VIGNOLA & VILLAS AMHAN… Ou, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage !
Dans le cadre du réaménagement de la station de stockage GPL d’Ajaccio au lieu-dit Loretto, la société ENGIE a été tenue d’appliquer des mesures visant à supprimer, réduire et compenser les effets du nouvel ouvrage sur l’environnement.
Dans le cadre du réaménagement de la station de stockage GPL d’Ajaccio au lieu-dit Loretto, la société ENGIE a été tenue d’appliquer des mesures visant à supprimer, réduire et compenser les effets du nouvel ouvrage sur l’environnement.
Des mesures compensatoires réglementaires ont été mises en place pour mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité consistant dans la gestion de 20 hectares de terrain sur une durée de 20 ans, en faveur de trois espèces (La Tortue d’Hermann, le Sérapias négligé et le Sérapias à petites fleurs).
La société ENGIE, le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN-Corse) et la Ville d’Ajaccio ont signé une convention de « maîtrise d’usage et de gestion conservatoire » le 9 novembre 2017. Ladite convention, jointe au présent article, fournit une cartographie des 20 hectares d’emprises conventionnées sur les secteurs de Vignola et de la Sposata.
Lors de sa séance du 5 novembre 2018, le conseil municipal d’Ajaccio approuve la délibération n°2018/234 autorisant M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la Convention de maîtrise d’usage et de gestion conservatoire bipartite entre la Ville d’Ajaccio et le CEN-Corse visée par ENGIE.
Il convient de noter que cette délibération (également jointe) :
https://www.ulevante.fr/conseil-municipal-dajaccio-du-22-fevrier-2021-lettre-ouverte-a-m-le-maire-mmes-et-mm-les-conseillers-municipaux/
Dans sa réponse du 8 mars 2021, le Maire d’Ajaccio a confirmé l’existence d’un avenant à la convention liant ENGIE, le CEN-Corse et la commune d’Ajaccio.
Ledit « avenant signé en octobre 2018 (…) témoigne de l’accord du CEN pour réduire ce périmètre de contention » et de conclure sur ce chapitre : « Comme vous le sollicitez, celui-ci peut tout à fait être communiqué aux élus du conseil municipal ». Après quinze jours d’attente vaine, nous nous le sommes enfin procuré (avenant joint au présent article) et vous proposons la comparaison entre les éléments contenus dans la convention d’origine et dans l’avenant n° 1.
Dans la convention d’origine, les emprises conventionnées sur le secteur de VIGNOLA (parcelle cadastrée n°CP134) présentent une surface de 170 286 m2
Soit une diminution qui pourrait paraître somme toute « modeste » de 3 050 m2… mais opportunément positionnée, à Vignola bien sûr, …mais, tiens donc, également derrière les deux villas « Amhan » !
L’existence de ce deuxième emplacement serait-il à l’origine du peu d’empressement montré par la commune pour « dévoiler » les détails contenus dans cet avenant ?
Nous vous laissons faire votre propre opinion !
VIGNOLA
Comme annoncé par la commune lors du conseil municipal du 22 février 2021 et confirmé dans sa réponse à notre lettre ouverte, on retrouve sur le secteur de Vignola, au-dessus des parcelles cadastrées CP 20 et 21, une diminution de l’emprise objet de la mesure compensatoire « Loregaz » d’environ 1 300 m2.
Rappelons que la commune justifie l’avenant à la convention de novembre 2017 par l’apparition, lors de la mise en œuvre de cet outil de protection, de « difficultés en termes de gestion patrimoniale ».
La délibération n° 2018/147 votée lors du conseil municipal du 27 juin 2018 émettant « un avis favorable à la vente de gré à gré d’une partie de la parcelle cadastrée section CP n°134, d’une surface d’environ 1 000 m2, située lieudit VIGNOLA » expose-t-elle des difficultés d’ordre patrimonial ? Clairement NON !
Par contre, elle a été « taillée sur mesure » pour alléger les « difficultés » qu’aurait pu rencontrer l’acquéreur dans la réalisation de son programme immobilier de 14 logements !
Nous avons démontré dans nos articles antérieurs que l’impératif de sécurité porté en étendard en juin 2018 a été totalement « relativisé » lors de l’attribution du PC quelques mois plus tard en prévoyant un parking souterrain débouchant directement sur la route des Sanguinaires.
Quant au dernier paragraphe de l’extrait de la délibération présenté ci-dessus c’est une belle illustration de l’expression « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ».
Comment peut-on affirmer que ce terrain « compte tenu de ses caractéristiques ainsi que de sa situation géographique n’offre pas d’intérêt public et général pour la ville », alors qu’il a été spécifiquement sélectionné pour « mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité » (Cf. la convention d’origine signée en novembre 2017***) ?
Nous avons une explication : il a suffi de ne pas mentionner dans les attendus de la délibération votée lors du conseil municipal du 27 juin 2018 l’existence préalable de la convention de 2017 !
VILLAS AMHAN (lieu-dit Cala di Sole)
Fort opportunément donc, on trouve, toujours sur le secteur de Vignola mais 800 mètres plus à l’est, au-dessus des célèbres parcelles cadastrées CP 176 et 177, celles des villas « Amhan », une diminution de l’emprise objet de la mesure compensatoire « Loregaz » d’environ 1 700 m2.
Au risque de nous répéter, la commune justifie l’avenant à la convention de novembre 2017 par l’apparition, lors de la mise en œuvre de cet outil de protection, de « difficultés en termes de gestion patrimoniale »
Les délibérations n°2020/244 & 245 votées lors du conseil municipal du 28 septembre 2020 émettant un avis favorable pour la vente de gré à gré de deux parties de la parcelle cadastrée section CP n°134, d’une surface d’environ 900 m2 chacune situées lieudit Cala di Sole exposent-elles des difficultés d’ordre patrimonial ?
Clairement NON !
Là aussi, elles ont été « taillées sur mesure » pour permettre aux deux frères Amhan d’essayer de se sortir de difficultés contentieuses pour le moins épineuses !
Et nous nous posons la même question : comment peut-on affirmer que ce terrain « compte tenu de ses caractéristiques ainsi que de sa situation géographique n’offre pas d’intérêt public et général pour la ville », alors qu’il a été spécifiquement sélectionné en 2017 pour « mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité » (Cf. la convention*** d’origine signée en novembre 2017) ?
Et nous avons la même explication : il a suffi de ne pas mentionner, dans les attendus des délibérations votées lors du conseil municipal du 28 septembre 2020, l’existence préalable de la convention de 2017 !
Des mesures compensatoires réglementaires ont été mises en place pour mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité consistant dans la gestion de 20 hectares de terrain sur une durée de 20 ans, en faveur de trois espèces (La Tortue d’Hermann, le Sérapias négligé et le Sérapias à petites fleurs).
La société ENGIE, le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN-Corse) et la Ville d’Ajaccio ont signé une convention de « maîtrise d’usage et de gestion conservatoire » le 9 novembre 2017. Ladite convention, jointe au présent article, fournit une cartographie des 20 hectares d’emprises conventionnées sur les secteurs de Vignola et de la Sposata.
Lors de sa séance du 5 novembre 2018, le conseil municipal d’Ajaccio approuve la délibération n°2018/234 autorisant M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la Convention de maîtrise d’usage et de gestion conservatoire bipartite entre la Ville d’Ajaccio et le CEN-Corse visée par ENGIE.
Il convient de noter que cette délibération (également jointe) :
- précise que « cependant sont apparus lors de la mise en œuvre de cet outil de protection des difficultés en termes de gestion patrimoniale » ;
- affiche une diminution des emprises objet de la convention de gestion conservatoire d’environ 3 000 m2 ;
- ne présente aucune cartographie des nouvelles emprises conventionnées ;
- intervient postérieurement à la signature dudit avenant intervenue en octobre 2018 !
https://www.ulevante.fr/conseil-municipal-dajaccio-du-22-fevrier-2021-lettre-ouverte-a-m-le-maire-mmes-et-mm-les-conseillers-municipaux/
Dans sa réponse du 8 mars 2021, le Maire d’Ajaccio a confirmé l’existence d’un avenant à la convention liant ENGIE, le CEN-Corse et la commune d’Ajaccio.
Ledit « avenant signé en octobre 2018 (…) témoigne de l’accord du CEN pour réduire ce périmètre de contention » et de conclure sur ce chapitre : « Comme vous le sollicitez, celui-ci peut tout à fait être communiqué aux élus du conseil municipal ». Après quinze jours d’attente vaine, nous nous le sommes enfin procuré (avenant joint au présent article) et vous proposons la comparaison entre les éléments contenus dans la convention d’origine et dans l’avenant n° 1.
Dans la convention d’origine, les emprises conventionnées sur le secteur de VIGNOLA (parcelle cadastrée n°CP134) présentent une surface de 170 286 m2
Soit une diminution qui pourrait paraître somme toute « modeste » de 3 050 m2… mais opportunément positionnée, à Vignola bien sûr, …mais, tiens donc, également derrière les deux villas « Amhan » !
L’existence de ce deuxième emplacement serait-il à l’origine du peu d’empressement montré par la commune pour « dévoiler » les détails contenus dans cet avenant ?
Nous vous laissons faire votre propre opinion !
VIGNOLA
Comme annoncé par la commune lors du conseil municipal du 22 février 2021 et confirmé dans sa réponse à notre lettre ouverte, on retrouve sur le secteur de Vignola, au-dessus des parcelles cadastrées CP 20 et 21, une diminution de l’emprise objet de la mesure compensatoire « Loregaz » d’environ 1 300 m2.
Rappelons que la commune justifie l’avenant à la convention de novembre 2017 par l’apparition, lors de la mise en œuvre de cet outil de protection, de « difficultés en termes de gestion patrimoniale ».
La délibération n° 2018/147 votée lors du conseil municipal du 27 juin 2018 émettant « un avis favorable à la vente de gré à gré d’une partie de la parcelle cadastrée section CP n°134, d’une surface d’environ 1 000 m2, située lieudit VIGNOLA » expose-t-elle des difficultés d’ordre patrimonial ? Clairement NON !
Par contre, elle a été « taillée sur mesure » pour alléger les « difficultés » qu’aurait pu rencontrer l’acquéreur dans la réalisation de son programme immobilier de 14 logements !
Nous avons démontré dans nos articles antérieurs que l’impératif de sécurité porté en étendard en juin 2018 a été totalement « relativisé » lors de l’attribution du PC quelques mois plus tard en prévoyant un parking souterrain débouchant directement sur la route des Sanguinaires.
Quant au dernier paragraphe de l’extrait de la délibération présenté ci-dessus c’est une belle illustration de l’expression « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ».
Comment peut-on affirmer que ce terrain « compte tenu de ses caractéristiques ainsi que de sa situation géographique n’offre pas d’intérêt public et général pour la ville », alors qu’il a été spécifiquement sélectionné pour « mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité » (Cf. la convention d’origine signée en novembre 2017***) ?
Nous avons une explication : il a suffi de ne pas mentionner dans les attendus de la délibération votée lors du conseil municipal du 27 juin 2018 l’existence préalable de la convention de 2017 !
VILLAS AMHAN (lieu-dit Cala di Sole)
Fort opportunément donc, on trouve, toujours sur le secteur de Vignola mais 800 mètres plus à l’est, au-dessus des célèbres parcelles cadastrées CP 176 et 177, celles des villas « Amhan », une diminution de l’emprise objet de la mesure compensatoire « Loregaz » d’environ 1 700 m2.
Au risque de nous répéter, la commune justifie l’avenant à la convention de novembre 2017 par l’apparition, lors de la mise en œuvre de cet outil de protection, de « difficultés en termes de gestion patrimoniale »
Les délibérations n°2020/244 & 245 votées lors du conseil municipal du 28 septembre 2020 émettant un avis favorable pour la vente de gré à gré de deux parties de la parcelle cadastrée section CP n°134, d’une surface d’environ 900 m2 chacune situées lieudit Cala di Sole exposent-elles des difficultés d’ordre patrimonial ?
Clairement NON !
Là aussi, elles ont été « taillées sur mesure » pour permettre aux deux frères Amhan d’essayer de se sortir de difficultés contentieuses pour le moins épineuses !
Et nous nous posons la même question : comment peut-on affirmer que ce terrain « compte tenu de ses caractéristiques ainsi que de sa situation géographique n’offre pas d’intérêt public et général pour la ville », alors qu’il a été spécifiquement sélectionné en 2017 pour « mieux prendre en compte les enjeux de préservation de la biodiversité » (Cf. la convention*** d’origine signée en novembre 2017) ?
Et nous avons la même explication : il a suffi de ne pas mentionner, dans les attendus des délibérations votées lors du conseil municipal du 28 septembre 2020, l’existence préalable de la convention de 2017 !
