Le tribunal administratif déclare illégal le PLU de Bonifacio

Saisi par l’association écologique U Levante, le tribunal administratif de Bastia a rendu illégal en totalité le PLU de Bonifacio, voté en 2006, et modifié plusieurs fois jusqu’en 2015.

Le tribunal s’est fondé sur plusieurs dispositions de la loi Littoral et du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) pour déclarer ce PLU illégal en totalité.

Dans un communiqué de presse, le municipalité rappelle que le document concerné « a été adopté en 2006, sous une précédente mandature, » et ajoute que, « depuis son accession aux responsabilités, en mars 2008, la municipalité demeure contrainte d’appliquer le PLU en vigueur. »

Michèle Salotti, membre de l’association U Levante, se félicite de la décision du tribunal administratif. « Depuis le vote de ce PLU démentiel, il y a eu de très gros dégâts sur le littoral, avec la construction essentiellement de résidences secondaires de luxe et l’accès à beaucoup de plages, comme le petit et le grand Sperone, ou le littoral de Cala Longa, rendues impossibles. »

Pour sa part, le maire de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, « prend acte de la décision du tribunal administratif et sent les Bonifaciens légitimement inquiets.» Il remarque surtout que « U Levante a sorti ‘l’artillerie lourde’ pour annuler le PLU, notamment en attaquant toutes les zones de Bonifacio, à savoir 14 000 hectares, et pas seulement les plus en vue. » Ses propos complètent le communiqué de presse de la commune qui note qu’en 2008, « soutenue par les associations de défense de l’environnement, la municipalité prévoyait d’étendre la constructibilité notamment dans la campagne bonifacienne ».

Pour Michèle Salotti, « le plateau bonifacien aurait pu être laissé constructible mais nous avons pu montrer que la constructibilité était bien trop importante pour être acceptable. Il faut dire que 84% des logements crées à Bonifacio sont des résidences secondaires. C’est une contradiction avec ce que disent les maires qui affirment vouloir des résidences principales sur leurs communes », avant de conclure que « ce PLU est l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire pour la Corse. »

À ce sujet, le tribunal administratif « a jugé que le classement en zones constructibles de plus de 1 000 hectares de terrains était déséquilibré, car permettant une augmentation potentielle de 60 % de la population de la commune de Bonifacio, alors que celle-ci n’a crû que de 11 % en 10 ans. Il a ainsi estimé qu’en ouvrant à l’urbanisation de vastes secteurs de la commune, le long du littoral et autour de hameaux à l’habitat limité et dispersé, les auteurs du PLU ont favorisé un mitage qui ne permet pas d’atteindre les objectifs de développement durable prescrits par la loi. »

Sur ce point, le premier édile s’étonne que le tribunal « reconnaisse que 93 % de la commune de Bonifacio est inconstructible et juge pourtant cela insuffisant ! » et estime que « les associations écologiques ne se rendent pas compte qu’à l’heure actuelle, elles n’empêchent pas le milliardaire de construire mais plutôt l’inverse car elles deviennent des alliées objectives de la spéculation. Je défie n’importe quel économiste d’expliquer que le prix du terrain va baisser en divisant le nombre de terrains constructibles. »

Au-delà de l’action des militants écologiques, il regrette que « certains rejettent la seule faute sur le PADDUC, qui ne fait que forcer un dispositif. Cette décision est surtout la conséquence de lois successives qui ont enlevé tout pouvoir aux maires d’aménager leurs territoires. Elles sont promulguées par des parlementaires de toutes les majorités, y compris macronistes, qui ont fait le choix de la négation de la ruralité. »

La municipalité organise une réunion sur ce thème le 18 mars à 18 heures à l’espace Saint-Jacques.

Paul-Joseph Bouladoux