Le CESEC, quoi, combien et pourquoi ?
UNe institution méconnue
Le CESEC, quoi, combien et pourquoi ?
Pour la majorité des personnes interrogées, le Conseil économique social environnemental et culturel de Corse (CESEC) est une institution méconnue. Pourtant, il est la seconde assemblée consultative après l’Assemblée de Corse.
Le Cese de Corse voit le jour en 1993. Il est l’un des 23 organes consultatifs (en région ou collectivité assimilée) mis en place en France depuis 1946. Il peut être considéré comme l’équivalent d’un « parlement » de la société civile. Ses 63 membres sont désignés, dans un premier temps, par les corps intermédiaires (patronat, syndicats, monde agricole et coopératives, associations) et nommés, dans un second, par le Préfet de région. Ils officient pour une durée de 6 ans.
Leur mission, après consultation par le Président du Conseil exécutif, est de rendre un avis, obligatoire, « sur tous les projets liés à l’action culturelle et éducative » mais également sur « le projet de plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) et les projets de révision de ce plan ; les projets de documents de planification de la Collectivité de Corse (CdC) ; les projets de délibérations définissant les politiques publiques ou portant schémas et programmes dans les domaines où les lois reconnaissent une compétence à la Collectivité de Corse ; les projets de délibérations relatifs aux compétences en matière d'éducation, de culture et de langue corse ; les projets de documents budgétaires de la Collectivité de Corse pour se prononcer sur leurs orientations générales. »(*)
Ce « parlement » peut également, de sa propre initiative, « émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la CdC en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. » Ce fonctionnement est reproductible dans tous les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux (CESER). Ceci étant posé, l’existence du CESE, par extension des CESER, est, depuis plusieurs années, remise en question et fait débat en France (par intermittence) quant à leur « utilité ». Déjà en 2013, 37 députés Les Républicains
(anciennement UMP) demandaient sa suppression. Le CESE avait jugé « irrecevable » la pétition citoyenne de près de 700 000 signatures contre le mariage et l’adoption par des couples homosexuels. Ce refus avait déclenché la question de son « utilité constitutionnelle ». Le Gouvernement d’Emmanuel Macron envisage, quant à lui, une modification au sein même de la Réforme constitutionnelle pour une transformation du CESE en « Chambre de la société civile ». Demeure également l’idée d’une fusion avec le Sénat.
Le véritable débat qui semble provoquer les griefs les plus acerbes est son coût de fonctionnement. Le CESE, situé dans un palais architectural avenue Iéna dans le XVIème arrondissement parisien, idem représentation socioprofessionnelle, est composé de 233 membres. Leurs indemnités individuelles (comprenant la rémunération à proprement parler ; l’indemnité de résidence ; l’indemnité de frais de représentation) s’élèvent à environ 3900 € bruts mensuels et le budget global à plus de 46 millions d’euro. Le régime de retraites spécifiques des membres est très avantageux et est perçu comme une sorte de pension dorée (bien que réduite de moitié après la réforme de 2015).
En Corse – comme dans l’ensemble des conseils – un membre ne doit pas percevoir plus de 45 % de rémunération d’un conseiller territorial. Aujourd’hui, la CdC a sanctionné l’absence en séance plénière avec une diminution de 35 % d’allocations mensuelles. Malgré une baisse de 25% des indemnités de frais de mission, la somme totale des dépenses pour l’année 2020 est de 745 900 €.
La question de l’existence ou de la dissolution de ces organismes soulève aujourd’hui un point central : quelle représentation de la société civile dans la sphère politique institutionnelle ? Si ses engagements, sa visibilité, son pouvoir d’inflexion sur les lois votées ne sautent pas aux yeux, il n’en reste pas moins que les CESE sont, en théorie, légitimes, ne serait-ce que pour le brassage des milieux sociaux qu’elle rend possible par sa seule présence.
L’utilitarisme, est par définition en « éthique sociale et philosophie politique, une doctrine qui prescrit d’agir, ou de ne pas agir, de manière à maximiser le bien-être collectif ». Jeremy Bentham (1748-1832), théoricien britannique majeur de la philosophie du droit, ne reconnaît pour principe du bien que l’utilité générale. Reste à déterminer, ce qui dans nos sociétés occidentales, post-Covid, est nécessaire, indispensable, essentiel.
Anne Massari
(*site internet : www.isula.corsica)
Photographies : © Cullettività di Corsic
Pour la majorité des personnes interrogées, le Conseil économique social environnemental et culturel de Corse (CESEC) est une institution méconnue. Pourtant, il est la seconde assemblée consultative après l’Assemblée de Corse.
Le Cese de Corse voit le jour en 1993. Il est l’un des 23 organes consultatifs (en région ou collectivité assimilée) mis en place en France depuis 1946. Il peut être considéré comme l’équivalent d’un « parlement » de la société civile. Ses 63 membres sont désignés, dans un premier temps, par les corps intermédiaires (patronat, syndicats, monde agricole et coopératives, associations) et nommés, dans un second, par le Préfet de région. Ils officient pour une durée de 6 ans.
Leur mission, après consultation par le Président du Conseil exécutif, est de rendre un avis, obligatoire, « sur tous les projets liés à l’action culturelle et éducative » mais également sur « le projet de plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) et les projets de révision de ce plan ; les projets de documents de planification de la Collectivité de Corse (CdC) ; les projets de délibérations définissant les politiques publiques ou portant schémas et programmes dans les domaines où les lois reconnaissent une compétence à la Collectivité de Corse ; les projets de délibérations relatifs aux compétences en matière d'éducation, de culture et de langue corse ; les projets de documents budgétaires de la Collectivité de Corse pour se prononcer sur leurs orientations générales. »(*)
Ce « parlement » peut également, de sa propre initiative, « émettre des avis sur toute question entrant dans les compétences de la CdC en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. » Ce fonctionnement est reproductible dans tous les conseils économiques sociaux environnementaux régionaux (CESER). Ceci étant posé, l’existence du CESE, par extension des CESER, est, depuis plusieurs années, remise en question et fait débat en France (par intermittence) quant à leur « utilité ». Déjà en 2013, 37 députés Les Républicains
(anciennement UMP) demandaient sa suppression. Le CESE avait jugé « irrecevable » la pétition citoyenne de près de 700 000 signatures contre le mariage et l’adoption par des couples homosexuels. Ce refus avait déclenché la question de son « utilité constitutionnelle ». Le Gouvernement d’Emmanuel Macron envisage, quant à lui, une modification au sein même de la Réforme constitutionnelle pour une transformation du CESE en « Chambre de la société civile ». Demeure également l’idée d’une fusion avec le Sénat.
Le véritable débat qui semble provoquer les griefs les plus acerbes est son coût de fonctionnement. Le CESE, situé dans un palais architectural avenue Iéna dans le XVIème arrondissement parisien, idem représentation socioprofessionnelle, est composé de 233 membres. Leurs indemnités individuelles (comprenant la rémunération à proprement parler ; l’indemnité de résidence ; l’indemnité de frais de représentation) s’élèvent à environ 3900 € bruts mensuels et le budget global à plus de 46 millions d’euro. Le régime de retraites spécifiques des membres est très avantageux et est perçu comme une sorte de pension dorée (bien que réduite de moitié après la réforme de 2015).
En Corse – comme dans l’ensemble des conseils – un membre ne doit pas percevoir plus de 45 % de rémunération d’un conseiller territorial. Aujourd’hui, la CdC a sanctionné l’absence en séance plénière avec une diminution de 35 % d’allocations mensuelles. Malgré une baisse de 25% des indemnités de frais de mission, la somme totale des dépenses pour l’année 2020 est de 745 900 €.
La question de l’existence ou de la dissolution de ces organismes soulève aujourd’hui un point central : quelle représentation de la société civile dans la sphère politique institutionnelle ? Si ses engagements, sa visibilité, son pouvoir d’inflexion sur les lois votées ne sautent pas aux yeux, il n’en reste pas moins que les CESE sont, en théorie, légitimes, ne serait-ce que pour le brassage des milieux sociaux qu’elle rend possible par sa seule présence.
L’utilitarisme, est par définition en « éthique sociale et philosophie politique, une doctrine qui prescrit d’agir, ou de ne pas agir, de manière à maximiser le bien-être collectif ». Jeremy Bentham (1748-1832), théoricien britannique majeur de la philosophie du droit, ne reconnaît pour principe du bien que l’utilité générale. Reste à déterminer, ce qui dans nos sociétés occidentales, post-Covid, est nécessaire, indispensable, essentiel.
Anne Massari
(*site internet : www.isula.corsica)
Photographies : © Cullettività di Corsic
