Sortie du Grand Est : l’Alsace attendra encore

Sortie du Grand Est : l’Alsace attendra encore

La création de la Collectivité européenne d’Alsace en 2021, puis le vote favorable de l’Assemblée nationale, le 8 avril 2026, d’une proposition de loi en ce sens, n’ont pas suffi à libérer l’Alsace du Grand Est. Le texte de loi est à l’arrêt au Sénat.

La réforme territoriale de 2015 imposée par François Hollande, présentée comme un moyen de renforcer l’efficacité administrative et ne tenant aucun compte des spécificités régionales, a réduit de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines. L’Alsace a alors été réunie à la Lorraine et à la Champagne-Ardenne au sein du Grand Est. Cette fusion a d’office été contestée en Alsace. De nombreux élus et habitants ont dénoncé une décision imposée méprisant l’identité historique, culturelle et linguistique du territoire. La contestation persistant et allant grandissant, Paris a accepté de lâcher du lest. La loi du 2 août 2019 a créé la Collectivité européenne d’Alsace qui a été mise en place le 1er janvier 2021. Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont de ce fait été réunis dans une même collectivité, dotée de compétences départementales et de responsabilités particulières dans le transfrontalier, le bilinguisme et le tourisme. Ce compromis qui a rétabli une institution commune, mais pas une région alsacienne de plein exercice, n’a pas pour autant éteint le « désir d’Alsace ». Entre 2022 et 2025, la revendication d’une Région Alsace a repris de plus belle sur fond de demande d’un large transfert de compétences : transports, lycées, formation professionnelle, développement économique, a ménagement du territoire. Le 16 septembre 2025, une proposition de loi portée par plusieurs députés alsaciens — relative à la transformation de la Collectivité européenne d’Alsace en collectivité territoriale à statut particulier, réunissant les compétences départementales et régionales, et sortant du Grand Est — a été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Dans un même temps, sur le terrain, des membres de la représentation politique ainsi que des acteurs économiques, associatifs et culturels, ont manifesté leur soutien à cette proposition de loi.

Un vote important mais pas décisif

L’Assemblée nationale, le 8 avril 2026, a adopté par 131 voix contre 100, le texte prévoyant la création d’une collectivité « Alsace », soumise à l’approbation des électeurs concernés. Mais rien n’est encore fait ou presque. Le texte doit être examiné par le Sénat. Il faut également préparer les transferts de compétences, de moyens, de biens, de contrats et de personnels. Le vote de l’Assemblée nationale aurait dû ouvrir et accélérer la mise en œuvre. Mais, à ce jour, bien qu’ayant été important, il s’avère qu’il n’est encore qu’une étape supplémentaire, n’offrant aucune véritable garantie. Le 23 mai 2026, le gouvernement a d’ailleurs fait une annonce que beaucoup d’Alsaciens ont considéré comme relevant du dilatoire, et dictée par le président de la Région Grand Est ainsi que par des maires d’Alsace opposés au retour à une région Alsace, dont Catherine Trautmann, maire de Strasbourg. Il a été fait part de la création d’une mission d’évaluation consacrée à la Collectivité européenne d’Alsace et aux conséquences d’une éventuelle évolution institutionnelle, l’étude devant examiner les aspects juridiques, financiers et administratifs du projet de région Alsace. Beaucoup d’Alsaciens y voient une manœuvre du gouvernement pour gagner du temps.
En ce mois d’octobre, l’évolution des choses semble leur donner raison. La voie vers la sortie du Grand Est reste barrée. Le texte adopté par l’Assemblée nationale est suspendu à la suite de la procédure qui doit avoir pour théâtre le Sénat. Or la Chambre haute ne presse pas le pas. Le 7 octobre dernier, le sujet a certes été évoqué en conférence des présidents, après que Gérard Larcher l’ait fait porter à l’ordre du jour de la réunion, à la demande de sénateurs alsaciens. Mais les présidents, pour inscrire le texte à l’ordre du jour, ont décidé d’attendre les conclusions de la mission d’évaluation qui ne seront pas rendues avant le 30 novembre prochain. D’où la colère des partisans d’une région Alsace. Ceux-ci considèrent certes qu’il est légitime d’identifier et de chiffrer les moyens régionaux à transférer entre Grand Est et Alsace et d’assurer la continuité des services publics régionaux. En revanche, ils jugent insupportable que cela serve de prétexte à retarder les choses. Certains d’entre eux craignent même un enlisement. Parmi ceux-ci, Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin : « En décembre, il y aura le vote du budget, ça ne passera pas. En plus, ce dont on parle c’est seulement un examen, même pas un débat ! Il faudra encore du temps ». La loi rétablissant la région Alsace sera-t-elle prête à être mise en œuvre avant l’élection présidentielle ? Rien n’est fait, l’Alsace est condamnée à encore attendre.

JPB
Crédit photo : blason officiel région Alsace (Wikicommons)