Pitrusedda/Pietrosella : le Tribunal administratif de Bastia annule un projet de 60 logements
Un collectif de riverains et l’association U Levante ont obtenu auprès du Tribunal administratif de Bastia l’annulation d’un arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pitrusedda/Pietrosella a accordé un permis de construire à M. Jacques Collin...
Un collectif de riverains et l’association U Levante ont obtenu auprès du Tribunal administratif de Bastia l’annulation d’un arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pitrusedda/Pietrosella a accordé un permis de construire à M. Jacques Collin pour l’édification de six immeubles collectifs de trois étages chacun comportant au total 60 logements (décision du 7 janvier 2021*).
Cette décision va permettre de préserver une langue de terre qui s’insère dans un secteur à dominante pavillonnaire de la commune de Pitrusedda/Pietrosella (située sur la rive sud du golfe d’Ajaccio), caractérisée par la présence de lotissements supportant des habitations individuelles séparées par des jardins ou des espaces verts. Elle prolonge un vaste ensemble naturel qui s’étend, plus en amont, vers l’Est et le Sud.
Par ailleurs, le terrain d’assiette du projet relève, dans la cartographie annexée au Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc), d’un Espace Ssratégique agricole (ESA).
Dans sa décision du 7 janvier 2021 (Cf. le jugement en document joint), le Tribunal administratif fait droit à certains arguments présentés par les riverains et U Levante à savoir :
Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque du 5 au 11 février page 12 à 13.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levantu.
Cette décision va permettre de préserver une langue de terre qui s’insère dans un secteur à dominante pavillonnaire de la commune de Pitrusedda/Pietrosella (située sur la rive sud du golfe d’Ajaccio), caractérisée par la présence de lotissements supportant des habitations individuelles séparées par des jardins ou des espaces verts. Elle prolonge un vaste ensemble naturel qui s’étend, plus en amont, vers l’Est et le Sud.
Par ailleurs, le terrain d’assiette du projet relève, dans la cartographie annexée au Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc), d’un Espace Ssratégique agricole (ESA).
Dans sa décision du 7 janvier 2021 (Cf. le jugement en document joint), le Tribunal administratif fait droit à certains arguments présentés par les riverains et U Levante à savoir :
- Violation de l’article L. 123-13 du code l’urbanisme, tel que précisé par le PADDUC, qui traite de l’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage : dans le PLU, elle doit être justifiée et motivée selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau.
- Violation de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, tel que précisé par le PADDUC, qui stipule que l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants ; ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d’accès aux services publics de distribution d’eau potable, d’électricité, d’assainissement et de collecte de déchets, ou la présence d’équipements ou de lieux collectifs.
Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque du 5 au 11 février page 12 à 13.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levantu.
