Vos papiers, s'il vous plait !
Depuis le 2 août, une nouvelle carte d'identité est entrée en vigueur
Vos papiers, s’il vous plait !
Depuis le 2 août, une nouvelle carte d’identité est entrée en vigueur sur tout le territoire. Elle est aujourd’hui la nouvelle norme dans toute l’Europe. L’objectif est de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. Un nouveau pas vers une surveillance généralisée pour les détracteurs de ce nouveau sésame, pour montrer pattes blanches, ou plutôt empreintes valides.
CNIe en vigueur
Créée par le décret no2021-279 du 13 mars 2021, la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) viendra remplacer progressivement celle qui circule encore, dans sa version de 1995. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son accord au déploiement de cette carte, expérimentée depuis mars dans l’Oise, en Seine-Maritime et à La Réunion. La mise en circulation de cette nouvelle carte correspond à l’entrée en application du règlement européen 2019/1157 qui impose aux États membres de l’Union européenne de mettre en circulation des cartes d’identité intégrant un composant électronique hautement sécurisé contenant des données biométriques, comme pour le passeport, c’est-à-dire une image numérisée du visage du titulaire de la carte et celle des empreintes digitales de deux doigts, dans des formats numériques interopérables. L’enjeu est de mieux lutter contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identités (45 000 plaintes déposées en 2019 pour usurpations d'identité. 9 000 porteurs de faux papiers ont été arrêtés à nos frontières.).
Réputée infalsifiable
La CNIe a le même format que le nouveau permis de conduire, celui d’une carte bancaire. La puce contient toutes les informations sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, taille, sexe, date de délivrance de la carte et date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage (protégée par un dispositif holographique) et les empreintes digitales. Comme pour le passeport, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte. Inutile de se précipiter pour renouveler la carte actuelle, les anciennes cartes seront toujours valides jusqu’au mois d’août 2031. À compter de cette date, les anciennes cartes ne permettront plus de voyager dans les autres pays européens, mais pourront toujours servir pour justifier de son identité. Facultative et gratuite, la CNIe est produite par l’imprimerie nationale pour une durée de validité de 10 ans. Cette nouvelle carte est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Les forces de l'ordre pourront lire cette puce ou le QR code grâce à leurs téléphones sécurisés. Ils pourront le faire à l'occasion d'un contrôle à la frontière ou d'un contrôle d'identité. Plus généralement, tous les services de l'État vont pouvoir s'en servir pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une fausse carte.
Vers une identité numérique ?
Malgré le feu vert de la CNIL pour le déploiement de cette nouvelle carte, les détracteurs estiment que cela peut accélérer la mise en place d’une société de surveillance généralisée. Selon les autorités, la biométrie, le datamatrix, ne permettra pas une géolocalisation ou la traçabilité des usages par l’État, ni de remonter à une identité à partir d’une empreinte. Les données biométriques insérées dans la puce sont traitées dans la base centralisée TES (titres électroniques sécurisés), placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La vérification de la validité de la CNEi et du passeport s’effectue par TES vers le fichier national de contrôle de la validité des titres (DOCVERIF). Tout demandeur peut refuser que l’image numérisée de ses empreintes soit conservée dans TES au-delàs d’un délai de 90 jours à compter de la date de délivrance du titre. Depuis le projet SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) de 1973, la méfiance est systématique envers tous les projets d’identification mobilisant les données d’identité. Malgré la création de la CNIL, malgré le RGPD, la crainte demeure. Et la CNIe n’échappe pas à cette peur d’une porte vers un régime orwellien. À l’instar du pass sanitare, dont la polémique reste d’actualité.
Maria Mariana
Depuis le 2 août, une nouvelle carte d’identité est entrée en vigueur sur tout le territoire. Elle est aujourd’hui la nouvelle norme dans toute l’Europe. L’objectif est de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité. Un nouveau pas vers une surveillance généralisée pour les détracteurs de ce nouveau sésame, pour montrer pattes blanches, ou plutôt empreintes valides.
CNIe en vigueur
Créée par le décret no2021-279 du 13 mars 2021, la nouvelle carte nationale d’identité électronique (CNIe) viendra remplacer progressivement celle qui circule encore, dans sa version de 1995. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donné son accord au déploiement de cette carte, expérimentée depuis mars dans l’Oise, en Seine-Maritime et à La Réunion. La mise en circulation de cette nouvelle carte correspond à l’entrée en application du règlement européen 2019/1157 qui impose aux États membres de l’Union européenne de mettre en circulation des cartes d’identité intégrant un composant électronique hautement sécurisé contenant des données biométriques, comme pour le passeport, c’est-à-dire une image numérisée du visage du titulaire de la carte et celle des empreintes digitales de deux doigts, dans des formats numériques interopérables. L’enjeu est de mieux lutter contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identités (45 000 plaintes déposées en 2019 pour usurpations d'identité. 9 000 porteurs de faux papiers ont été arrêtés à nos frontières.).
Réputée infalsifiable
La CNIe a le même format que le nouveau permis de conduire, celui d’une carte bancaire. La puce contient toutes les informations sur la carte : nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, taille, sexe, date de délivrance de la carte et date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage (protégée par un dispositif holographique) et les empreintes digitales. Comme pour le passeport, une double vérification sera effectuée, d'abord au moment de l'instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte. Inutile de se précipiter pour renouveler la carte actuelle, les anciennes cartes seront toujours valides jusqu’au mois d’août 2031. À compter de cette date, les anciennes cartes ne permettront plus de voyager dans les autres pays européens, mais pourront toujours servir pour justifier de son identité. Facultative et gratuite, la CNIe est produite par l’imprimerie nationale pour une durée de validité de 10 ans. Cette nouvelle carte est également équipée d'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées. Les forces de l'ordre pourront lire cette puce ou le QR code grâce à leurs téléphones sécurisés. Ils pourront le faire à l'occasion d'un contrôle à la frontière ou d'un contrôle d'identité. Plus généralement, tous les services de l'État vont pouvoir s'en servir pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'une fausse carte.
Vers une identité numérique ?
Malgré le feu vert de la CNIL pour le déploiement de cette nouvelle carte, les détracteurs estiment que cela peut accélérer la mise en place d’une société de surveillance généralisée. Selon les autorités, la biométrie, le datamatrix, ne permettra pas une géolocalisation ou la traçabilité des usages par l’État, ni de remonter à une identité à partir d’une empreinte. Les données biométriques insérées dans la puce sont traitées dans la base centralisée TES (titres électroniques sécurisés), placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur et de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La vérification de la validité de la CNEi et du passeport s’effectue par TES vers le fichier national de contrôle de la validité des titres (DOCVERIF). Tout demandeur peut refuser que l’image numérisée de ses empreintes soit conservée dans TES au-delàs d’un délai de 90 jours à compter de la date de délivrance du titre. Depuis le projet SAFARI (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus) de 1973, la méfiance est systématique envers tous les projets d’identification mobilisant les données d’identité. Malgré la création de la CNIL, malgré le RGPD, la crainte demeure. Et la CNIe n’échappe pas à cette peur d’une porte vers un régime orwellien. À l’instar du pass sanitare, dont la polémique reste d’actualité.
Maria Mariana
