SDE2A: Le tribunal administratif retoque le comité syndical
Le mode de désignation du président du SDE2A reste donc toujours le même
SDE2A : le tribunal administratif retoque le comité syndical
La semaine dernière, la justice a annulé des délibérations adoptées en août 2021 par le comité syndical du Syndicat départemental de l’énergie de Corse-du-Sud. Le mode de désignation du président du SDE2A reste donc toujours le même.
Le feuilleton judiciaire autour de la présidence du Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud touche à sa fin. Jeudi 29 septembre, le tribunal administratif de Bastia a annulé les délibérations votées le 17 août 2021 lors d’un comité syndical exceptionnel du SDE2A.
"Le tribunal a relevé que le comité avait été convoqué par le directeur général des services, qui ne disposait pas d’une délégation de signature régulière, explique la juridiction administrative dans un communiqué. L’irrégularité résultant de la convocation du comité syndical du SDE2A par une autorité incompétente entraîne l’annulation des délibérations du 17 août 2021."
Ce jour-là, les délégués du syndicat s’étaient prononcés majoritairement en faveur d’un changement du statut concernant le mode de désignation du président de la structure. Ainsi, le fauteuil de la présidence ne reviendrait plus obligatoirement à un élu issu des bancs de l’Assemblée de Corse comme le prévoyait le règlement originel.
Contestation
Ces délibérations devaient ainsi permettre à un délégué appartenant au collège des représentants de la Collectivité de Corse ou à celui des communes de postuler à la présidence. Juste après ce vote, cinq délégués du SDE 2A l’avaient contesté : Antoine Ottavi vice-président du syndicat, Jean-Paul Panzani, conseiller territorial, Pierre-François Bellini, maire de Carbuccia, Antoine-Joseph Peraldi, maire de Corrano, et Alain Nebbia, maire de Lopigna, avaient donc saisi la justice et porté l’affaire devant le TA de Bastia. Un procès en référé avait eu lieu en septembre 2021. L’éxecution de ces délibérations avaient ainsi été suspendues par une ordonnance du juge des référés.
Confirmation
L'élection du président s'était ensuite déroulée - avec plus de deux semaines de retard - le 24 septembre 2021. Jean Biancucci, conseiller territorial “Fà populu inseme“ avait été élu dans un climat quelque peu tendu entre la majorité territoriale et les élus de l’opposition.
Dans la foulée, certains d’entre eux avaient décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Le 30 décembre 2021, la plus haute juridiction administrative avait elle aussi annulé les délibérations, confirmant ainsi la première décision du tribunal administratif.
La semaine dernière, en jugeant le fond de l’affaire, les juges de la Villa Montepiano en ont fait de même, confortant ainsi Jean Biancucci dans ses fonctions de président du SDE 2A.
La semaine dernière, la justice a annulé des délibérations adoptées en août 2021 par le comité syndical du Syndicat départemental de l’énergie de Corse-du-Sud. Le mode de désignation du président du SDE2A reste donc toujours le même.
Le feuilleton judiciaire autour de la présidence du Syndicat d’énergie de Corse-du-Sud touche à sa fin. Jeudi 29 septembre, le tribunal administratif de Bastia a annulé les délibérations votées le 17 août 2021 lors d’un comité syndical exceptionnel du SDE2A.
"Le tribunal a relevé que le comité avait été convoqué par le directeur général des services, qui ne disposait pas d’une délégation de signature régulière, explique la juridiction administrative dans un communiqué. L’irrégularité résultant de la convocation du comité syndical du SDE2A par une autorité incompétente entraîne l’annulation des délibérations du 17 août 2021."
Ce jour-là, les délégués du syndicat s’étaient prononcés majoritairement en faveur d’un changement du statut concernant le mode de désignation du président de la structure. Ainsi, le fauteuil de la présidence ne reviendrait plus obligatoirement à un élu issu des bancs de l’Assemblée de Corse comme le prévoyait le règlement originel.
Contestation
Ces délibérations devaient ainsi permettre à un délégué appartenant au collège des représentants de la Collectivité de Corse ou à celui des communes de postuler à la présidence. Juste après ce vote, cinq délégués du SDE 2A l’avaient contesté : Antoine Ottavi vice-président du syndicat, Jean-Paul Panzani, conseiller territorial, Pierre-François Bellini, maire de Carbuccia, Antoine-Joseph Peraldi, maire de Corrano, et Alain Nebbia, maire de Lopigna, avaient donc saisi la justice et porté l’affaire devant le TA de Bastia. Un procès en référé avait eu lieu en septembre 2021. L’éxecution de ces délibérations avaient ainsi été suspendues par une ordonnance du juge des référés.
Confirmation
L'élection du président s'était ensuite déroulée - avec plus de deux semaines de retard - le 24 septembre 2021. Jean Biancucci, conseiller territorial “Fà populu inseme“ avait été élu dans un climat quelque peu tendu entre la majorité territoriale et les élus de l’opposition.
Dans la foulée, certains d’entre eux avaient décidé de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Le 30 décembre 2021, la plus haute juridiction administrative avait elle aussi annulé les délibérations, confirmant ainsi la première décision du tribunal administratif.
La semaine dernière, en jugeant le fond de l’affaire, les juges de la Villa Montepiano en ont fait de même, confortant ainsi Jean Biancucci dans ses fonctions de président du SDE 2A.
