PLU d’Aiacciu/Ajaccio : annulation partielle
Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait déféré le 7 février 2020...
Par jugement publié le 8 avril 2021, le Tribunal administratif de Bastia a annulé* d’importants zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la commune d’Aiacciu/Ajaccio, PLU que U Levante avait déféré le 7 février 2020. La CDC s’était constituée intervenant volontaire.
Le rapporteur public a hésité entre une annulation totale ou une annulation partielle, c’est dire le grand volume des illégalités constatées et relevées par les juges :
1 – une surévaluation du besoin en logements (“Il s’ensuit que la commune d’Ajaccio a surestimé le besoin en logements“) :
2 600 logements en trop selon le TA ! Les calculs municipaux étaient donc FAUX. U Levante regrette que le tribunal n’ait cependant pas, en définitive, retenu ce motif d’annulation, au motif que l’ouverture à l’urbanisation des futures zones sera subordonnée à une révision ou modification du PLU !
2 – quatre zonages ne respectant pas la loi Littoral car envisagés en discontinuité de l’urbanisation existante.
Ce sont les 19,61 hectares du zonage 2AUE de Castelluccio, les 10,78 hectares du zonage UC de La Confina, les 8,44 hectares du zonage 2AUC du Stiletto-Nord, les 57,85 hectares du secteur Ne de Mariuccio, les 2,07 hectares du secteur Ne de Confina, les 27,37 hectares du secteur Ne de Prunelli, les 22,15 hectares du secteur Ne de St Antoine.
3 – deux zonages dans les espaces proches du rivage : les 48,1 hectares du zonage 2AUs de Timizzolu et un secteur de 4 hectares du zonage UC de La Pietrina.
L’annulation de ces deux zones encore vierges de toute construction est une particulière satisfaction pour notre association et, n’en doutons pas, pour le collectif de riverains « Sonniu d’Ortu » de la Pietrina.
Localisation des zonages annulés : Le TA a donc annulé la constructibilité de 200 hectares soit 2 000 000 m2 ! Les superficies annulées sont donc très loin d’être anecdotiques !
4 – à propos des espaces stratégiques agricoles (ESA) et comme démontré par U Levante : pour les juges “c’est à tort que la commune d’Ajaccio a classé 177 hectares de terrains en espaces stratégiques agricoles” alors que, “par ailleurs, 69 hectares de terres auraient dû faire l’objet d’un tel classement“. 69 hectares de vrais ESA non retenus et 177 hectares de faux ESA déclarés ESA cela fait tout de même beaucoup d'”erreurs”! U Levante regrette que ces surfaces très conséquentes n’aient pas conduit le TA à annuler totalement le PLU d’Aiacciu. La jurisprudence liée au PADDUC est en construction, elle n’est pas stabilisée.
Hélas,et en Corse on a l’habitude, l’État, lui, n’a pas déféré au TA ces nombreuses et importantes illégalités. Cette fois-ci, la CDC l’a fait.
U Levante va interjeter appel de cette décision du TA de Bastia.
Le rapporteur public a hésité entre une annulation totale ou une annulation partielle, c’est dire le grand volume des illégalités constatées et relevées par les juges :
1 – une surévaluation du besoin en logements (“Il s’ensuit que la commune d’Ajaccio a surestimé le besoin en logements“) :
2 600 logements en trop selon le TA ! Les calculs municipaux étaient donc FAUX. U Levante regrette que le tribunal n’ait cependant pas, en définitive, retenu ce motif d’annulation, au motif que l’ouverture à l’urbanisation des futures zones sera subordonnée à une révision ou modification du PLU !
2 – quatre zonages ne respectant pas la loi Littoral car envisagés en discontinuité de l’urbanisation existante.
Ce sont les 19,61 hectares du zonage 2AUE de Castelluccio, les 10,78 hectares du zonage UC de La Confina, les 8,44 hectares du zonage 2AUC du Stiletto-Nord, les 57,85 hectares du secteur Ne de Mariuccio, les 2,07 hectares du secteur Ne de Confina, les 27,37 hectares du secteur Ne de Prunelli, les 22,15 hectares du secteur Ne de St Antoine.
3 – deux zonages dans les espaces proches du rivage : les 48,1 hectares du zonage 2AUs de Timizzolu et un secteur de 4 hectares du zonage UC de La Pietrina.
L’annulation de ces deux zones encore vierges de toute construction est une particulière satisfaction pour notre association et, n’en doutons pas, pour le collectif de riverains « Sonniu d’Ortu » de la Pietrina.
Localisation des zonages annulés : Le TA a donc annulé la constructibilité de 200 hectares soit 2 000 000 m2 ! Les superficies annulées sont donc très loin d’être anecdotiques !
4 – à propos des espaces stratégiques agricoles (ESA) et comme démontré par U Levante : pour les juges “c’est à tort que la commune d’Ajaccio a classé 177 hectares de terrains en espaces stratégiques agricoles” alors que, “par ailleurs, 69 hectares de terres auraient dû faire l’objet d’un tel classement“. 69 hectares de vrais ESA non retenus et 177 hectares de faux ESA déclarés ESA cela fait tout de même beaucoup d'”erreurs”! U Levante regrette que ces surfaces très conséquentes n’aient pas conduit le TA à annuler totalement le PLU d’Aiacciu. La jurisprudence liée au PADDUC est en construction, elle n’est pas stabilisée.
Hélas,et en Corse on a l’habitude, l’État, lui, n’a pas déféré au TA ces nombreuses et importantes illégalités. Cette fois-ci, la CDC l’a fait.
U Levante va interjeter appel de cette décision du TA de Bastia.
