Service public maritime : le consortium doit rester à sa juste place

Service public maritime : le consortium doit rester à sa juste place

La grève est terminée, les navires de Corsica Linea ont repris la mer. Mais le récent conflit social ayant affecté le service public de transport maritime a provoqué l’engagement d’un rapport de force entre la CM Holding, actionnaire unique de Corsica Linea composé d’un consortium d’acteurs économiques corses, et les syndicats de marins CGT et STC, qui a conduit à la remise sur la table de la revendication de création d’une compagnie maritime publique corse. L’Office des transports de la Corse et la Collectivité de Corse devront tirer des leçons et trancher car, avec le conflit social, une problématique politique est apparue : qui doit maîtriser réellement le service public maritime et comment ?

Le projet de la compagnie Corsica Linea d’affréter le Massalia, navire de La Méridionale, pour assurer des dessertes de la délégation de service public (DSP), a mis le feu aux poudres. Ayant estimé que la mise en œuvre de ce projet aurait pour conséquence de menacer 90 emplois en CDI, le recrutement de CDD et des perspectives de titularisation, la CGT a déposé un préavis de grève reconductible. La direction de la compagnie a assuré qu’aucun CDI ne serait supprimé. La grève a débuté le 29 septembre dernier. Les navires Corsica Linea sont restés à quai. Le 2 octobre, le STC est entré dans le conflit. Ses militants ont bloqué l’accès au port de Bastia. La CM Holding, consortium d’acteurs économique qui détient le capital de la Corsa Linea, a alors sifflé la fin de la récré en publiant un communiqué intitulé « Avà basta ! Dix ans d’engagement et un blocage de trop que rien ne justifie », annonçant la suspension de l’activité et menaçant de réexaminer son engagement dans la compagnie. Un protocole de sortie de grève a cependant été signé avec le STC, prévoyant notamment le maintien dans l’emploi et la titularisation de CDD et le report de l’affrètement du Massalia au 1er janvier 2027. Le 3 octobre, bien que n’ayant pour sa part rien obtenu, la CGT a appelé à la reprise du travail. Cet appel a été approuvé et suivi à l’unanimité par les adhérents et les sympathisants qui étaient en grève.

Pouvoir d’actionnaire et autorité patronale

La fin du mouvement de grève n’a pas été suivie d’un retour immédiat des navires en mer. Le consortium a maintenu la suspension de l’activité jusqu’au 5 octobre, date à laquelle il a publié un communiqué réaffirmant son engagement, annonçant la reprise de l’activité normale dès le lendemain, se félicitant de contacts positifs et constructifs avec les principales organisations syndicales et prévenant que ne seraient pas tolérés « de nouveaux blocages injustifiés ». Par ailleurs, il a été révélé que le consortium avait informé les organisations syndicales de son intention de remettre en cause trois accords d’entreprise portant respectivement sur l’exercice du dialogue social et du droit syndical, sur les démarches d’alerte sociale et de prévention des conflits, sur le rôle des délégués de bord représentant les marins. Après avoir affiché son pouvoir d’actionnaire en ayant sifflé la fin de la récré et menacé de retirer ses billes, le consortium a donc affirmé son autorité patronale en indiquant vouloir revenir à un dialogue social reposant principalement sur les dispositions légales minimales. Autrement dit, il a fait savoir qu’il entendait désormais réduire l’espace des dispositifs négociés dans l’entreprise et imposer un cadre moins contraignant pour la direction, et ainsi mettre fin à une tacite cogestion sociale avec les syndicalistes, ou plutôt certains syndicalistes, au nom d’une volonté de paix sociale ayant pour objectif d’assurer la continuité du service public afin, notamment, de préserver l’économie corse des conséquences économiques désastreuses d’une interruption des liaisons maritimes.

Et revoilà la compagnie publique maritime corse !

Avec l’intention de remettre en cause les trois accords collectifs, se dessine donc la volonté du consortium de redéfinir à son avantage les règles du jeu social au sein de Corsica Linea. Le STC a pris conscience de la situation. Il a compris que les syndicalistes risquaient de perdre une partie de leur influence et de leur capacité d’imposer des conditions sociales favorables aux personnels. Le syndicat nationaliste a alors riposté à l’offensive du consortium en publiant un communiqué remettant sur la table la revendication d’une compagnie publique maritime corse, et en martelant que la nécessité de créer cet outil a été validée par un vote de l’Assemblée de Corse en 2016. Le STC a ainsi implicitement pointé du doigt les limites de la délégation de service public, cadre juridique selon lequel la puissance publique finance le service mais ne peut vraiment contrôler les opérateurs. Du côté des acteurs politiques, tout comme d’ailleurs durant le conflit, et ce, y compris du côté du Conseil exécutif et de l’Office des Transports de la Corse (OTC), la prudence et le mutisme sont restés de mise. Seul Nazione a emboîté le pas au STC. Considérant que « l’épisode du Massalia » avait démontré la dépendance de l’île aux décisions prises par des opérateurs privés, le parti indépendantiste a déclaré que la réponse politique à apporter au consortium était de créer une compagnie maritime publique corse. Très discret durant le conflit, Jean-Félix Acquaviva, le président de l’Office des Transports de la Corse (OTC) s’en est tenu à déclarer sur ICI-RCFM que des choses devaient être revues : « Le contrat de délégation de service public maritime - et aérien d’ailleurs - qui a été reconnu et validé officiellement pour la première fois par l’État et la Commission européenne est une condition absolument nécessaire, mais ça n’est pas une condition suffisante […] On voit bien les agressions externes, les batailles navales externes qui altèrent la viabilité des compagnies délégataires avec un monde brutal, avec du dumping, mais aussi les évolutions réglementaires qui ne prennent pas en compte la dimension insulaire. Je pense à la dotation de continuité territoriale mais aussi la fiscalité environnementale qui pèsera sur les Corses et qui nécessite qu’on aille plus loin que le contrat. Il faut muscler, on va dire, et en termes de maîtrise de l’investissement et de l’exploitation, la continuité territoriale pour la sanctuariser dans son objet. »

Que le consortium reste à sa juste place

Le STC, Nazione et bien plus prudemment Jean-Félix Acquaviva ont donc évoqué une même problématique : comment mieux maîtriser le service public maritime ? Le STC et Nazione préconisent une option audacieuse qui, en outre, signifierait renouer avec une revendication fondamentale du nationalisme. Jean-Félix Acquaviva est bien prudent, certains diront frileux. Sa retenue est cependant compréhensible voire pertinente car créer une compagnie maritime suppose de pouvoir financer l’achat ou l’affrètement de navires, manager des personnels, assumer des coûts d’exploitation et définir une gouvernance capable de concilier impératifs économiques et intérêt général. Mais la difficulté ne saurait suffire à écarter le débat car l’Office des Transports de la Corse est l’outil de la Collectivité de Corse devant notamment mettre en œuvre sa politique maritime, mais aussi un peu proposer et évaluer. Le débat est d’autant plus nécessaire qu’il serait inacceptable de laisser au consortium le pouvoir de faire la pluie et le beau temps et de se poser en garant de la continuité et de la qualité du service public. Il est certes en droit de faire valoir des investissements réalisés depuis la création de Corsica Linea et de soutenir que les blocages pénalisent l’économie insulaire, mais il convient qu’il reste (ou éventuellement soit remis) à sa juste place : celle d’un groupement d’actionnaires d’une compagnie assurant une mission de service public et percevant une compensation financière en contrepartie des obligations qui lui sont imposées. Quand viendra l’heure de l’expiration de l’actuelle délégation de service public, même si ce cadre juridique n’est pas remis en cause, il conviendra de tirer les leçons du récent conflit et donc de répondre aux questions suivantes. Comment éviter qu’un désaccord sur l’exploitation fragilise la continuité du service ? Comment préserver l’emploi sans empêcher toute évolution de l’exploitation ? Comment assurer la continuité du service sans dépendre uniquement du rapport de force entre un actionnaire et des syndicats ? Ces questions s’ajouteront à notamment comment mieux maîtriser les dépenses (l’enveloppe de continuité territoriale n’est pas extensible à l’infini) sans remettre fondamentalement en cause les conquêtes sociales, comment renforcer les mécanismes de contrôle des délégataires ? La grève est terminée. Les navires naviguent de nouveau. Mais le débat ne fait que commencer, ou plutôt recommencer…

Pierre Corsi
Crédit photos : JDC