Bastia : nuages sur le PLU

Bastia : nuages sur le PLU

Le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Bastia est durement critiqué. La majorité municipale, à ce jour, ne lâche rien. Si le projet est adopté par le conseil municipal sans que certaines demandes de modifications soient retenues, il existe un risque sérieux de procédures contentieuses. Et des plaignants pourraient avoir gain de cause.


Un PLU (plan local d’urbanisme) énonce les règles générales d’utilisation des sols d’un territoire communal ou intercommunal. Son élaboration a pour objet de permettre aux élus d’une commune ou d’une intercommunalité de définir une stratégie d’aménagement de l’espace urbain dans le cadre de quatre grands types de zonages (zones urbanisées, zones à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles) afin de répondre aux besoins des habitants et des visiteurs pour ce qui concerne la protection de l’environnement, la qualité du cadre de vie, les équipements publics, le logement, les activités économiques, commerciales, touristiques, sportives et culturelles. Un PLU est opposable à toute personne publique ou privée souhaitant réaliser des rénovations modifications, réhabilitations ou constructions. Chez nous, un PLU doit être compatible avec le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).
Le 14 mars de l’an passé, la majorité municipale de Bastia a fait adopter, par le conseil municipal, le projet de révision du PLU de la ville. Ce projet préconise une évolution de Bastia à l’horizon 2040 fondée sur trois ambitions : protéger et valoriser l’environnement naturel afin d’assurer une qualité de la vie ; inciter à construire et maîtriser la spéculation immobilière afin que chacun trouve à se loger ; réaliser de nouveaux embellissements et équipements publics. Pour concrétiser ces ambitions, la majorité municipale a retenu les orientations suivantes : objectif de zéro artificialisation nette des sols ; densification de l’urbanisation par le recours à la verticalisation de la construction ou au rehaussement des bâtiments existants ; 331 hectares de terrains dédiés à l’activité agricole ; interdiction des constructions à proximité des rivières ; lutte contre la spéculation en réservant aux ménages modestes, selon des prix inférieurs de 30% à ceux du marché immobilier, une partie des logements construits ; construction de 300 logements / an dont 30 réservés à la primo accession, soit plus de 4000 logements construits d’ici 2040 ; soutien aux rénovations d’immeubles et de logements ; relance du projet de nouveau port de commerce.


Une forte opposition d’emblée


Lors du conseil municipal susmentionné, l’opposition a d’emblée contesté le projet de PLU défendu par la majorité municipale. L’importance y étant accordée à l’agriculture urbaine et la verticalisation ont été particulièrement ciblés. Jean Zuccarelli a fustigé le choix de réserver des terrains à l’agriculture : « Bastia n'a pas besoin d'être transformée en grenier agricole de la Haute-Corse ». Julien Morganti a d’une part, pointé du doigt le choix de la verticalisation : « Depuis 50 ans, les études sociologiques en urbanisme montrent que la verticalisation aboutit aussi à un empilement des tensions » ; d’autre part, souligné que l’importance accordée à l’agriculture contribuerait à la privatisation des espaces naturels et les rendrait ces inaccessibles aux Bastiais, accroîtrait la consommation d’eau au détriment des habitants.
Quelques jours plus tard, Julien Morganti est allé plus loin. Lors d’une conférence de presse, il a présenté un contre-projet de PLU opposant un habitat déconcentré ainsi qu’une ville verte, ludique et ouverte au développement démographique et économique, à la densification des constructions, à la verticalisation de l’habitat et à l’agriculture urbaine préconisées par la majorité municipale.
En ce sens, il a énoncé quatre priorités.
Primo : mise en œuvre d’un urbanisme harmonieux (valorisation du bâti ancien, déconcentration de l’habitat, espacement des populations, limitation de la hauteur des immeubles, renaturation de dix hectares de surface urbaine, parcelles individuelles destinées au jardinage).
Deuxio : réalisation de grands équipements (port de commerce de La Carbonite, transformation de l’actuel site portuaire en quartier résidentiel et touristique, 1800 nouvelles places de stationnement).
Tertio : dynamisation de la politique du logement (construction de 5000 logements en dix ans, priorité donnée aux logements intermédiaires afin de retenir la classe moyenne et ainsi contribuer à rétablir une mixité sociale, réservation de 30% des nouveaux logements aux primo accédants à la propriété).
Quarto : sécurisation de l’approvisionnement en eau (purification et réutilisation des eaux usée, rénovation du réseau d’alimentation pour réduire les pertes).


Une majorité municipale droit dans ses bottes


L’enquête publique a été lancée au début de cette année. Elle a duré 38 jours (14 janvier au 21 février). La municipalité bastiaise a affirmé souhaiter « une large participation des Bastiais afin de pouvoir établir un véritable dialogue constructif avec la population ».
Techniquement, des dispositifs conséquents ont en effet été mis en œuvre (présentation dans le hall de l’Hôtel de ville, affichage, QR Code sur les affiches permettant de consulter tous les documents, permanences des commissaires enquêteurs en présentiel et en visioconférence). À cette occasion, imperméable aux critiques essuyées quelques mois plus tôt, la municipalité bastiaise est restée droit dans ses bottes. Elle a réaffirmé que son projet de PLU répondait pertinemment aux enjeux environnemental, sociétal, social et éthique, par ses grandes orientations prévoyant notamment : une prise en compte de la Loi Climat et Résilience préconisant une urbanisation plus responsable et durable des territoires (réduction de 50% du rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 afin d’atteindre un « zéro artificialisation nette » en 2050) ; une meilleure densification urbaine ; une verticalisation de l’habitat ; une action contre la spéculation immobilière et pour une plus grande mixité sociale (quota de nouveaux logements réservé à des ménages modestes vivant et travaillant à Bastia, et ce, selon des prix au m² inférieurs à ceux du marché).
Elle a maintenu la disposition la plus décriée : la sanctuarisation de 331 hectares à des fins d’activités agricoles de terres agricoles par la délimitation d’espaces stratégiques agricoles (ESA), y compris près du littoral. Paul Tieri, délégué à l'aménagement durable et à la planification stratégique, n’a d’ailleurs pas hésité à enfoncer le clou en déclarant (France3-Via Stella) : « Aujourd’hui, lorsque l'on fait de la densité et de la verticalité, ça permet de faire des parcs et des espaces verts, l'exemple le plus probant étant celui du parc de Fort Lacroix que nous avons réalisé et inauguré sur Saint-Antoine ».


Oppositions citoyennes dans le Fangu et à Agliani


Durant l’enquête publique, deux collectifs de citoyens (du quartier du Fangu, du quartier Agliani) se sont exprimés lors d’une conférence de presse ayant eu lieu fin janvier dernier sur la place Saint-Nicolas, avec le soutien du conseiller municipal d’opposition Julien Morganti.
Ces collectifs ont particulièrement dénoncé la densification urbaine et la verticalisation de l’habitat préconisées par le projet de PLU.
D’une part, en déplorant la non prise en compte de trois constats : la concentration et la verticalisation de l’habitat n’ont jamais rendu les hommes heureux (stress résultant de nombreuses nuisances, notamment de contraintes supplémentaires, de la promiscuité, de conflits de voisinage, du bruit...) ; les grands ensembles ayant été construits dans les années 1960, ont produit du mal vivre (ce qui, dès les années 1990, dans le cadre des politiques de la ville, a conduit à la destruction de certains de ces grands ensembles, à un urbanisme déconcentré, à construire plus bas ) ; la verticalisation enlaidit la ville.
D’autre part, en soulignant des oublis : rien de significatif ne serait prévu concernant l’amélioration de la circulation automobile, du stationnement et de l’alimentation en eau, alors qu’une augmentation de la population devrait résulter de la densification et de la verticalisation.
Concernant son quartier, le collectif du Fangu a fortement contesté le projet de construction d’immeubles comportant plusieurs étages.
Concernant son quartier, le collectif d'Agliani a particulièrement évoqué les risques de rupture du fragile équilibre entre habitat pavillonnaire et espaces naturels et boisés, d’augmentation des surfaces constructibles des parcelles, d’implantation d’immeubles parmi l’habitat individuel, d’inadaptation des voiries à une augmentation de la circulation automobile, de dégradation de la qualité de vie, de disparition du visage et de l’âme du quartier.
Les deux collectifs ont proposé des alternatives à la densification et à la verticalisation. Par exemple : la création d’espaces naturels sur le site de l’actuel hôpital après sa reconstruction dans le quartier Labrettu ainsi que sur le site de l’ancien hôpital de Toga, la construction d’écoquartiers en périphérie de la ville.


Un opposant incisif et actif


Une troisième opposition citoyenne s’est manifestée. Elle a été d’emblée incisive. Elle reste active.
La démarche est conduite par Frédéric Poletti qui est très investi dans l’action citoyenne (il anime depuis des années le collectif Agissons contre la cherté des carburants en Corse) et ne cache pas être un opposant à la majorité municipale. Les principaux griefs ont été exposées lors d’une conférence de presse, le 29 janvier dernier, au cœur de la Citadelle de Bastia, qui a eu lieu en présence de plusieurs habitants et d’une représentante du Partitu di a Nazione Corsa (PNC). Frédéric Poletti a particulièrement dénoncé une consommation excessive et mal compensée des Espaces Stratégiques Agricoles (ESA) listés dans le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). Il l’a fait en ces termes : « 52 % des 110 hectares d’espaces stratégiques agricoles définis par le PADDUC seront ouverts à l’urbanisation. La compensation offerte n’a rien à voir avec les caractéristiques d’un ESA fixées par le PADDUC. Il s’agit en effet, pour la plupart, de terrains dont la pente dépasse le maximum de 15 % validé par le PADDUC.
Depuis que le PADDUC a été voté, jamais un PLU n’a exprimé l’ambition de consommer une part aussi importante d’ESA pour la livrer à l’urbanisation. »
Frédéric Poletti a aussi évoqué avoir relevé une contradiction avec le modèle d’urbanisation préconisé par le PADDUC : « En gelant plus de 200 parcelles urbaines et les privant de constructibilité, le projet de PLU s’oppose à la mise en œuvre d’une densification avant extension ». Frédéric Poletti a par ailleurs affirmé avoir décelé des contradictions entre le projet de PLU et les orientations d’autres collectivités dont les dirigeants appartiennent à la même famille politique que le maire de Bastia, et une gêne manifeste de ces dirigeants.
L’intéressé a mis en exergue que, concernant le sud de Bastia, la Collectivité de Corse avait suggéré que l‘adoption en l’état du projet de PLU pourrait « contrarier la qualité urbaine globale mais aussi la faisabilité des grand projets d’équipements dont les études ne sont pas encore abouties (port, grandes infrastructures de déplacement, hôpital) et « renchérir le coût global pour la collectivité ». Il a aussi noté que l’avis du président de la Collectivité de Corse n’avait certes pas été négatif mais qu’au vu de certaines observations, il ressemblait fort à une recommandation de revoir la copie. Frédéric Poletti a aussi relevé que dans un document de 22 pages (dont la teneur a été il est vrai démentie par la production d’un autre document), la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) avait notamment évoqué un risque d’urbanisation résidentielle et commerciale non maîtrisé de terrains privés au détriment d’activités économiques futures, ainsi qu’un risque de forte hausse du prix de l’eau car l’augmentation prévue de la population (+ 7000 habitants) et la réalisation de l’ambition de développer une activité agricole urbaine pourraient contraindre à l’achat d’importantes quantité d’eau auprès de l’Office d’Équipement Hydraulique de la Corse.


Pressions et déficit de transparence ?


Frédéric Poletti a par ailleurs dénoncé, principalement sur les réseaux sociaux, des pressions à son encontre et un déficit de transparence. Il a en effet affirmé avoir été menacé de poursuites judiciaires par la commune de Bastia pour avoir porté certains documents à la connaissance du public, documents qu’il estime être légalement communicables : « Elle a publié un message sur le registre numérique de l’enquête publique pour me discréditer personnellement, simplement parce que j’ai osé poser les bonnes questions. Elle affirme que j’aurais modifié des cartes du PLU. Les cartes que j’ai utilisées sont des documents publics. Elles sont disponibles en libre accès sur le site internet de la ville et peuvent être consultées par n’importe quel citoyen. Aucune modification des données n’a été effectuée. Je me suis contenté d’assembler les cartes de la zone Sud et de la zone Nord pour offrir une vue d’ensemble de la révision du PLU. Elle affirme que j’aurais utilisé une carte des pentes issue du SIG de la commune, qui n’existe pas en version publique. Cette carte existe donc, bel et bien ! Pourquoi la mairie refuse-t-elle de publier cette carte alors qu’elle est essentielle pour vérifier si les nouvelles zones agricoles du PLU respectent bien les critères du PADDUC (pente inférieures à 15%) ?. » Frédéric Poletti a aussi incriminé la CAB : « La Communauté d’Agglomération de Bastia a rendu deux avis distincts sur ce PLU, l’un défavorable, l’autre favorable sous réserve, mais seul l’avis favorable a été rendu public. Un détail important : la CAB ne dit pas que l’avis défavorable est un faux. Elle se contente d’affirmer qu’un seul avis « officiel » a été transmis à la mairie, l’avis favorable sous réserve. Pourquoi ? Parce que si ses responsables affirmaient que cet avis défavorable est un faux, ils devraient être certains que je ne peux pas prouver son existence et son cheminement entre services. » Enfin, Frédéric Poletti a mis en cause l’Agence d'Urbanisme et d’Énergie de la Corse (AUE) : « J’ai interpellé le Président de l’AUE pour réclamer la publication de son analyse dont la municipalité se prévaut dans la presse, mais qui n’a pas été intégrée au dossier de l’enquête publique [,,,] Il nous gratifie d’une réponse au bout de 31 jours après la fin de l’enquête publique […] Il ne dit pas si l’AUE a fait une analyse technique [...] Il ne dit pas si le PLU respecte le PADDUC […] Il ne dit pas pourquoi la mairie de Bastia affirme avoir eu un avis de l’AUE .»


Procédures contentieuses en vue


Le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Bastia est durement critiqué. La majorité municipale, à ce jour, ne lâche rien. Si après la remise du rapport l'enquête publique, le projet est adopté par le conseil municipal sans que certaines demandes de modifications soient retenues, il existe un risque sérieux de procédures contentieuses. Et des plaignants pourraient avoir gain de cause notamment s’il est vérifié et jugé qu’il contrevient au PADDUC. D’éventuels contestataires ou mécontents pourraient aussi trouver matière à contentieux en lisant sur son blog https://consultation.avocat.fr/blog/ludovic-giudicelli/, l’article de droit public de Maître Ludovic Giudicelli, avocat au Barreau de Paris, intitulé « Plan local d’urbanisme de Bastia : demain, tous agriculteurs ? » consacré aux incidences juridiques possibles de la place prépondérante et centrale attribuée aux zones agricoles, par le projet de PLU. Il y est énoncé que ce projet qui a le mérite de mettre en lumière le droit applicable en matière de zonage agricole et une analyse fine de la réglementation et de la jurisprudence, laisse entrevoir d’importants débats juridiques sur la justification du zonage réalisé et que des propriétaires lésés par le changement des règles d’urbanisme, pourront donc se fonder sur l’état du droit actuel pour tenter d’agir sur le contenu du document.


JPB
Crédit photo affiche PLU : Cità di Bastia
Crédit photos: journal de la Corse