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Beauvau : la fin d'un processus ,le début d'une bataile politique

Un vote négatif, et quatre années de négociations ont fondu comme neige au soleil au Palais du Luxembourg , ......

Beauvau : la fin d’un processus, le début d’une bataille politique



Un vote négatif, et quatre années de négociations ont fondu comme neige au soleil au Palais du Luxembourg quand le 26 octobre, le Sénat a rejeté, par 181 voix contre 134, le projet de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Il l’avait d’abord tellement remanié que les nationalistes avaient quitté l’hémicycle. Depuis, chacun cherche un responsable. La droite sénatoriale, bien sûr et Jean-Jacques Panunzi, de préférence. Mais comment a-t-on pu croire qu’un accord entre un gouvernement affaibli et une majorité territoriale ferait plier une institution aussi jalouse de ses prérogatives et comment peut-on continuer à le croire ?

Une navette qui tourne à vide

La ministre Françoise Gatel veut réunir les élus corses et les représentants des deux assemblées pour tenter de reconstruire un compromis. Un nouveau texte pourrait ainsi repartir devant les députés, puis au Sénat et la navette reprendrait, du moins en théorie. Politiquement, cela ressemble à une séance de rattrapage organisée après la fermeture de l’établissement. Un petit rappel des règles : une révision constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être soumise à sa ratification définitive. Et contrairement à une loi ordinaire, l’Assemblée ne peut avoir le dernier mot. Pourquoi les sénateurs accepteraient-ils demain ce qu’ils ont refusé hier ? Et pourquoi accepteraient-ils une rédaction négociée pour les faire revenir sur leur vote ? L’obstacle touche à l’idée même que la Haute Assemblée se fait de son rôle. Le plus révélateur est d’ailleurs que le Sénat n’a pas réussi à s’accorder sur un texte à adopter. Il a trouvé une majorité pour amender celui des députés, puis une autre pour repousser le résultat. Cette majorité négative rassemble en définitive des refus différents, mais pas un projet. Et ces désaccords rendent quasiment impossible un quelconque compromis.

Panunzi, un bouc émissaire commode

La colère nationaliste s’est notamment tournée vers Jean-Jacques Panunzi. Pourtant, il ne partage pas le refus de principe de certains de ses collègues. Il se prononce pour une inscription spécifique de la Corse dans la Constitution et pour un pouvoir d’adaptation. En revanche, il conteste la référence à une « communauté corse » et refuse un transfert de capacité législative dont les contours seraient définis plus tard. Son amendement impose des habilitations législatives au cas par cas et non sur une durée de cinq ans comme le proposait le gouvernement. On peut légitimement estimer cette autonomie trop maigre, voire dénaturée mais faire de Panunzi l’artisan unique de l’échec revient à effacer la fracture essentielle qui traverse tous les partis représentés au Sénat : d’un côté, ceux qui acceptaient une évolution constitutionnelle sous conditions strictes, de l’autre, ceux pour qui toute singularité corse menace la France éternelle. Le refus final additionne ces deux attitudes sans les rendre identiques et la caricature dispense de comprendre ce réel.

La vieille querelle française

Car c’est bien une vieille querelle française qui a resurgi au Sénat. Derrière les discussions sur une communauté historique ou sur un pouvoir normatif se dessine l’affrontement jamais éteint entre l’uniformité de l’État et la reconnaissance des territoires. Sous l’Ancien Régime, le pouvoir monarchique se heurtait aux parlements de province, qui défendaient leurs privilèges plutôt que la démocratie. La Révolution a opposé, sous d’autres formes, les imaginaires jacobin et girondin. Ce conflit entre unité et diversité reste bel et bien présent comme il l’était en 1990 lors du projet Joxe. Ce serait une erreur de réduire l’affaire à une hostilité contre les Corses. L’île est devenue le révélateur du paradoxe français. Peut-on reconnaître des différences politiques et juridiques sans craindre aussitôt une République à plusieurs vitesses ? Peut-on déléguer un pouvoir de faire la loi sans donner le sentiment d’entamer la souveraineté nationale ? Ces questions divisent les partis, dans une France secouée par des crises multiformes. Il ne suffisait pas d’obtenir un vote à l’Assemblée nationale, lui-même traversé de précautions et de formulations ambiguës, pour les faire disparaître.

Les nationalistes face à leurs propres fractures

Le vote dévoile aussi les fractures nationalistes. Femu a Corsica a annoncé son retrait du processus, mais le parti de Gilles Simeoni ne peut se résoudre à rompre tout contact avec le gouvernement. Il espère encore arracher une inscription constitutionnelle de l’autonomie, même réduite. Une victoire « low cost » demeurerait une victoire affichable et, à l’approche des territoriales de 2028, elle pourrait peut-être sauver l’avenir électoral de la majorité. Core in Fronte ne raisonne pas de la même manière. Le mouvement de Paul-Félix Benedetti refuse de nouvelles discussions de sauvetage et réclame une concertation insulaire sous la forme d’un référendum. Son calcul est aussi électoral : après ses alliances électorales avec Femu, il risque d’être entraîné dans son discrédit et la rupture deviendrait une question de survie électorale. Le PNC, lui, appelle à éviter un retour à Paris en ordre dispersé. Nazione voit dans le rejet l’aboutissement logique d’une négociation qui avait, selon lui, accepté dès le départ les lignes rouges de l’État, notamment sur la langue, la résidence et les droits du peuple corse. L’unité de Beauvau se défait. En l’absence de visibilité institutionnelle les réponses divergent.

La rue, trop tard ?

Les nationalistes pourraient enfin tenter d’établir un rapport de force populaire qu’ils auraient dû organiser bien plus tôt. Une manifestation d’ampleur paraît possible, et même probable tant le vote du Sénat a nourri la colère. Elle aurait toutes les chances de connaître un réel succès, mais quelle serait désormais son efficacité ? Durant des années, les autonomistes ont préféré la négociation entre responsables, les délibérations institutionnelles et les sondages favorables à la construction d’un mouvement populaire durable. Ils ont cru qu’un accord avec le roi-président suffirait à remporter la mise. Or la foule peut redonner de l’élan, mais elle ne changera pas l’article 89 de la Constitution pas plus d’ailleurs qu’un hypothétique référendum.

Le calendrier a changé de maître

Surtout, le temps politique n’est plus celui du processus Beauvau. Les autonomistes s’adossent à un exécutif à bout de souffle, absorbé par les turbulences nationales et par l’échéance présidentielle d’avril et mai 2027. Tous les partis regardent déjà vers l’Élysée. Pourquoi s’engageraient-ils dans une réforme qui les divise ? Déjà, les candidats se surveillent et ne veulent rien concéder à leurs rivaux. Pour aboutir, il faudrait retrouver un accord entre les chambres sur une rédaction identique, puis réunir une majorité des trois cinquièmes au Congrès si cette voie était retenue. En quelques mois, après un rejet et au milieu des rivalités présidentielles. Juridiquement possible, cette adoption paraît politiquement hors d’atteinte. Il n’y aura vraisemblablement pas cette séance de rattrapage que demande le député Marcangeli.

L’ombre portée du Rassemblement national

Le paradoxe est cruel. Le mouvement autonomiste demande au système institutionnel français de reconnaître une singularité politique que des forces importantes de ce même système refusent précisément de consacrer. Et il pourrait bientôt devoir reprendre sa demande devant un pouvoir d’une tout autre orientation. Le Rassemblement national, déjà au centre des calculs présidentiels, dispose en Corse de relais nouveaux. Les enquêtes d’opinion donnent Marine Le Pen largement en tête au premier tour, autour de 35 %, plus de 40 % en Corse. Une victoire du RN n’est certes pas acquise, mais si elle survient, Beauvau appartiendra probablement à une autre époque. C’est ici qu’apparaît Nicolas Battini. Il y a deux ans, peu d’observateurs lui prêtaient la capacité de peser durablement sur le paysage insulaire. Depuis, son alliance autour d’Unione di i Patriotti, il a obtenu une représentation municipale à Bastia et fait une percée lors des sénatoriales. Ce n’est pas encore une majorité territoriale, mais Battini pourrait devenir l’homme fort d’une droite insulaire recomposée grossie de nationalistes ayant rejoint l’Unione di i Patriotti. Les autonomistes pensaient couronner leur victoire par la Constitution. Or la bataille qui s’ouvre pourrait porter sur leur survie électorale et une avancée identitaire de droite. Ainsi va la Corse, toujours surprenante, parfois difficile à déchiffrer jusque pour les Corses. À plus forte raison pour les responsables continentaux qui, depuis si longtemps, ont davantage cherché à s’en servir d’elle qu’à la servir.

GXC
crédit illustration : D.R
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