PLU d’Aiacciu/Ajaccio – Cour administrative d’appel : la note est encore plus salée!
Dans son arrêt du 13 mars 2023*, la Cour administrative d’appel
Dans son arrêt du 13 mars 2023*, la Cour administrative d’appel
Suite au jugement du Tribunal administratif de Bastia daté du 8 avril 2021, https://www.ulevante.fr/plu-daiacciu-ajaccio-annulation-partielle/, l’association U Levante et la municipalité d’Aiacciu avaient saisi la Cour administrative d’appel … mais pas pour les mêmes raisons !
La Cour d’appel a retenu le non-respect des lois protégeant la biodiversité en général et les espèces animales et végétales protégées souvent endémiques et donc patrimoniales.
L’article L. 151-23 du CU : Le PLU localise, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
La Trame verte et bleue : source OFB
“La trame verte et bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements.”
La Trame verte et bleue contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle s’applique à l’ensemble du territoire national à l’exception du milieu marin.” … “Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (articles L.371-1 et R.371-19 du code de l’environnement).”
“Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.“
La Cour d’Appel dministrative de Marseille annule la délibération du Conseil Municipal d’Ajaccio en date du 25 novembre 2019 en tant qu’elle rend constructibles les secteurs de Loretto et de Finosello (méconnaissance des dispositions de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme et du PADDUC).
Le PADDUC identifie plusieurs réservoirs et corridors écologiques sur le territoire de la commune d’Ajaccio.
En ce qui concerne le réservoir et le corridor de biodiversité « Piémonts et vallées », la commune indique qu’ils sont classés en zones A (Agricoles) et N (naturelles).
Toutefois, le PLU crée, sur le tracé du corridor, une zone 2AUD dans le secteur de Loretto et une zone 2AUC dans le secteur de Finosello. (Cf. illustration ci-après).
Le corridor écologique préconisé par la commune dans son rapport de présentation, tome “Évaluation Environnementale” page 75 :
Ces deux zones sont aujourd’hui pratiquement vierges de toute urbanisation :
Ainsi, loin de maintenir ou restaurer les continuités écologiques de ce corridor identifié dans le Padduc, le PLU d’Ajaccio les rompt délibérément.
Si la commune fait valoir que ces zones sont couvertes par des « OAP » (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui prévoient l’aménagement d’espaces verts, l’examen du plan de ces OAP permet de se convaincre que l’urbanisation de ces zones aurait entrainé une rupture irrémédiable des continuités écologiques au sein du corridor précité.
B – Le zonage constructible UD de Barbicaja, Route des Sanguinaires est annulé*
*Lire l’article intitulé : Aiacciu, Barbicaja, constructibilité annulée par la CAA et avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature pour le projet immobilier. https://www.ulevante.fr/aiacciu-barbicaja-constructibilite-annulee-par-la-caa-et-avis-defavorable-du-conseil-national-de-la-protection-de-la-nature-pour-le-projet-immobilier/
- a confirmé l’annulation des zones Ne, de la zone 2AUE de Castelluccio, de la zone UC de la Confina, de la zone 2AUC du Stiletto-Nord, de la zone 2AUs de Timizzolu et des parcelles cadastrées section BV n°s 328 à 332 et section BW n°s 332 à 337 de la zone UC de la Pietrina,
- a annulé 3 zonages supplémentaires afin de protéger la biodiversité en ville :
- D’une part, la Cour a estimé que les zones couvertes par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) dans les secteurs de Loretto et de Finosello ne sont pas compatibles avec le maintien des continuités écologiques et avec le PADDUC,
- D’autre part, elle a jugé que le zonage UD de Barbicaja, Route des Sanguinaires, est annulé car le site a une vocation naturelle marquée et n’est pas enclavé au sein d’une zone urbanisée. Il constitue une rupture d’urbanisation et représente une zone d’intérêt majeur pour la connexion entre le milieu naturel de la ZNIEFF de type 1 “Saint-Antoine, Mont Salario, Scudo” située au Nord et le bord de mer. Il abrite également des espèces protégées.
Suite au jugement du Tribunal administratif de Bastia daté du 8 avril 2021, https://www.ulevante.fr/plu-daiacciu-ajaccio-annulation-partielle/, l’association U Levante et la municipalité d’Aiacciu avaient saisi la Cour administrative d’appel … mais pas pour les mêmes raisons !
La Cour d’appel a retenu le non-respect des lois protégeant la biodiversité en général et les espèces animales et végétales protégées souvent endémiques et donc patrimoniales.
L’article L. 151-23 du CU : Le PLU localise, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
La Trame verte et bleue : source OFB
“La trame verte et bleue (TVB) est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements.”
La Trame verte et bleue contribue à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Elle s’applique à l’ensemble du territoire national à l’exception du milieu marin.” … “Les continuités écologiques constituant la Trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques (articles L.371-1 et R.371-19 du code de l’environnement).”
“Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.“
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A – SECTEURS DE FINOSELLO ET DE LORETTO |
La Cour d’Appel dministrative de Marseille annule la délibération du Conseil Municipal d’Ajaccio en date du 25 novembre 2019 en tant qu’elle rend constructibles les secteurs de Loretto et de Finosello (méconnaissance des dispositions de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme et du PADDUC).
Le PADDUC identifie plusieurs réservoirs et corridors écologiques sur le territoire de la commune d’Ajaccio.
En ce qui concerne le réservoir et le corridor de biodiversité « Piémonts et vallées », la commune indique qu’ils sont classés en zones A (Agricoles) et N (naturelles).
Toutefois, le PLU crée, sur le tracé du corridor, une zone 2AUD dans le secteur de Loretto et une zone 2AUC dans le secteur de Finosello. (Cf. illustration ci-après).
Le corridor écologique préconisé par la commune dans son rapport de présentation, tome “Évaluation Environnementale” page 75 :
Ces deux zones sont aujourd’hui pratiquement vierges de toute urbanisation :
Ainsi, loin de maintenir ou restaurer les continuités écologiques de ce corridor identifié dans le Padduc, le PLU d’Ajaccio les rompt délibérément.
Si la commune fait valoir que ces zones sont couvertes par des « OAP » (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui prévoient l’aménagement d’espaces verts, l’examen du plan de ces OAP permet de se convaincre que l’urbanisation de ces zones aurait entrainé une rupture irrémédiable des continuités écologiques au sein du corridor précité.
B – Le zonage constructible UD de Barbicaja, Route des Sanguinaires est annulé*
*Lire l’article intitulé : Aiacciu, Barbicaja, constructibilité annulée par la CAA et avis défavorable du Conseil National de la Protection de la Nature pour le projet immobilier. https://www.ulevante.fr/aiacciu-barbicaja-constructibilite-annulee-par-la-caa-et-avis-defavorable-du-conseil-national-de-la-protection-de-la-nature-pour-le-projet-immobilier/
