Cavallo : le permis de construire accordé à la société PEFIL est-il légal ?
Il était une fois Cavaddu/Cavallo, une île de l’Extrême-Sud de la Corse, commune de Bunifaziu, surnommée “L’île aux milliardaires”. Sur cette île, entre autres, sur la parcelle Q272 (surface 3,33 hectares), un restaurant de luxe : “La Ferme”.
Il était une fois Cavaddu/Cavallo, une île de l’Extrême-Sud de la Corse, commune de Bunifaziu, surnommée “L’île aux milliardaires”. Sur cette île, entre autres, sur la parcelle Q272 (surface 3,33 hectares), un restaurant de luxe : “La Ferme”. Un restaurant édifié sans permis de construire.
Le 18 juin 2018, la SCI La Ferme, propriétaire de la parcelle Q272 “bien libre de toute occupation et non grévée d’une servitude ni de droit”, déclare son intention de l’aliéner ainsi que les “bergeries en ruine” (il s’agit en réalité du restaurant !) qui y sont édifiées. Le 22 juin 2018, la CDC réceptionne la déclaration d’intention d’aliéner.
Le 2 juillet 2018, J.-P. Valentini et la SC Antony Perrino Holding crééent la SCI PAFF, qui veut acheter le restaurant.
Le premier août 2018, la DDTM diligente un contrôleur sur site. Il constate l’existence d’un restaurant sans permis de construire. Il dresse un PV d’infraction* pour restructuration et extension du restaurant La Ferme et l’inexistence d’un PC initial.
Le 9 août 2018, conséquence du contrôle de la DDTM ?, la SARL PEFIL dépose une demande de PC pour restructuration et extension du restaurant La Ferme.
Le 25 octobre 2018, l’Assemblée de Corse approuve l’achat de la parcelle.
Le 15 février 2019, dans le cadre de la constitution du dossier de demande de permis, A. Perrino, au titre de la SARL PEFIL, y atteste que :
Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque du 19 au 25 mars.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levantu.
Le 18 juin 2018, la SCI La Ferme, propriétaire de la parcelle Q272 “bien libre de toute occupation et non grévée d’une servitude ni de droit”, déclare son intention de l’aliéner ainsi que les “bergeries en ruine” (il s’agit en réalité du restaurant !) qui y sont édifiées. Le 22 juin 2018, la CDC réceptionne la déclaration d’intention d’aliéner.
Le 2 juillet 2018, J.-P. Valentini et la SC Antony Perrino Holding crééent la SCI PAFF, qui veut acheter le restaurant.
Le premier août 2018, la DDTM diligente un contrôleur sur site. Il constate l’existence d’un restaurant sans permis de construire. Il dresse un PV d’infraction* pour restructuration et extension du restaurant La Ferme et l’inexistence d’un PC initial.
Le 9 août 2018, conséquence du contrôle de la DDTM ?, la SARL PEFIL dépose une demande de PC pour restructuration et extension du restaurant La Ferme.
Le 25 octobre 2018, l’Assemblée de Corse approuve l’achat de la parcelle.
Le 15 février 2019, dans le cadre de la constitution du dossier de demande de permis, A. Perrino, au titre de la SARL PEFIL, y atteste que :
- son bailleur (qui est-il ?) l’a autorisé à déposer un PC,
- la CDC a été informée de la nature des travaux.
Retrouvez la suite de l'article dans notre édition papier, disponible en kiosque du 19 au 25 mars.
Mais également en ligne via le site internet de l'association U Levantu.
