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INTERVIEW DE JEAN-JACQUES PANUNZI, SÉNATEUR DE LA CORSE DU SUD

« LE MIEUX EST L’ENNEMI DU BIEN »
INTERVIEW DE JEAN-JACQUES PANUNZI, SÉNATEUR DE LA CORSE DU SUD

« LE MIEUX EST L’ENNEMI DU BIEN »



Les deux motions votées le 8 novembre par l’Assemblée de Corse doivent être transmises à Paris. Elles reconnaissent la singularité de l’île, mais divergent sur les moyens d’y répondre. La première demande au chef de l’État et au Premier ministre de réunir rapidement les responsables des deux Chambres et les élus corses du processus de Beauvau pour rechercher un compromis transpartisan. Elle préconise de renoncer à l’article 72-5 au profit d’un titre constitutionnel propre à la Corse, pour un vote du Congrès avant la fin de 2026. La seconde, déposée par Un Soffiu Novu, défend une inscription constitutionnelle permettant d’adapter les lois aux particularités insulaires, sous habilitation parlementaire. Elle réclame une évaluation publique des conséquences financières des transferts de fiscalité et rappelle les urgences quotidiennes : logement, santé, eau, formation et emploi.
Ces textes arrivent à Paris sur fond de tensions autour du vote du Sénat. Jean-Jacques Panunzi est devenu, aux yeux du mouvement nationaliste, l’un des principaux responsables de l’échec du processus parlementaire. Or, tandis que les accusations se multiplient, le sénateur est l’un de ceux qui se sont le moins exprimés dans la presse. Beaucoup le mettent en cause ; peu lui donnent la possibilité de répondre.
Il a accepté notre proposition d’entretien. Nous lui donnons la parole pour qu’il explique ses choix, réponde aux critiques et expose la voie qu’il envisage pour l’avenir institutionnel de la Corse. Notre comité de rédaction ne partage pas nécessairement ses analyses : les opinions de nos interlocuteurs n’engagent qu’eux.
À l’heure où les désaccords se transforment trop souvent en invectives et en procès d’intention, le rôle de la presse n’est pas de désigner des coupables ou de distribuer des certificats de bonne conduite, mais de confronter les arguments. C’est aux Corses, informés de ce que chacun défend et propose, qu’il appartient de se faire leur propre jugement.

Caroline Siciliano



Jean-Jacques Panunzi, cette séquence sénatoriale d’examen du PJLC sur l’autonomie de la Corse a été mouvementée et s’est soldée par un rejet du texte amendé. Regrettez-vous cette issue ?


Oui bien sûr. Tout ce travail de longue haleine pour que ça tourne à la mascarade, et que le texte soit rejeté, c’est plus que dommage. On aurait pu avoir une copie viable qui aurait poursuivi son chemin à l’Assemblée nationale dans le cadre de la navette parlementaire. Sans cet esclandre visant à faire le buzz et à attiser les tensions, la représentation sénatoriale aurait peut-être réagi autrement.

Est-ce à dire que la majorité territoriale nationaliste a trouvé une majorité de sénateurs pour soutenir leur version et que le texte a été rejeté pour conforter leur vision de l’autonomie qui n’était plus celle contenue dans la version amendée par le Sénat ?


En partie seulement. Les forces liées aux nationalistes, une majorité de socialistes, les écologistes, les centristes et le groupe macroniste ont in fine voté contre le texte final dans cette optique. Mais ça n’explique pas les 181 voix défavorables où s’ajoutent aux soutiens des nationalistes les radicaux, le reste des socialistes, le RN, etc. qui, à mon avis, étaient contre par principe à cette évolution. Pourtant, leur abstention, à l’instar de la démarche des communistes, aurait permis au texte d’être adopté et de continuer son chemin. Il y a eu convergence entre les jusqu’au-boutistes du pouvoir législatif et les opposants de principe à la réforme pour rejeter ce texte d’équilibre. Une majorité de sénateurs a adopté les amendements, mais rejeté le texte final pour contester également la méthode consistant à ne parler que de la Corse alors que d’autres régions sont en demande.

Les nationalistes ne l’entendent pas de cette oreille. Pour eux, la copie révisée du Sénat n’était pas au niveau des enjeux ni de l’accord politique… Adhérez-vous à cette vision ?


Quel accord politique ? Celui qui s’est résumé à un débat entre le président de la République et celui de l’exécutif qui se sont respectivement fait des promesses sans tenir compte des positions du Conseil d’État et du Parlement ? Est-ce que les lignes rouges édictées par le Président Macron ont été respectées dans le cadre des écritures constitutionnelles ?
La copie révisée était, je le répète, le point d’équilibre. En général, et en l’occurrence pour ce texte et ce qu’il implique, le mieux est l’ennemi du bien. Le projet n’allant pas assez loin pour la majorité territoriale, elle a préféré le saborder plutôt que de disposer d’un texte viable qui va déjà loin par rapport aux discussions de départ avec mes collègues sénateurs.

La réintroduction du lien à la terre que vous avez proposé n’a pas été retenue. Était-ce une notion qui allait trop loin pour vos collègues ?


Mes collègues, élus de mon groupe, l’ont voté ce sous-amendement, c’était une précision symbolique dans l’alinéa relatif au périmètre, sans que cela n’engage de conséquences juridiques ! Ce sont les autres groupes, dont celui centriste du sénateur Parigi, qui l’ont rejeté. Je reste convaincu que la décision de faire capoter l’examen du texte a été prise à ce moment-là. Mon collègue Paulu Santu avait vocation à voter la réintroduction du lien à la terre, mais s’il votait mon amendement, il ne pouvait plus quitter les débats dans les mêmes conditions, avec pertes et fracas, ça voulait dire qu’il participait de façon constructive à l’élaboration d’un texte de compromis. Et visiblement, ce n’était pas dans ses intentions.

Concernant la capacité normative, quelle différence fondamentale entre l’écriture initiale et celle que vous avez fait adopter ?


La différence notable est l’habilitation du Parlement. Dans le texte gouvernemental, la capacité normative est évoquée et le détail renvoyé à la loi organique dans laquelle les nationalistes visaient une habilitation permanente, c’est-à-dire que la loi organique habilitait la CDC à légiférer dans tout ce qui n’est pas régalien, inscrivant la Corse dans une logique juridique sinon concurrente, du moins distincte du droit national. Avec ma proposition, le Parlement interviendrait à chaque sollicitation de la CDC pour l’habiliter et fixer le périmètre et le délai au sein desquels l’Assemblée de Corse pouvait édicter la norme. C’est un mécanisme d’encadrement qui a trouvé une majorité, à 191 voix contre 123. La palme de l’incohérence revient tout de même au groupe macroniste, dont l’acronyme sénatorial est RDPI. Malgré l’avis défavorable du Gouvernement sur mon amendement, 13 sénateurs macronistes sur 16 ont voté pour le mécanisme que je proposais, avant de voter contre le texte final. Un bel exemple de « l’en même temps » qui traduit le fait que personne ne voulait des écritures initiales, mais que personne n’osait porter la responsabilité de la réécriture ! Le Gouvernement a eu dans cette affaire le rôle de Ponce Pilate.

Le referendum peut être une issue ? Sur quelles texte ou question devrait-il reposer à vos yeux ?


Avant de parler de referendum, il faut une inspection des finances, savoir ce que la Corse produit de recettes fiscales et la part de solidarité nationale dont elle bénéficie. Ce n’est qu’en disposant des éléments relatifs à la réalité économique et sociale que les électeurs pourront se déterminer. Gardons en tête que l’autonomie voulue par les nationalistes part de la collecte de l’impôt à l’équilibre des caisses de sécurité sociale et de retraite.
Une consultation sans portée contraignante aurait pour seul avantage de laisser l’opinion trancher. Le principe repose sur le rapport de force qu’il induit à l’issue. Celui de 2003 portait sur un texte de loi déjà adopté, mais son rejet a conduit les autorités à ne pas le promulguer. Là, si le Gouvernement envisage cette option, il faudra choisir une question claire et intelligible, mais également précise. On ne peut pas demander pour ou contre l’autonomie qui recouvre plusieurs réalités. S’agirait-il de choisir entre habilitation permanente et habilitation au cas par cas ? ce qui risque de ne pas être vraiment compris. Ou de demander si les Corses veulent que la CDC fasse la loi dans tout ce qui n’est pas régalien ? J’insiste sur le fait que la question doit être claire et l’enjeu compréhensible par le plus grand nombre.

GXC
crédit photo : Jean-Jacques Panunzi
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