financière 2025 intègre des investissements liés aux besoins des infrastructures aéroportuaires malgré la contrainte budgétaire et qu’une dynamisation des plateformes a été travaillée. Pour ce qui est de la gestion de l'eau, il a fait savoir qu’un rapport a été présenté à l'Assemblée de Corse dès mars 2023 portant sur le rattrapage du retard infrastructurel, sur des opérations visant à économiser la ressource et sur la stratégie de travail et de planification avec les territoires, et que ledit rapport constituait une réponse opérationnelle aux observations de la CRC. Rien n’autorise à douter de la sincérité de la communication du président du Conseil Exécutif. Mais sans doute mieux vaudrait sans doute qu’à l'avenir, afin de prévenir le doute et transformer le bonnet d'âne en bons points, les services de la Collectivité de Corse fournissent un rapport de suivi des recommandations.


Pierre Corsi
Photo : Pierre Corsi