Cartulare di u levante

Coti Chjavari, Villas Peretti : « les démolitions sollicitées sont fondées

L’affaire durait depuis 2010. Des contre-vérités ont circulé sur les réseaux sociaux. Le 17 septembre 2023, La Cour d’Appel de Bastia saisie par le propriétaire a rendu son jugement. Il est clair.

Concernant le Domaine de Sapparella, la justice a établi définitivement les faits. Les constructions ne sont pas des réhabilitations mais des constructions neuves et la famille Peretti n’y habitait, pour les plus anciens, que depuis 2016. Le projet initial était un ensemble touristique ex nihilo et le changement de destination de deux constructions était récent

Portail qui mène au domaine de Sapparella ( voir illustrations )

2021, démolition ordonnée !

Sur la commune de Coti Chjavari, le Domaine touristique de Saparella, très vaste, comprend deux unités. L’une est située en bord de mer avec restaurant, spas, yourtes, etc. L’autre, une unité locative, est un peu plus plus éloignée du rivage (voir vue aérienne et localisations ci-dessous)

En 2021, les juges correctionnels ordonnent déjà la démolition des constructions situées sur les hauteurs du Domaine : https://www.ulevante.fr/affaire-peretti-a-coti-chjavari-le-tribunal-ordonne-la-demolition-des-bergeries-illegales/

Des contre-vérités circulant sur les réseaux sociaux, toujours en 2021, U Levante rétablit publiquement les faits : https://www.ulevante.fr/coti-c... septembre 2023 : la Cour d’Appel confirme !

Nous livrons ici des extraits du jugement du 17 septembre rendu par la Cour d’Appel de Bastia.

“ … les démolitions sollicitées sont fondées, les permis de construire ayant été définitivement annulés [...], notamment pour violations de différentes servitudes d’urbanisme et que le prononcé de la démolition des constructions, avec remise en état des lieux, n’est pas disproportionné par rapport au but recherché dans un site remarquable, les bâtiments abritant une activité touristique certaine même s’ils peuvent aussi être utilisés comme domicile.”

“… lesdites constructions bénéficient dans le cadre du Domaine de Saparella au seul M. Julien Peretti par le biais de la structure dénommée « Julien Jet Aventure » qui exploite le site et les constructions édifiées …“

“…la rénovation ou la reconstruction revendiquées étant en réalité quatre constructions nouvelles …”

“… le projet doit s’analyser comme la construction de bâtiments et non comme la réfection de bâtiments anciens, ce qui revient en l’édification de quatre constructions nouvelles…”

“… les permis de construire ont été déposés pour la réhabilitation de quatre bergeries, de trois ruines en bâtiment d’accueil polyvalent ou hébergement pour deux d’entre eux et, pour le troisième, en réhabilitation de ruines en bâtiment à usage touristique […] et que jamais il n’a été question de constructions à usage d’habitation privée, tant pour M. Julien Peretti que pour sa mère et/ou pour M. Jean Peretti.”

“… les appelants et leurs familles ne sont établis dans les lieux qu’à compter de l’année 2016 pour les plus anciens, alors que les procédures de contestation et d’annulation de leurs permis de construire étaient engagées depuis au moins cinq années […] La récence de l’installation des appelants et de leurs familles dans les constructions litigieuses démontrent qu’ils n’ont pas entretenu avec les lieux des liens suffisamment étroits et continus …”



ARTICLE 2 (pour la mise enpage, bien le différencier de l’article 1, il ne s’agit pas la même affaire)

Droit de réponse à M. Pierre Larrey (Secrétaire général de la Préfecture de Corse du Sud) ou … notre lettre d’adieu

U Levante a reçu le 4 octobre 2023 le courriel reproduit ci-dessous.



U Levante y a répondu dès le 5 octobre 2023 point par point (le texte original de M. Larrey est en italique gras).

“Mesdames et messieurs les membres de la direction collégiale,“

• Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet de l’arrondissement d’Ajaccio

“Vous voudrez bien trouver ci-joint le recueil des actes administratifs du 19 septembre 2023. Je vous invite à le lire à partir de la page 11.“

• L’article de U Levante a été publié sur son site Internet le 16 septembre, c’est-à-dire 3 jours avant la publication du recueil des actes administratifs du 19 septembre, que vous mentionnez. U Levante possède, certes, de nombreuses qualités, mais ne pratique pas encore l’art de la divination.

“La consultation régulière du RAA, sur le site internet de la préfecture, vous éviterait de nombreuses omissions sur l’action de l’Etat, à moins que celles-ci ne soient intentionnelles.“

• Quel plaisir de recevoir des leçons d’un serviteur de l’État qui méconnait la simple chronologie des faits, pourtant avérée. A moins que cette omission soit intentionnelle ?

“En ce qui concerne le PLU de Pietrosella, le contrôle de légalité ne s’y réfère que dans la mesure où les actes pris par le maire sont conformes au PADDUC. Tous les actes qui ne prennent pas en compte le PADDUC font l’objet de recours gracieux et, s’ils ne sont pas retirés, de déférés du préfet devant le tribunal administratif. Cela est également appliqué dans les autres communes littorales.“

• Vous n’avez produit, tardivement, QUE l’arrêté destiné à Mulinu d’Orzu mais n’avez RIEN produit sur les lotissements numérotés 3,5,7 cités dans l’article : aucune décision n’est intervenue, aucune sanction n’a été prise… tout est construit.

• Pour le contrôle de légalité rigoureux sur la commune de Pietrosella, nous vous communiquons, à titre d’information, l’arrêt* ci-joint de la cour administrative d’appel de Marseille annulant un gros permis, délivré à M. Collin, pour des violations grossières de la loi littoral et du Padduc, qui n’avait pourtant pas fait sourciller la préfecture… Les paroles c’est bien, mais les actes c’est encore mieux ! Nous les attendons…

“J’ai bien conscience que ce que je vous indique ne va pas dans le sens de vos perpétuelles diatribes idéologiques anti-Etat mais c’est la réalité.“

• Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose ! Voilà une stratégie qui n’a pas encore réussi, ne vous en déplaise, à masquer les réelles carences de l’État dans le domaine de l’urbanisme!

“ Il est vrai que vous n’êtes pas obligés de délivrer des informations vérifiées et objectives.“

• U Levante n’est, pas plus que vous semble-t-il, obligé de délivrer des informations vérifiées et objectives. Nos nombreuses années d’existence, sans condamnation pour diffamation, plaident cependant en notre faveur … démontrant que notre éthique a peut-être plus d’exigences que la vôtre.

“ Et si les faits disent le contraire, alors il faut changer les faits. C’est ainsi qu’on récrit l’histoire en permanence”, George Orwell, 1984.“

• Nous pouvons alimenter votre réservoir de citations avec celles-ci.

• “Qui veut tuer son chien, l’accuse de la rage“. Christine de Pizan, Cent ballades d’amant et de dame, 1410.

• “Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre”. Proverbes ruraux et vulgaux, manuscrit du XIV^e siècle.

• “Qui est plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ?”. Andrew Boordes, Breviary of health, 1547.

Je vous prie d’agréer, mesdames messieurs les membres de la direction collégiale, l’expression de mes sentiments les meilleur

• Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Corse-du-Sud, l’expression de nos sentiments distingués.

PS: M. Pierre Larrey officiait en Corse depuis février 2021… Il quitte la Corse puisqu’il vient d’être nommé en Ille et Vilaine par décret du 22 septembre 2023.