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La Corse, le Sénat et le peuple oublié

Panunzi et Angelini, une voie possible
La Corse, le Sénat et le peuple oublié

Le 26 octobre, le Sénat a rejeté, par 181 voix contre 134, le texte constitutionnel sur l’autonomie corse. Paradoxe : la droite, réputée hostile à la réforme, a soutenu sa version amendée, tandis que la gauche contribuait au rejet. Ce n’est pas tant l’autonomie que le compromis proposé qui a été repoussé.


Une communauté sans définition

Au cœur du désaccord : l’expression « communauté corse ». Sous l’impulsion de Muriel Jourda, la commission des lois lui a substitué un patrimoine historique, linguistique et culturel singulier, suppression approuvée par 197 voix contre 94. Mais les socialistes ont refusé le texte amendé.
À mes yeux, la notion de communauté corse était pourtant la plus contestable. Une communauté peut se former autour d’une résidence, d’une croyance ou d’une adhésion ; elle accueille de nouveaux membres. Suivant la définition retenue, quiconque s’installe dans l’île pourrait y appartenir. Or la population de la Corse et le peuple corse ne sont pas des notions équivalentes.

Le peuple précède la Constitution

Un peuple naît d’une continuité historique : langue, traditions, usages, institutions, mémoire des épreuves traversées. Cette réalité ne naît pas de la loi. Elle la précède. Pascal Paoli n’a pas inventé le peuple corse ; il lui a donné, au XVIIIe siècle, une expression institutionnelle. La disparition de son État n’a pas fait disparaître ce peuple.
On confond trop volontiers État, nation et Constitution. La France a traversé monarchie, Empire et République sans disparaître. L’État peut survivre aux régimes ; un peuple peut survivre à la disparition de son État. Pourquoi refuser aux Corses cette continuité reconnue aux Français ?
On invoquera la décision du Conseil constitutionnel de 1991, censurant la formule « peuple corse, composante du peuple français ». Mais une révision constitutionnelle peut reconnaître ce que le texte actuel interdit. Reconnaître un peuple ne revient d’ailleurs pas à lui accorder l’indépendance. Une autonomie organise des compétences au sein de la France ; elle ne décide pas de l’existence historique de ceux auxquels elle s’adresse.
La gauche voulait davantage d’autonomie ; la droite défendait ses principes constitutionnels. Résultat : le même échec. Mais remplacer « communauté » par « patrimoine » ne règle rien : c’est reconnaître les traces de l’histoire sans nommer ceux qui l’ont vécue. Le patrimoine appartient à un peuple. Il ne saurait s’y substituer.

Panunzi et Angelini, une voie possible

Jean-Jacques Panunzi a déclaré : « Je fais partie de la Corse, mais je n’ai jamais eu le sentiment de faire partie d’une communauté corse. » Il avait aussi dit préférer la notion de « peuple corse ». Sans rejeter l’autonomie, le sénateur privilégie les adaptations fiscales, foncières et économiques et la recherche d’une majorité parlementaire. Une convergence devient envisageable avec Jean-Christophe Angelini. Autonomiste attaché à la négociation, il veut préserver la réforme sans ignorer les obstacles parlementaires. Les deux hommes divergent sur le pouvoir normatif, mais leurs démarches pourraient se compléter : Panunzi dispose de relais à droite au Sénat ; Angelini pourrait faire accepter un compromis au sein du camp autonomiste.

L’un peut ouvrir la droite sénatoriale à l’autonomie ; l’autre, l’autonomie corse à une partie de la droite. Après le rejet du 26 octobre, il faut bâtir une majorité autour d’un texte précis, sans sacrifier la reconnaissance historique et politique du peuple corse. Plus que jamais, l’avenir de la réforme pourrait passer par un accord entre ces deux hommes, non parce qu’ils pensent la même chose, mais parce qu’ils peuvent se parler. Le Sénat a montré les limites des ambiguïtés. Il reste à sortir des postures et à rechercher les conditions d’un accord. La Constitution ne crée pas le peuple. Elle peut reconnaître son existence et organiser ses institutions.

Jean-François Marchi
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